Conseil municipal du 5 juin 2014 : Comptes Rendus à la Collectivité Locale

  Madame la Maire, chers Collègues,

On voit à l’examen des documents transmis que le temps de l’aménagement est un temps long, qui se déroule largement au-delà des mandats politiques, et tient compte à la fois du dynamisme local, mais aussi des contextes nationaux, que subissent de manière différentes entreprises, ménages, collectivités.

Les sociétés d’Economie Mixte remplissent des missions de service public pour le compte des collectivités.

C’est le cas de la CODEVAM à Colombes. Les plans de trésorerie prévisionnels ont un caractère pluri-annuels et doivent s’adapter sans cesse à des contextes changeants. L’activité de la CODEVAM correspond aux orientations que le conseil municipal avait débattu et voté, à savoir la mise en œuvre d’un projet de ville qui trouvait sa traduction dans le PLH et le PLU, une réflexion urbaine et architecturale en phase avec son époque.

C’est ainsi que nous avons relancé, dans le secteur du Petit Colombes,  la ZAC de la Marine en en faisant un écoquartier reconnu par tous, poursuivi les deux ZAC de Champs Philippe, y compris en ouvrant et concrétisant une négociation avec la Brinks, qui était malheureusement  en panne depuis vos tentatives infructueuses sous votre ancienne mandature.

Après avoir réduit le périmètre du secteur d’étude Charles de Gaulle, nous avons initié et mis en œuvre l’ensemble des procédures qui ont conduit à la création de la ZAC, à la DUP. Ce dossier est désormais opérationnel.

Au Pont de la Puce, nous avons réussi à mettre fin à des contentieux que vous aviez déclenchés et permis la réalisation de logements sociaux dans la partie sud de la Ville, ce qui n’était pas arrivé depuis fort longtemps.

Dans le secteur Europe, à l’Ile Marante plus précisément, nous avons repensé cette opération dont les coûts avaient été mal estimés et l’avons menée à son terme en ajoutant 50 logements sociaux sans dénaturer le projet. A proximité, nous sommes parvenus à concrétiser une opération complexe de logement, en cohérence avec la démolition reconstruction du 32-34 Europe.

Nous avons repris le projet d’aménagement sur l’Ilot 26, mais avons dû interrompre ce projet du fait de pratiques insupportables d’un promoteur  avec lequel nous avons rompu.

Finalement, je ne peux que me féliciter de la présentation qui vient de nous être faite. A plusieurs titres.

Sur la forme, vous avez, contrairement au rapport sur le compte administratif, maintenu le format précis, détaillé, exhaustif et pédagogique que j'avais chaque année proposé au conseil municipal.

Sur le fond, je me réjoui que lors de sa séance du 26 mai, le conseil d'administration  de la CODEVAM a arrêté à l'unanimité les comptes de l'exercice 2013; le rapport d'activité et de gestion a également été approuvé à l'unanimité, et le  bénéfice, en progression, a été acté. Cela reflète la bonne gestion de la société et consacre l'activité de la société tant pour 2013 que pour les années précédentes.

Ainsi si le conseil municipal adopte le rapport d’activité, ce que je souhaite, les comptes de la CODEVAM seront-ils certifiés et approuvés lors de la prochaine Assemblée Générale de la CODEVAM.

Je me permets de rappeler à madame Delattre que depuis 2009, avec Philippe Sarre, président de la CODEVAM:

- j'ai été attentif à améliorer  la gestion de la société et des opérations, notamment la refonte des CRACL que  j’ai eu l’honneur de présenter pendant toute la mandature précédente, avec des documents absolument détaillés pour ce qui concerne les actions réalisées et prévisionnelles, les bilans et plans de trésorerie. Pour voir la différence, il vous suffira de faire ressortir des archives ce qui se pratiquait avant 2009.

-  j'ai soigneusement veillé à améliorer - à considérablement améliorer même car nous partions de loin -  la gestion du personnel selon des normes appliquées dans toutes les SEM - sauf à Colombes sous la précédente  mandature de madame Goueta, quand celle-ci, avec son mari,  en avait la maitrise exclusive.

- j'ai fortement encouragé à l'amélioration  de l’organisation de la CODEVAM, et à un travail transversal avec les diverses directions de la ville concernées de près ou de loin par les opérations d'aménagement et avec Colombes Habitat Public, ceci dans une perspective de véritable collaboration et pas de prestation.

Une petite remarque avant de conclure: Madame Goueta a déclaré, lors de la séance d'installation de la nouvelle municipalité, si j'ai bonne mémoire, « qu'avant il y avait une gestion saine et bénéficiaire sans un emprunt jusqu’en 2008 ».

Madame Goueta a confondu en quelque sorte  l'activité d'aménagement de la CODEVAM, et les CRACL qui nous ont été présentés en sont l'illustration, et l'activité de la société, avec son actif et son passif. comme je l'ai dit à l'instant, il y a un bénéfice au bilan de la CODEVAM et il est en progression.

Faire de l’aménagement sans emprunter, cela ne s’est vu nulle part car il faut bien acquérir du foncier, faire des travaux de terrassement, de voirie, de réseaux; pour cela il faut de l'argent et ce sont des financements qui font l'objet soit de prêts par les banques, soit de mouvements inter-opérations, soit les deux.

Par contre, si vous touchez aux fonds propres de la société, c'est que vous ne faites plus de l'aménagement, et c'est ce qu'avait fait madame Goueta avec des opérations type marchands de bien avenue de Stalingrad.

Madame Goueta confond encore, que ce soit à  l'insu de son plein gré ou pas, dans les deux cas c'est inquiétant, comme elle l'a fait au cours des 6 dernières années, la situation de la société et celles des opérations d'aménagement.

Je vous recommande, madame Delattre, de ne pas vous laisser entrainer sur cette pente et de garder les garde-fous techniques, juridiques et comptables qui ont été mis en place et consolidés ces dernières années.

Enfin, Madame la Maire, lors du conseil d'administration du 26 mai, vous avez  semblé être très intéressée par les EPL, les Entreprises Publiques Locales. Nous-mêmes avions engagé un début de réflexion concernant ce type de structure. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez des réflexions sur le sujet, ce qu'elles sont le cas échéant, et leur état d'avancement?

Merci