Nous avions vu, lors de la présentation du CRACL de la ZAC de la Marine au conseil du mois de juin que les dépenses de la 2eme tranche sont estimées 10,4M€.
Pour financer ces 10,4M€ de dépenses d’aménagements, comprenant en plus des études, des acquisitions foncières et travaux, de la rémunération de la CODEVAM, vous avez consenti une avance de 5,5M€ à la CODEVAM (c’était la délibération 38 du même conseil de juin). Vous avez complété l’avance par un emprunt de 5M€ sous la forme un tirage auprès de la Société Générale sur 4 ans , durée de l’aménagement, de la commercialisation et de la construction des programmes.
Quant aux recettes, elles se montent à 20M€ dont 18,7M€ de cessions de charges foncières dont 17M€ de logements en accession.
Vous évoquez dans le rapport, en plus de l’avance et de l’emprunt des participations à des équipements publics. Comme vous ne donnez aucune indication, je précise à mes collègues qu’il s’agissait au mois de juin du remboursement à la ville de la participation antérieurement perçue par la ZAC de 1M€. Il ne s’agit donc pas d’une recette comme le rapport le laisse penser le rapport très succinct, mais d’une dépense intégrée d’ailleurs dans le bilan de la ZAC. Sauf à ce que vous ayez décidé entre temps de ne plus rembourser cette participation, et au contraire de l’augmenter. Pouvez-vous déjà préciser ce point ?
En dehors d’une petite trentaine de logements sociaux confiés à Hauts-de-Seine habitant, vous instruisez actuellement 5 permis de construire déposés tous par le groupe Pichet pour 18 652 m² de logements en accession – ce sont plus de 1 800 m² en plus de la prévision du mois de juin qui était de 17 000m² et 2 695 m² de bureaux, situant le niveau de charges foncières à moins de 1000€/m², ce qui semble largement en dessous du prix du marché dans ce secteur, et même en dessous des prévisions du CRACL qui fixait le niveau de charges foncières à 1000€/m² pour le logement. Avec l’augmentation également du programme de bureaux de 200 m² à 350€/m², ce sont donc près de 2M€ que vous ajoutez au boni prévisionnel de la ZAC qui était estmé à 1,5M€ en juin. Au total, l’opération encaissera 3,5M€ au prix d’une double densification : celle permise par la modification du PLU approuvée par l’EPT Boucle nord de Seine, qui n’a jamais été débattue ici, et par l’augmentation du programme d’environ 2000m² par rapport à ce qui était prévu il y a seulement 5 mois.
Alors, concernant la garantie d’emprunt, il y a comme un bémol, car vous devriez encaisser les droits à construire avant cette échéance de 4 ans. D’ailleurs ces délais de paiement sont assez étonnants. De deux choses l’une :
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)