Depuis 2016 et la création de la métropole du Grand Paris, les EPT issus de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ont transféré leur dotation d'intercommunalité et leur dotation de compensation à la métropole. Les montants correspondants leur sont reversés via la dotation d'équilibre prévue par la loi Notre.

Sur les 136,1 millions d'euros de dotation d'intercommunalité perçue par la métropole du Grand Paris, 54,9 millions sont actuellement reversés aux établissements publics territoriaux, en compensation de la dotation d'intercommunalité auparavant perçue par les communautés préexistantes. Or, cette obligation de reversement aux EPT s'achève fin 2018, et entraîne une perte de recette très importante pour les 12 EPT, ce qui provoque de vives inquiétudes, compréhensibles, de la part des EPT, qui voient menacés leurs équilibres financiers.

Au-delà de la dotation d’intercommunalité, la MGP reverse la dotation de compensation aux EPT et communes, mais cette fois en valeur 2015 alors qu’elle a subi les écrêtements successifs de cette dotation (environ 2 % par an) avec une perte cumulée de 80 millions d’euros en 2018. Soit le montant de sa dotation d’intercommunalité après reversement aux EPT. Ce qui fait que la MGP ne peut donc compter que sur la croissance de sa fiscalité sur les entreprises pour financer ses dépenses propres. Or cette fiscalité est moins dynamique que prévue, ce qui dès 2018 a conduit à une situation financière tendue.

Les députés ont prolongé en 1ere lecture pour 2019 le dispositif transitoire prévu sur le territoire de la Métropole du Grand Paris : cette dernière continuera à reverser, pendant un an, une dotation d’intercommunalité aux établissements publics territoriaux. Une partie du vœu est donc sans objet. Par contre, rien n’est réglé à partir de 2020.

L’Etat se défausse sur cette question, renvoyant dos à dos MGP et EPT, et refuse au final de donner les moyens à la MGP pour se développer. Car depuis sa création, le bloc MGP/EPT – qu’il est nécessaire de consolider pour le comparer à d’autres métropoles – perçoit une dotation d’intercommunalité sous-évaluée par rapport aux métropoles de droit commun.

En fait cela renvoie à l’architecture globale de la gouvernance de la MGP dont nous attendons les éléments de la part du Président de la République, et dont l’annonce est sans cesse repoussée,  désormais semble-t-il sine die.

Je défends de longue date le fait que les EPT entrent dans le droit commun des intercommunalités à fiscalité propre et que la Métropole doit être une structure de coordination de ces EPCI. . Personne ne pourra me prendre en défaut sur ce point.

Je reste également persuadé que la fiscalité doit être fondée sur un système ascendant, depuis les communes vers les EPT et in fine vers la MGP. Le mécanisme existant actuellement n’est pas sein en termes d décentralisation et de transparence démocratique.

Je reste constant sur le fait que les départements de petite couronne doivent disparaitre car l’échelon de proximité  est celui de l’intercommunalité. Leurs compétences doivent être redistribuées entre les EPCI/EPT et la MGP. Celle-ci doit coopérer avec la Région pour que les continuités territoriales soient renforcées avec une métropole de fait déjà constituée.

J’aurais pu voter votre vœu si vous n’y aviez pas inséré le dernier paragraphe. Je sais qu’une partie des élus LR et PC sont hostiles depuis sa création à la MGP. Ce paragraphe relève plutôt de la déclaration de guerre que de propositions sérieuses.

Je ne peux donc m’y associer, sauf si vous supprimez le dernier paragraphe.

vote: contre