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conseil municipal

Conseil municipal du16 novembre 2017 délibération 3 Garantie d’emprunt de 5M€ à la CODEVAM pour la ZAC de la Marine 2eme tranche

Nous avions vu, lors de la présentation du CRACL de la ZAC de la Marine au conseil du mois de juin que les dépenses de la 2eme tranche sont estimées 10,4M€. Pour financer ces 10,4M€ de dépenses d’aménagements, comprenant en plus des études, des acquisitions...

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Conseil municipal du 28 septembre 2017 délibérations 28 et 29 avenant n°1 avec l’EPFIF et acquisition du terrain ex-Bauer

La délibération 28 concerne la prorogation de 3 mois de la convention avec l’EPFIF. La convention initiale en date du 1er octobre 2012, avec l’EPF92 devenu EPFIF, définit un secteur de veille foncière et un secteur de maitrise foncière. La maitrise foncière...

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Conseil municipal du 28 septembre 2017 délibération 24 garantie d’emprunts pour ADOMA rue Colbert

J'avais prévu cette intervention lors de la présentation de la délibération 24, mais les échanges ont eu lieu rapidement dès la délibération 10 Je n’ai jamais autant regardé les emprunts et leur taux que ce soir. Chacun peut voir qu’ADOMA finance son...

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Conseil municipal du 28 septembre 2017 délibération 21 bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact de la ZAC Marine2

Je ne reviendrai pas sur les points que j’ai évoqués dans mon mémoire et que vous avez balayé d’un trait de plume. Chacun peut les lire sur mon blog depuis le 19 septembre. J’évoquerai juste quelques points : Parce que vous vouliez aller vite, vous avez...

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Conseil Municipal du 28 septembre 2017 délibération 10 garantie communale CHP pour divers programmes

Permettez-moi de m’interroger sur les conditions des prêts obtenus par CHP, qui est un organisme public. Nous voyons ici que la société Générale a proposé le 31 aout 2 prêts à des taux fies de 1,38% et 1,52%. Vous avez adopté en début de séance deux garanties...

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Conseil municipal du 28 septembre 2017 délibération 5 : cession des terrains ilot Stade de l’Arc Sportif

L’estimation de ce terrain est évaluée à 30,5M€. L’avis des domaines nous indique que le prix d’acquisition qui date de 1984 s’élevait alors à 5 millions de francs, soit environ 800 000€. Auquel il faut ajouter les 1,2M€ d’indemnité de résiliation de...

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Conseil municipal du 28 septembre 2017 délibération 3: attribution d’une avance de 8M€ à la SPL ASCODEV

Cette avance, c’est 5% des 150M€ qui est le montant estimé de l’opération. C’est un beau fond de roulement. Cette avance sert à financer immédiatement, j’insiste sur le terme immédiatement qui figure dans le rapport – les travaux de construction de 2...

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Conseil municipal du 28 septembre 2017 délibérations 1 et 2 : garanties d’emprunts à la SPL ASCODEV pour la ZAC de l’Arc Sportif

Trois remarques, une question et une explication de vote : La 1ère remarque : au vu des différents documents relatifs à l’arc sportif, je continue à m’interroger sur les raisons profondes qui vont ont conduite à confier l’aménagement de la ZAC à la ASCODEV...

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conseil municipal du 29 juin 2017: délibérations 41, 42, 43, 44

je suis également intervenu sur plusieurs délibérations: délibération 41 : la ville cède des terrains prévus pour la réalisation de l'ilot 26 à un promoteur privé qui est en train d'acquérir les terrains situés au 181bis et 183 rue Gabriel Péri dont l'un...

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Conseil municipal du 29 juin 2017 Délibération 29: modification du rattachement de l'Office Public de l'Habitat : Colombes Habitat Public

Cette intervention a été censurée par la maire et la 1ère adjointe (micro coupé, parole coupée sans cesse, chahut organisé) : difficile de présenter un point de vue de fond sur le logement social alors que la municipalité évite le débat depuis 3 ans....

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