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Conseil municipal 29 septembre 2015 délibération 4 rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2009-2014

Intervention de Véronique Monge (Citoyens autrement)

Ce rapport est très intéressant, il met en lumière une fois de plus vos intentions assez malveillantes à l'égard de l'ancienne équipe municipale et votre volonté de démontrer à tout prix notre incapacité à gérer.

Vous avez sollicité la CRC en mai 2014 pour un contrôle à cette seule fin, contrairement à ce que vous prétendez. Car la Chambre n'avait pas prévu de contrôler Colombes mais a du répondre à votre demande et procéder à une analyse comptable, financière ainsi qu' à un examen de la commande publique.

Pas de remise en cause de la gestion précédente:

Il en ressort des observations mais rien qui ne remette en cause la gestion de la ville sous notre mandat.

- Pas de risques financiers issus de la comptabilité de la Codevam, de Colombes

Habitat Public, de la SEMCO

- Pas de risque non plus du coté des services publics délégués. Le rapport indique que la

fourrière, la crèche La Cerisaie, le réseau de chaleur, l'assainissement, le stationnement

sont des délégations suivies. Sur ce dernier point, celui du stationnement, la Chambre met

même en avant le travail de renégociation porté par notre équipe sur ce contrat que

vous avez signé en 2005 et dont vous ne respectiez pas les dispositions comme cela est

indiqué page 26 du rapport de la CRC.

Les contrôles sur la fiabilité des comptes sont corrects. Bien sur des améliorations

peuvent être apportées mais rien qui puissent entacher notre gestion. Sur ce point je me

permets de remercier le service financier pour son travail.

Pas d'insincérité des comptes: Le budget 2014: il n'est même pas qualifié d'insincère par la CRC et ce n'est pas faute de votre acharnement à tenter cette attaque. on conçoit que vous en soyez dépitée

En terme d'analyse financière, Colombes a maintenu un niveau de recettes et de

dépenses inférieur aux villes de même strate. Le niveau des dépenses de personnel a

connu une évolution de moins de 3% par an ; cela s'explique et s'assume par la

refonte du régime indemnitaire, la résorption de l'emploi précaire et la création de

postes notamment dans les centres de loisirs avec la perspective de la réforme des

rythmes scolaires.

En matière d'achat public, la gestion comptable de l'achat public doit être améliorée.

Dont acte.

un niveau d'investissement élevé… pour rattraper le retard sur les équipements

Ce qui est pointé c'est un niveau d'investissement élevé, qualifié de difficilement

soutenable pour la ville.

Mais dans le même temps le rapport indique que ces investissements étaient nécessaires

pour faire face à la progression de la population, aux besoins d'équipements liés au

rajeunissement de la population (crèches, écoles...) et aussi à la nécessaire requalification

des quartiers pour conserver et renforcer l'équilibre de notre ville.

Le recours à l'emprunt résulte de ces besoins. C'est une situation qui résulte d'un choix

politique assumé.

Ce qui est pointé c'est un niveau d'investissement élevé, qualifié de difficilement

soutenable pour la ville.

Mais dans le même temps le rapport indique que ces investissements étaient nécessaires

pour faire face à la progression de la population, aux besoins d'équipements liés au

rajeunissement de la population (crèches, écoles...) et aussi à la nécessaire requalification

des quartiers pour conserver et renforcer l'équilibre de notre ville.

Le recours à l'emprunt résulte de ces besoins. C'est une situation qui résulte d'un choix

politique assumé.

Une dette en augmentation mais pas excessive:

La dette a fortement augmenté entre 2009 et 2013. Mais on peut aussi noter que

l'encours de la dette par habitant est resté inférieur à celui des communes de même strate

et que la capacité de désendettement de la ville fin 2013 "n'inspire pas une réelle

inquiétude ". Elle a une évolution qui "doit appeler l'attention" (p73 du rapport).

C'est bien parce que nous y étions attentif que dans le cadre de notre collaboration

avec le cabinet KLOPFER, une analyse a été faite sur la base de scénarii prospectifs et

d' hypothèses. Il s'agit d'un travail classique dont vous vous êtes saisi dans un objectif

de discréditation.

Nous n'avons jamais caché cette situation délicate de notre collectivité avec :

- d'une part un besoin d'investissement pour équiper la ville en fort développement et

pour rattraper un sous investissement de votre mandature entre 2008 et 2014 qui a eu

pour conséquence directe une dégradation des équipements.

- Et d'autre part des contraintes en terme de recettes. Cette situation était connue, partagée

de tous au sein de notre équipe et intégrée dans la gestion 2014-2020 si nous avions été

réélus.

Un regret dans ce rapport : Il fait fi de l'environnement dans lequel doivent évoluer les

collectivités et qui a particulièrement changé depuis 2008 : une crise financière,

une crise économique, une crise sociale d'ampleur, et le fait que les collectivités, comme

employeurs et donneurs d'ordre, ont joué, à travers le service public local et de proximité,

un rôle d'amortisseur de cette crise.

L'impact des mesures Sarkozy sur la taxe professionnelle et de la crise de 2008:

Rien n'est dit non plus sur la mise en place de la péréquation et sur la suppression de la

taxe professionnelle en 2010 par N. Sarkozy qui est venue fortement contraindre les

recettes des collectivités et de Colombes en particulier.

Peu de chose également sur la réforme territoriale à venir mais il est vrai qu'il est difficile

d'en mesurer tous les impacts. Cela donne parfois le sentiment d'un rapport un peu

hors sol.

Une prospective inquiétante pour les Colombiens:

Par contre nous apprenons des choses importantes pour la vie de la commune et pour le

service public.

Vous avez demandez à la CRC de faire un travail prospectif qui, s'il est sommaire,

témoigne de vos intentions. car sous couverts d'analyse de la CRC, vous déclinez des

orientations qui pourraient très vite devenir les vôtres :

- une augmentation des impôts et des tarifs des prestations, probablement après la création de l'intercommunalité, qui aura bon dos.

- une baisse de 5 M€ sur les dépenses de personnel ce qui équivaut à 150 suppressions

de postes, c'est-à-dire un véritable petit plan pas très social et qui viendrait s'ajouter

au 50 postes déjà supprimés en 2015

- l'externalisation de prestations actuellement assurée par la collectivité notamment

dans la filière technique

- la fin du garage municipal

- la fin du magasin municipal

- -20% sur l'achat des prestation de déplacements dont je crains qu'elles n'aient un effet

immédiat sur les centres de loisirs et les écoles qui ne pourront plus emmener les

enfants en sortie

- Une baisse du subventionnement des associations

Des investissements gravés dans le marbre

-Heureusement la requalification des quartiers est gravée dans le marbre par une

contractualisation avec l'Etat et l'ANRU et, cela, au moins, vous ne pourrez y toucher.

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