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conseil municipal

Conseil municipal du 29 juin 2017 délibération 28 : adhésion à la compétence Vélib' du syndicat mixte autolib' et vélib' Métropole

Lors du conseil municipal du 22 septembre 2016, les écologistes vous avaient questionné, à travers une question orale, sur votre refus de participer au syndicat de préfiguration du nouveau service Vélib'? je vous rappelle votre réponse d'alors, stupéfiante...

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Conseil municipal du 29 juin 2017 Délibération 13: ZAC de la Marine phase II : bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de création

Je voulais tout d'abord vous remercier de mettre à la disposition du conseil municipal les documents présentés lors de la réunion de concertation. C'est tellement rare qu'il faut le souligner. Concernant la réunion publique du 27 avril: j'avais noté qu'il...

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Conseil Municipal du 29 juin 2017 délibération 11 cumul des fonctions de présidente et de directrice générale de la SPL ASCODEV

Vous proposez de cumuler les fonctions de Présidente et de Directrice Générale de la SPL, comme vous le faite déjà à la CODEVAM, comme vous cumulez vos fonctions de maire, de vice-présidente de l'EPT et de vice-présidente du conseil départemental. Comme...

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conseil municipal du 29 juin 2017  Délibérations 1 à 10 : CODEVAM: compte-rendu d'activités des élus membres du conseil d'administration, rapport relatif à l'exercice de la puissance publique, comptes-rendus d'activités à la collectivité de diverses opérations concédées

L'an passé, et alors que cela figurait dans l'intitulé de la délibération, vous n'aviez pas communiqué au conseil les éléments économiques devant figurer dans le rapport d'activité et de gestion de la CODEVAM. Alors, tout de même quelques remarques à...

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Conseil municipal du 18 mai 2017 Délibération 3: compte administratif 2016

Comme pour le vote du budget primitif, la restitution des comptes liées à l'activité municipale en 2016 est en trompe l'œil. Car si les chiffres sont réels, les éléments que vous présentez dans le rapport de présentation sont partiels et partiaux. je...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017 Délibérations 1 et 2: création d'une SPL et désignation des membres au CA

Votre discours récurrent sur la perte des compétences communales vous fait dire régulièrement que face à quelques gros mastodontes de l'aménagement, par exemple la société CITALLIOS créée à l'initiative des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines,...

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Conseil municipal du 2 février 2017 Délibération 32 cession à la société Emerige du 1-3 rue Saint-Denis

Cette cession fait partie d’un ensemble d’acquisition immobilières en cours de réalisation effectuées par la société Emerige à l’entrée de la rue Saint-Denis ; puisque le Cadran (mur et fonds de commerce) ainsi que la maison bourgeoise qui accueillait...

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conseil municipal du 2 février 2017 Délibération 31 : cession d’un terrain à bâtir 35 jules Michelet de 1807m² à la sarl PROVINI

Vous avez organisé une consultation auprès de 3 promoteurs Pierre Promotion, Sofinim et Provini) et désigné le promoteur Provini pour cette opération prévue dans la maquette de l’avenant à la convention ANRU. Surprise : Provini est déjà le promoteur que...

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Conseil municipal du 2 février 2017 Délibération 26 : ZAC Marine Phase 2 : objectifs poursuivis et modalités de la concertation

Lors de la commission aménagement de lundi dernier, je me suis élevé contre le fait que vous aviez fait disparaitre dans le rapport qui nous est présenté toute référence à l’écoquartier, pourtant au cœur de la ZAC de la Marine. Qui plus est vous êtes...

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Conseil municipal du 2 février 2017 Délibération 1: budget primitif 2017

Comme le dit une célèbre humoriste, « vous ne nous dites pas tout ». En effet, à l'instar de François Fillon, votre maitre à penser, vous attirez l'attention sur certains aspects de votre budget prévisionnel 2017 pour camoufler l'essentiel. Votre rapport...

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