intercommunalité: où en est-on?

La réforme des collectivités territoriales après avoir été votée par l’Assemblée national et le Sénat est passée devant le Conseil Constitutionnel qui en a approuvé les principales dispositions.. Les conséquences de cette réforme seront nombreuses et échelonnées dans le temps. Mzais commençons par le commencement.

Le renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale

Un décret sur l'organisation et le fonctionnement des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI), chargées de l'élaboration de la nouvelle carte de l'intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru le 30 janvier au Journal officiel.

Les CDCI sont composées de représentants des communes (40%), des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les EPCI (40%), des syndicats de communes et syndicats mixtes (5%). Des élections ont eu lieu discrètement au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne le 27 avril. A noter la faiblesse de représentation des femmes, et des … écologistes, ce qui ne correspond pas à la réalité électorale: vivement la proportionnelle!. Le Conseil Régional a de son côté 5% des sièges et le conseil Général 10%.

(Pour connaitre la composition complète de la CDCI : http://www.decentralisonsautrement.fr/wp-content/uploads/2011/05/Hauts-de-seine-CDCI.pdf.)

Le Préfet a élaboré le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) en « concertation » avec les élus locaux (en fait une négociation avec certains maires) lors de deux réunions officielles le 18 février 2011 pour le secteur Nord et le 4 mars 2011 pour le secteur Sud.

Il l’a ensuite présentée à la nouvelle CDCI réunie le 27 avril.  

Le projet de SDCI, avec les avis des conseils municipaux et des organes délibérants,  sera adressé aux membres de la CDCI avant le 15 août. La CDCI aura dès lors 4 mois pour rendre son avis.

Pour être prises en compte, les éventuelles propositions de modification du schéma par la CDCI devront être adoptées à la majorité des 2/3 des membres et être conformes aux orientations de la loi.

Le préfet devra arrêter le schéma avant le 31 décembre. Le SDCI devra être ensuite mis en œuvre avant le 1er juin 2013.

Séance du 27 avril 2011 :

1/ Election du rapporteur général et des deux assesseurs.

M. Boulanger maire de Villeneuve-la-Garenne élu rapporteur général avec pour assesseurs M Marseille maire de Meudon et M. Sarre maire de Colombes pour assesseurs.

2/Election des membres de la formation restreinte de la commission

 Collège des communes

 1er collège: communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département(43 518 hab)

Maire de Gennevilliers : Jacques Bourgoin, Maire de Châtillon : J-P Schosteck, Maire de St Cloud :  Eric Berdoati, Maire de la Garenne-Colombes : Philippe Juvin

 2ème collège:  les  communes les plus peuplées du département

Maire de Boulogne : P-C Baguet, Maire de Nanterre : Pierre Jarry, Maire de Courbevoie : Jacques Kossowski

 3 ème collège: communes dont la population est supérieur à la moyenne communale du département (43 518 hab)

Maire de Rueil : Patrick Ollier, Maire de Levallois-Perret :  Patrick Balkany, Maire d'Antony : J-Y Senant, Maire de Clichy :  Gilles Catoire

Collège des EPCI et des syndicats

EPCI : CA Mont Valérien,  Joëlle Ceccaldi (Puteaux), CA Grand Paris Seine Ouest(GPSO) : André Santini (Issy-les-Moulineaux), CA Hauts de Bièvre : Georges Siffredi (Chatenay-Malabry), CA Sud de Seine : Pascal Buchet (Fontenay-aux-Roses), CA Cœur de Seine : Jacques Gauthier (Garches)

Syndicats mixtes : Syndicat mixte du Coteau et du Val de Seine (qui regroupes les CA cœur de Seine et GPSO): Denis Larghero, SIEP du territoire des 2 Seine : Denis Gabriel

Etat des lieux dans les Hauts-de-Seine

Aujourd’hui, plus de 1 000 000 d’habitants sur un total de 1 500 000 d’habitants de notre département vivent déjà dans des intercommunalités (6 communautés d'agglomération et une communauté de communes).

 Les 6 communautés d'agglomération

 La communauté du Mont Valérien( 216 933 hab) créée le 31 décembre 2008 :

-        Rueil

-        Suresnes

-        Nanterre (depuis le 1er janvier 2011)

La communauté Seine Défense (130 575hab) créée le 31 décembre 2010 :

-        Courbevoie

-        Puteaux

La communauté Cœur de Seine (57 613 hab) créée le 31 décembre 2004 :

-        Garches

-        St Cloud

-        Vaucresson

La communauté Grand Paris Seine Ouest (GPSO 302 452 hab) créée le 1er janvier 2010 :

-        Boulogne

-        Chaville

-        Issy

-        Meudon

-        Sèvres

-        Vanves

-        Ville d'Avray

GPSO est issue de la fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine (crée le 31 décembre 2002) et Val de Seine (créée le 31 décembre 2003)

La communauté Sud de Seine (146 340 hab) créée le 31 décembre 2004 :

-        Bagneux

-        Clamart

-        Fontenay aux roses

-        Malakoff

La communauté Hauts de Bièvre (180 748 hab) créée le 31 décembre 2002 :

-        Le Plessis-Robinson

-        Sceaux

-        Verrières-le-Buisson (Essonne)

-        Wissous (Essonne)

La communauté de communes

Elle regroupe Châtillon et Montrouge (79 836 hab) créée le 31 décembre 2004

Le projet de SDCI :

Le Sud est presque entièrement couvert par des EPCI. A terme le préfet souhaite  regrouper la CA Cœur de Seine et la CA  GPSO.

A court terme, il est proposé que Marnes-la-Coquette intègre GPSO.

Le Nord.

 Pour le Préfet, le schéma idéal serait à terme une intercommunalité englobant  les 13 communes suivantes : Rueil, Nanterre, Suresnes, Puteaux, Courbevoie, Neuilly, Levallois, Clichy-La-Garenne, Colombes, Bois-Colombes, Asnières, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.

L'idée du Préfet, (mais aussi de plusieurs élus UMP, et du DG de l’EPADESA) est d'y arriver par étapes.

Sachant que l'Ile-de-France a droit à des dérogations, Paris et la petite couronne (92, 93 et 94) sont exclus de l'obligation de couverture intégrale par des EPCI à fiscalité propre contrairement aux autres départements (que la loi est bien faite !). Il s’avère que Neuilly et Levallois (tiens, tiens…) sont hors du SDCI. Mais aussi  Clichy-la-Garenne.

Les deux premières n'envisagent pas à ce jour de coopération avec des communes voisines, … ni entre elles. Clichy a d’autorité été exclue par le Préfet du périmètre de la boucle nord car extérieure à ladite  boucle, ainsi que Saint-Ouen qui se raprocherai de Plaine commune dans le 93 ; mais Villeneuve-la-Garenne y fait son entrée.

La Garenne-Colombes intègrerait la CA du Mont Valérien qui compterait alors 243 860 habitants.

La boucle Nord (261 690 hab) vue par le Préfet:

-        Colombes

-        Asnières

-        Bois-Colombes

-        Gennevilliers

-        Villeneuve-la-Garenne