Conseil municipal du 4 octobre 2018 : vœu présenté par les élus EELV sur le sport amateur et de haut niveau

Ce vœu a été adopté à l’unanimité du Conseil municipal

Inquiet des annonces gouvernementales des dernières semaines, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a lancé une pétition intitulée « le sport compte » déjà signée par plusieurs dizaines de milliers de français, et « demandant au nom des sportifs, dirigeants de clubs, bénévoles, passionnés, citoyens que le sport bénéficie de moyens à hauteur de ses apports humains, économiques et sociétaux ».

Il est proposé au conseil municipal de soutenir cette initiative et de montrer ainsi sa solidarité avec le mouvement sportif et ses milliers de bénévoles, vecteurs de cohésion sociale.

En effet, il est important de :

1- Réaffirmer l’inquiétude des élus de Colombes face aux nouvelles annonces budgétaires du gouvernement : baisse de 6,2% (30 millions d’euros) du budget du Ministère des Sports (0,13% du budget de l’Etat soit 450 millions d’euros), suppression ou réaffectation de 1 600 emplois Nationaux.

2- Le conseil municipal constate au quotidien cette dégradation continue du financement du sport. Les collectivités ne pourront pas se substituer au désengagement de l’Etat. Elles assument déjà plus de 80% du financement du sport : subventions aux clubs, événements sportifs, construction et maintenance des équipements sportifs. Avec 200 000 installations (soit 82% du patrimoine sportif) et 37 000 espaces et sites de nature, les collectivités locales sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolément.

3- Le conseil municipal pointe les incohérences entre l’ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants supplémentaires et l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 dont Colombes est un des acteurs et les annonces budgétaires du gouvernement. Le discours doit trouver une traduction dans les actes ! Le sport ne doit pas servir de variable d’ajustement au Budget de l’Etat.

4- Le conseil municipal invite à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales. Les travaux engagés depuis plusieurs mois à ce sujet  ne doivent pas être remis en cause

5.  Le conseil municipal appelle à soutenir le mouvement sportif en vue de garantir le succès des Jeux Olympiques et Para-Olympiques en 2024 en garantissant autant  l’accompagnement du sport de haut niveau en France que du sport amateur de masse.

6- Le conseil municipal appelle les parlementaires à consolider le financement du sport par le déplafonnement des taxes affectées au sport, et par la pérennisation du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui gère les recettes affectées par les lois de Finances et qui proviennent principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux-FDJ (1,8%), de prélèvements d’autres opérateurs de paris sportifs, et des produits sur les droits télévisuels appelés également taxe Buffet (5%).

Les acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes ; Avec plus de 35 millions de pratiquants, l’enjeu sociétal du sport pour tous est essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également de vecteur économique et d’emplois.