CM du 3 juillet 2014

Délibération 1bis : Motion du groupe des élus du Parti Communiste français « Politique de la ville »

L’objectif de la loi relative à la Politique de la Ville a mis en avant les objectifs de résorption des ghettos, de combat contre les concentrations de pauvreté qui minent la cohésion sociale et territoriale de notre pays, et la chute des barrières mentales peut-être symboliques mais tout aussi solides, qui se dressent aussi devant ceux qui y vivent. Je veux bien évidemment parler de ces discriminations auxquelles sont confrontés les jeunes actifs dans leur recherche d’emploi qui relèguent encore bon nombre de nos compatriotes français et étrangers en citoyens de seconde zone, dans des territoires de seconde zone, la manière dont parfois ils sont considérés par les forces de l’ordre au nom du délit de faciès pour certains d’entre eux, ou encore pour accéder à des lieux de loisirs banals comme les boîtes de nuit.

La politique de la ville, voit se renforcer et cibler les moyens sur des quartiers prioritaires, moins nombreux et mieux identifiés pour un montant de 5 milliards, ce qui n’est pas rien dans la période actuelle si les engagements du gouvernement sont tenus.

Le nombre de « quartiers prioritaires » est passé de 2493 à 1 300, dans 700 communes, avec pour double critère que la moitié de la population  y perçoive moins de 60 % du revenu fiscal médian (avec une pondération selon le niveau de vie dans l'agglomération), soit moins de 11 250 euros et qu’il y ait  au moins 1000 habitants dans un carroyage, Ce second critère nécessite une vérification de la juxtaposition des collectifs et du pavillonnaire à l’intérieur d’un même carreau.

Mais vous avez la possibilité d’éviter ce risque, Madame la Maire. Vous le savez sans doute mieux que moi, les villes ont la possibilité de négocier avec l’Etat 10% de la superficie des quartiers prioritaires retenus, dans le cadre du contrat de ville que vous avez obligation de présenter au préfet à la rentrée de septembre, ce qui vous permet peut-être d’ajouter le quartier Europe, et sans doute, mais faut le vérifier, le secteur d’Estienne d’Orves. Ce qui évitera aux uns et aux autres d’inquiéter inutilement les habitants et de les affoler, car dans ce cas tous les aides spécifiques sont maintenues, et les sur-loyers inexistants !

Avec ce double critère, 300 communes sortent du dispositif dont 3 (1%) dans les Hauts-de-Seine (Bourg-la-Reine, Sceaux, Rueil-Malmaison) qui sont certainement les communes les plus pauvres du Département !

Les fonds du ministère de la ville, un peu plus de 300 millions d'euros, ne représentent pas des sommes importantes mais figurer sur la liste permet aussi de demander à figurer dans le programme de rénovation urbaine, doté, lui, de moyens très importants. Après un premier programme entamé en 2003 qui a concerné 500 quartiers et a été doté de 12 milliards d'euros de subventions, dont on connait à Colombes les difficultés à verser faire sa petite part par l’ANRU, l'Etat doit lancer à l'automne un second programme avec 5 milliards de fonds publics, donc un engagement financier beaucoup moins important pour un nombre de quartiers qui reste toutefois important. C’est pour cela que nous avions lancé une étude sur le secteur des Canibouts sud, car ce peut être une véritable opportunité pour engager la restructuration de ce quartier et améliorer les conditions de vie de ses habitants. On peut regretter certes que le quartier Europe sorte peut-être de la carte des quartiers prioritaires, mais comme je vous l’ai dit à l’instant vous avez la possibilité de le maintenir si vous faites ce choix. Ceci dit, il serait quand même temps de tirer quelques évaluations de pratiquement 20 ans d’interventions dans ce quartier. A contrario, que la motion n’évoque pas le quartier des Canibouts fait plus que m’étonner.

D’ailleurs, madame la Maire, j’aimerais bien que vous puissiez nous dire où en est cette étude.

