La délibération 28 concerne la prorogation de 3 mois de la convention avec l’EPFIF.
La convention initiale en date du 1er octobre 2012, avec l’EPF92 devenu EPFIF, définit un secteur de veille foncière et un secteur de maitrise foncière.
La maitrise foncière visait des gros propriétaires, et une négociation avait été engagée avec le garage Bauer par l’EPF qui avait été menée à son terme. C’est une illustration de ce volet de la convention. J’y reviendrai pour la délibération 29. Ou bien encore les propriétés de M. Sarfati, bien connu des habitants du quartier pour tous les désagréments qu’il a causés.
La veille foncière concernait d’une part la pointe entre la rue de l’Agent Sarre et l’avenue de Stalingrad impactée par le tracé du prolongement du T1 ; d’autre part le secteur à l’angle de Stalingrad et de la rue de Sazières. Le problème est que vous ne travaillez pas avec l’EPF pour mener correctement tant la veille foncière que la maitrise foncière, c’est-à-dire le portage financier des acquisitions.
Depuis, la modification n°3 du PLU a fait passer les terrains situés avenue de Stalingrad et rue des Sazières (Bauer, Sarfati) de la zone UG pavillonnaire à la zone UAb permettant une constructibilité sans que vous ayez négocié quoi que ce soit dans le périmètre de la convention en termes de maitrise foncière, hors les préemptions déjà réaliséesau cas par cas dans ce secteur et que vous nous proposez encore ce soir dans les décisions.
Dans ces conditions, pouvez-vous nous préciser vos relations avec l’EPFIF, et les marges de progrès que vous attendez éventuellement ? Et in fine, pouvez-vous nous préciser la raison pour laquelle vous ne prolongez pas d’emblée la convention au-delà du 31 décembre, puisqu’il reste des acquisitions à effectuer ?
La délibération 29 concerne l’acquisition des anciennes propriétés Bauer avenue de Stalingrad et rue d’Enghien.
Vous achetez le bien 5 187 341€. La valeur vénale du bien est fixée par les domaines à 2,3M€. Au passage c’est le même évaluateur que pour l’ilot du stade que nous avons évoqué tout-à-l’heure. Comme quoi il n’écrit pas que des âneries.
Pouvez-vous nous préciser en quoi consiste la différence entre le prix d’acquisition (environ 5,2M€) et sa valeur vénale (2,3M€) soit 2,9M€ d’écart. J’ai ma petite idée mais il serait bien que l’ensemble du conseil en prenne connaissance puisque cela ne figure pas dans le rapport.
Cette somme étant importante, avez-vous déjà trouvé un promoteur pour réaliser une opération immobilière et racheter à la ville ce foncier qui grève désormais son budget. Car à nouveau vous allez lancer « un signal » au quartier en autorisant une construction qui s’ajoutera aux 1700 logements déjà autorisés ou en voie de l’être dans le secteur diffus en à peu près un an (hors les 3000 logements prévus en ZAC). Ceci évidemment sans présenter aux Colombiens un plan d’ensemble de ce secteur dont vous avez renforcé la mutabilité depuis moins d’un an ?
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