intercommunalité dans la boucle nord des Hauts-de-Seine

Le 26 mars dernier, un premier débat a eu leu au sein du conseil municipal sur le projet d'intercommunalité qui pourrait voir le jour dans la boucle nord des hauts-de-Seine. Voici mon intervention lors de cet échange.

Le rapport de la commission Balladur remis au Président de la République le 3 mars dernier suscite beaucoup d’interrogations, voire de réserves, tant dansd les rangs de la droite que dans ceux de la gauche.

S’il contient un certain nombre de défauts, il a le mérite de pointer les limites de notre organisation territoriale actuelle, et de son empilement institutionnel (commune, intercommunalité, département, région, État).

De plus, certaines propositions ont du sens : élargissement des régions pour favoriser leur attractivité, élection des conseillers communautaires au suffrage universel, création de métropoles et mutualisation financière entre les territoires les plus riches et les plus pauvres. ..

Mais ces propositions soulèvent plusieurs problèmes. Trois d’entre eux nous paraissent importants:

1- Ce qui vaut pour la France ne vaudrait pas pour Paris et les trois départements limitrophes (92,93,94). En effet, il est proposé de les fusionner dans le « Grand Paris », collectivité territoriale à statut d’exception et par là même :

- de supprimer les intercommunalités existantes,

- et d’interdire les futures intercommunalités, dont celle que nous projetons dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, ce qui est inacceptable.

Enfin, ce rapport balaie d'un revers de main les propositions du Schéma Directeur Régional de l'Île-de-France (SDRIF), pourtant fruit d'une large concertation en attendant le rapport de Christian Blanc, sorte de futur palimpseste francilien.

2- Alors que l’objectif était de simplifier l’organisation territoriale, le comité Balladur ne supprime aucun échelon territorial.

- On pensait que les conseils généraux disparaîtraient. Il n’en est rien. Bien au contraire leurs pouvoirs sont renforcés.

- Il en va de même des communes qui retrouvent de l'importance face aux intercommunalités auxquelles elles ont pourtant délégué de plus en plus de compétences.

3- Les grandes perdantes sont les Régions puisqu’il est prévu que certaines de leurs compétences soient transférées aux départements. Quant à la Région Ile-de-France, elle verrait son champ d’intervention se réduire avec la création du Grand Paris.

Pourtant, la Région est la bonne échelle territoriale qui, avec les intercommunalités, est en mesure de garantir une cohérence territoriale en matière d’aménagement, de transports, d’environnement ou de développement économique et de formation.

Nous ne sommes pas favorables au statu quo actuel et affirmons que la question territoriale doit être traitée à partir des identités, des projets, des synergies, des mutualisations, des dynamiques pour favoriser le bien vivre des habitants et non à partir d’un découpage hors sol, technocratique et d’aubaine, comme cela s’est fait dans le reste du département.

Notre équipe municipale avait écrit dans son programme qu’elle souhaitait mettre en œuvre ce projet en panne depuis 7 ans. Les maires de plusieurs communes, à l’initiative de Philippe Sarre, ont depuis 6 mois commencé à se rencontrer pour vérifier qu’il existe une ambition partagée. D’autres étapes suivront, concernant les perspectives de fiscalité, de compétences  et de gouvernance dispensées ensemble.

Cette intercommunalité évaluée à plus de 300 000 habitants dans la boucle nord des Hauts-de-Seine devra se constituer à partir d’un véritable projet commun, pour que soient atténuées les inégalités sociales et territoriales, pour que soit instaurée une authentique solidarité financière et fiscale entre les communes. 

Le groupe des élus Verts estime que la création de l’intercommunalité dans la boucle nord nécessite d’œuvrer à une  légitimité démocratique. C’est pourquoi il est nécessaire d’engager avec la population une large concertation pour privilégier enfin un mode de développement durable de nos territoires, s’appuyant sur la démocratie locale et les conseils de quartier, sur l’élaboration de projets partagés entre les villes concernées et leurs habitants, et sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.

Nous approuvons en conséquence la délibération N°1.