J’en profite pour ajouter une interrogation : depuis la fin de l’année 2013, monsieur Devedjian, Président du Conseil Général, que vous connaissez bien je crois, refusait de signer l’avenant de prolongation au 31 décembre 2014 de la convention ANRU qui arrivait à expiration  fin 2013Il en découlait deux autres avenants , l’un sur la dissolution du syndicat mixte des quartiers nord de colombes, l’autre  sur le redéploiement financier de certaines lignes de la maquette financière concernant en particulier le 11 Michelet, la Tour Z aux Fossés Jean, la résidence Adoma au Petit Colombes. Pouvez-vous nous dire si votre complicité légendaire a permis la signature de ces 3 avenants et la pérennisation des engagements financiers du Départements, ou bien si M. Devedjian a fait le choix de sacrifier les Fossés Jean, Colombes, et vous avec ?

  Trente ans après la Marche des Beurs (mais il parait qu’il ne faut plus l’appeler comme cela mais l’appeler la Marche pour l’Egalité, et les 2 termes ont chacun leur valeur d’ailleurs) , 30 ans après le rapport Dudebout,  il y avait nécessité de réfléchir à l'intervention citoyenne dans les quartiers et ne plus penser une  politique de la ville produite par le haut, par les professionnels et les élus locaux. A la classe ouvrière s’est substituée le monde des exclus et de l’exclusion. Pour sortir de cette situation, cela suppose que la participation ne soit pas conçue comme un accompagnement de la baisse des moyens, mais se fonde sur la reconnaissance des collectifs, de leurs expériences et attentes, et que l'on sorte du paradigme de l'exclusion. C’est ce qui est sortie du rapport du 8 juillet 2013 de la sociologue Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache, cofondateur de AC le feu après les émeutes des banlieues de 2005, et repris par les ministres Lamy puis Vallaud-Belkacem.

Alors Madame la Maire, chers collègues, la loi prévoit l’instauration de Conseils de citoyens pour co-construire des politiques publiques avec les habitants des quartiers. Nous avions évoqué rapidement – c’était M. Ben Braham qui vous avait interpellé- et j’avais indiqué dans ma première intervention que vous avez censurée mais que l’on peut lire sur mon blog- la question de la démocratie locale. Mais plus que cela l’enjeu porte sur la participation citoyenne.

Les habitants, ou plutôt les citoyens, seront pleinement associés à la définition de la politique de la ville par les conseils citoyens qui seront aussi paritaires, une expérience nouvelle dans notre pays, qui va permettre aux habitants d’expertiser, de contredire et d’analyser les projets conçus par les élus ou, parfois, par les architectes urbanistes notamment sur les projets de renouvellement urbain. Et je sais de quoi je parle. Tout cela concoure à un même objectif : permettre à la personne qui réside dans nos quartiers de passer du statut d’habitant à celui de citoyen associé aux choix qui le concernent. Et ce principe de co-construction de nos politiques publiques locales est une des conditions premières du rétablissement du sentiment citoyen et de l’égalité républicaine. Il ne peut y avoir en effet de reconquête sociale sans reconquête démocratique.

Un regret toutefois  porté par les écologistes : nous aurions en effet  souhaité que le gouvernement et le Parlement aillent plus loin quant à la prise en compte de la transition écologique et énergétique dans les opérations ANRU.  Un quartier, ce sont avant tout des habitants dans un cadre de vie, une sorte d’écosystème qui doit être agréable, réellement vivable. Sur ce point, je suis convaincu que, par exemple, les opérations qui permettent d’introduire la nature en ville, comme j’ai commencé à le faire ces dernières années dans les opérations d’aménagement,  avec Catherine Bernard dans les parcs, squares et espace public et Frédéric Sarkis avec le projet AAA dans le cadre de l’agriculture urbaine entre autres, peuvent jouer un rôle important pour améliorer la vie dans des quartiers qui, nous le savons, cumulent souvent difficultés économiques et environnementales, avec des espaces dégradés.

Pour conclure, les dispositions,  attendues,  prises par le gouvernement permettront, s’il fait ce qu’il dit,  d’amorcer une nouvelle phase de la politique de la ville, plus ambitieuse, plus lisible, mieux partagée avec les habitants. Je lui fais crédit de respecter sa parole, au moins dans ce domaine.