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conseil municipal

conseil municipal du 27 juin 2019 questions sur des décisions

décision 5031. La ville, déjà propriétaire de plusieurs parcelles à proximité, achète les terrains cadastrés K285 situé 8 rue Jean-Jacques Rousseau et K241/249 situé 25 rue Solférino pour 280 000€. Pourquoi ces acquisitions, quelles sont vos intentions?...

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Conseil municipal du 27 juin 2019 Délibérations 29 et 30 Demande de subvention pour l’acquisition de véhicules électriques

Je me permets de vous rappeler que lors du précédent renouvellement d’un véhicule diesel, vous avez fait le choix de mettre celui-ci aux enchères et de le maintenir ainsi dans le parx privé des véhicules polluants. Je vous avais fait la remarque que ce...

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Conseil municipal du 27 juin 2019 Délibération 27 Marché global de performance pour l’éclairage public

En principe, cette procédure de marché global de performance, dérogatoire au code des marchés publics, s'applique à des domaines complexes.Or l'éclairage public n'est pas à priori un domaine complexe. Ainsi, actuellement le marché de l’éclairage public...

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Conseil municipal du 27 juin 2019 Délibération 25 Avis du conseil municipal sur le dossier d’ouverture d’enquête environnementale du prolongement du T1 au-delà de Colombes

Cette délibération est étonnante car elle vise le dossier de demande d’ouverture d’enquête publique environnementale préalable à la DUP sur le prolongement du T1 vers Nanterre et Rueil-Malmaison et propose d’y intéger des éléments qui n’y figurent pas...

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Conseil municipal du 27 juin 2019 Deliberation 24 Cession a Saint Georges Promotion des terrins situés 4 rue d’Epinay, 48bis avenue de Stalingrad et rue des Champarons

Je vous avais interrogé il y a plusieurs mois sur votre activisme immobilier en général et ce projet immobilier en particulier. Je me rappelle que vous vous étiez insurgé car disiez –vous alors de ce projet que vous sembliez quand même bien connaitre,...

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Conseil municipal du 27 juin 2019 Délibération 23 cession par la ville du bien sis 10 rue de la Reine Henriette

Ce bien à l’abandon avait été acquis par la ville sous le précédent mandat à la demande des amis du Vieux Colombes pour participer à la constitution d’un pôle culturel dans ce secteur, en accompagnement du conservatoire, de l’Avant-Seine, de la MJcCet...

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Conseil municipal du 27 juin 2019 Délibération 22 résiliation partielle d’un bail emphytéotique 25-29 avenue de l’Europe

On m'a posé la question il y a quelques jours sur ce qu’était cette délibération : J’ai compris que vous récupériez assez cher selon moi (209 000 €) car le bail emphytéotique est ancien l'ancien local du BIJ ( à côté de la rampe d'accès au parking carrefour...

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Conseil municipal du 23 mai 2019 Délibérations 16 et 17 : garantie d’emprunt et convention de réservation de logements dans le programme Hauts-de-Seine habitat dans la ZAC de la Marine 2

Hauts-de Seine-Habitat demande une garantie pour 4 emprunts au 74 rue des Côtes d’Auty auprès de la caisse des dépôts et consignations pour réaliser du vrai logement social (27 PLUS et 2 PLAI): Deux prêts sur 40 ans respectivement de 202 489 € et 2 289...

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Conseil municipal du 27 juin 2019 Délibérations 14 et 15 : garantie d’emprunt et convention de réservation de logements PLS dans le programme 36 rue Henri Martin

Hauts de Seine Habitat demande à nouveau, après l’ilôt 1 de la ZAC Charles de Gaulle Est après Villogia, après Béryl, une garantie d’emprunts financés déjà par la banque Arkéa pour la réalisation de 10 logements PLS au 36 rue Henri Martin sur les 30 logements...

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Conseil municipal du 27 juin 2019 Délibération 11 cessions et acquisitions de biens immobiliers sur l’exercice 2018

70 rue des Sazières: cet immeuble est très proche du 73 rue des Sazières pour laquelle la société Altea est titulaire de 2 permis de construire pour 24 logements et 2 maisons de ville ; et tout proche du chantier de la société Care avec 72 logements....

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