Sous prétexte de réduire les délais pour les demandeurs et d’économie pour l’Etat, Eric Besson propose de transférer la compétence vers les préfectures. En réalité cette réforme permettra bien de supprimer des postes ce qui est l’objectif constant de la RGPP (révision générale des politiques publiques) mais elle instaurera le règne l’arbitraire et de l’opacité dans la procédure de naturalisation.

Aujourd’hui les préfectures constituent le dossier de demande, réalisent un entretien pour apprécier la maîtrise de la langue française par le demandeur et donnent un avis. L’avis est suivi ou pas par le SDN (service des naturalisations). On sait que 44 % des avis négatifs sont récupérés par le SDN qui harmonise ainsi les réponses très hétérogènes des préfets. Car l’expérience a montré que les demandeurs ne sont pas dans une situation d’égalité selon leur origine et selon le département où ils déposent leur demande.

Les immigrés d’Afrique noire ont le taux de refus le plus important de plus de 40% (beaucoup étant pourtant francophones) alors que les européens ont le taux le moins élevé. Mais cela varient en fonction des départements, comme par exemple dans le Haut Rhin, où pour les personnes originaires du Maghreb ou de Turquie l’acquisition de la nationalité française est particulièrement difficile.

L’argument du délai est fallacieux car c’est au niveau des préfectures que les dossiers traînent, là aussi de façon inégalitaire puisqu’il varie de six à vingt quatre mois.

La plupart des pays démocratiques ont un système centralisé, impartial et transparent.

La déconcentration prônée par Eric Besson, va instituer l’inégalité et mettre les candidats à la naturalisation à la merci de l’arbitraire local. Elle va rendre plus compliqués et plus longs les recours en cas de refus abusif.

Pour les Verts la procédure de naturalisation doit être simplifiée et accélérée mais l’Etat doit garantir l’égalité du traitement des dossiers selon des critères objectifs et transparents.