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conseil municipal

Conseil municipal du 19 novembre 2015 Délibération 2: taxe d'aménagement : majoration de la part communale dans certains secteurs

1°) la loi exonère de plein droit le logement social, mais pas les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés, comme le PLS. Je vous ai interrogé à ce sujet en commission, puisque désormais vous ne réalisez plus de logement...

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Conseil municipal du 19 novembre 2015 Approbation compte-rendu analytique du Conseil du 29 septembre

Question d’ordre général qui renvoie au règlement du conseil municipal: régulièrement, les tribunes publiées dans « Colombes le Mag » font l’objet de distorsions importantes dans leur présentation, en particulier par la taille de la police utilisée, et...

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retour sur le conseil municipal du 29 septembre

C'est un drôle de conseil municipal qui vient de se dérouler, relativement éprouvant. D'abord par sa longueur, avec 85 délibérations, de nombreuses décisions (déjà prises par la maire et présentées au conseil municipal), et une question orale. Plus de...

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conseil municipal 29 septembre 2015 délibération 83 Vœu relatif à l’accueil de réfugiés

Vœu du conseil municipal relatif à l’engagement de la ville de Colombes pour l’accueil de réfugiés et le soutien qui doit leur être apporté Présenté par le groupe Europe Ecologie les Verts Le vœu a été voté par l'ensemble de l'opposition, la majorité...

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conseil municipal 29 septembre 2015 délibération 22: résiliation du traité de concession et suppression de la ZAC Champs Philippe 2

J'ai une remarque et une question: la remarque: Je comprends la mécanique que vous instituez, et plutôt que de modifier la ZAC et d'y introduire la possibilité de réaliser du logement ce qui prendrait quelques déliais de procédure, vous préférez y mettre...

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conseil municipal 29 septembre 2015 délibérations 18 et 19: Agrocité des Fossés-Jean et jardins d'Audra à Europe

Intervention censurée en séance par la maire de Colombes Je profite de ces 2 délibérations relatives aux conventions GRDF et ERDF aux Fossés-Jean dans le cadre de l'ANRU pour évoquer la situation de l'agrocité: Les scandales alimentaires et les inquiétudes...

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conseil municipal 29 septembre 2015 délibération 17: renouvellement de la stratégie territoriale de sécurité et prévention de la délinquance

Le travail présenté ce soir se situe dans la continuité de ce qui avait été engagé sous la précédente mandature, vous avez d'ailleurs rectifié l'intitulé comme cela avait été demandé, en rétablissant la notion de renouvellement. Je ne vais pas lister...

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conseil municipal 29 septembre 2015 délibération 5 décision modificative n°2 exercice 2015

Ma première remarque porte sur la présentation: en fonctionnement, vous distinguez bien les dépenses des recettes, faisant apparaitre ainsi une économie de 1,3 M€ sur l'exercice 2015. Mais en ce qui concerne l'investissement, vous mélangez allègrement...

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Conseil municipal 29 septembre 2015 délibération 4 rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2009-2014

Intervention de Véronique Monge (Citoyens autrement) Ce rapport est très intéressant, il met en lumière une fois de plus vos intentions assez malveillantes à l'égard de l'ancienne équipe municipale et votre volonté de démontrer à tout prix notre incapacité...

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Conseil municipal 29 septembre 2015 délibérations 2 et 3: position de la ville de colombes sur le territoire de la boucle nord dit T5

Les écologistes sont profondément régionalistes et promeuvent l’articulation entre des régions de taille significative (même si les périmètres définitifs retenus sont contestables) et des regroupements intercommunaux, et non plus entre les départements...

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