Conseil municipal du 28 septembre 2017 délibération 5 : cession des terrains ilot Stade de l’Arc Sportif

L’estimation de ce terrain est évaluée à 30,5M€.

L’avis des domaines nous indique que le  prix d’acquisition qui date de 1984 s’élevait alors à 5 millions de francs, soit environ 800 000€. Auquel il faut ajouter les 1,2M€ d’indemnité de résiliation de la convention d’occupation et d’utilisation par le CCAS. Soit environ 2M€ au total.

En commission, il nous a été expliqué que le service des domaines s’était trompé dans son mode de calcul. Vous nous faites délibérer ce soir sur une cession qui ne tient pas compte du pris d’acquisition, certes vieux de 30 ans. Au minimum vous auriez du faire évaluer le terrain avec la dégradation de valeur causée par les 30 années écoulées. Cela n’apparait pas dans le calcul du service des domaines.

A la lecture des documents remis, je me demande si la ville n'est pas lésée financièrement dans cette transaction.

J’informe aussi le conseil municipal, puisque personne n’en parle, qu’une demande de permis de construire de 15 000m² (et non pas 12 000m² comme indiqué dans le rapport soit + 25%) a été déposée le 2 aout  par le groupe Cardinal pour un hôtel et une résidence hôtelière.