Hauts-de-Seine Habitat a demandé une garantie d’emprunt pour 35 logements sociaux (20 au titre de la reconstitution de logements sociaux dans le cadre de l’ANRU et 15 logements en PLS sous forme d’usufruit) dans le programme Marignan de 166 logements en cours de réalisation sur l’ ilot 5 de la ZAC Charles de Gaulle Est (toujours International d’Architecture pour une grande partie des constructions). Les écologistes ne sont pas à priori hostiles au PLS, dès lors que cela ne revêt pas un caractère trop limité dans le temps et qu’il s’agit d’une mise en œuvre ponctuelle de ce type de financement.
Le PLS pour 15 logements est financé auprès de la caisse des dépôts (CDC) en usufruit locatif social pour une durée de 17 ans et 25 parkings. Il s’éteindra au plus tard le 10 octobre 2036. Comme pour le programme de la rue Gambetta, c’est donc du faux PLS.
En contrepartie des 35 logements sociaux, le bailleur met à la disposition de la ville 7 logements : 4 logements fiancés en PLUS (2T2 et 2 T3 et 3 logements financés en PLS usufruit (2T3 et 1T4). Ces 7 logements se décomposent de la manière suivante :
Ainsi 1 T selon qu’il est en PLUS ou en usufruit verra son loyer hors charges se situer entre 910 € et 927€ en usufruit, 442€ et 505 €, presque du simple au double.
Quant au T4 réservé en PLS usufruit, son loyer hors charges est de 1110€ pour 79m²
A noter que Hauts-de-Seine Habitat sollicite 2 garanties d’emprunts pour 2 prêts. On constate qu’ils sont presque équivalents, mais pour un nombre de logement qui va du simple au double.
PLUS CDC : prêt de 1 480 697€ pour 30 logements PLUS
PLS CDC prêt de 1 565 939 pour 15 logements PLS usufruit
Et on reconstate que le rendement du PLS, avec ses loyers plus élevés, est beaucoup plus intéressant économiquement pour un bailleur qui a ainsi amorti son emprunt en deux fois moins de temps que pour du logement PLUS. D’où le lobbying fait par une partie du mouvement HLM pour développer ce type de produit là où le marché du logement est particulièrement tendu.
vote: contre
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