CM 25/09: PLIE et GMFE (délib 2 à 6)

CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2014

Délibérations 2 à 4 : PLIE

Délibérations 5 et 6 : GMFE 92

Comme cela vient de nous être présenté, la refonte des fonds structurels européens pour la période 2015-2020 est en cours de préparation, après que ceux de l’exercice 2007-2013 ont été prolongés d’un an, sur l’exercice 2014.

J’ai l’impression que l’information qui vient de nous être faite, qui corrobore ce qui a été présenté en commission, est incomplète. De quoi s’agit-il ?

L’Etat  a fait une proposition, indicative, aux collectivités bénéficiaires des fonds du FSE pour répartir l’enveloppe destinée aux Hauts-de-Seine.

Cette enveloppe s’élève à 22 380 000 € sur 6 ans, soit 3 730 000 € par an, ce qui n’est pas rien.

La clé de répartition  proposée est de 16 609 000 € (soit 2 768 166 € par an) pour les PLIE, et 5 771 000 € pour le Conseil Général (soit 961 833€ par an).

Pourquoi aussi peu d’argent  pour le Département : simplement parce qu’il a mal géré ces fonds, qu’il a été un mauvais consommateur des financements européens.

Cela a été le cas également des communes de Villeneuve-la-Garenne et d’Asnières qui avaient dû reverser des sommes perçues mais pas utilisées et avaient décidé depuis longtemps de ne pas s’impliquer à nouveau dans l’association GMFE 92 qui gère les fonds FSE en subvention globale en tant qu’Organisme intermédiaire,

A contrario, les villes de Clichy-la-Garenne, Gennevilliers, Colombes – eh oui, même Colombes, Madame la Maire -  Rueil-Malmaison, Suresnes, Nanterre ont parfaitement bien géré ces fonds. Cela  a été reconnu par l’Etat qui leur propose les ¾ de l’enveloppe départementale.

Il faut s’en féliciter, car la gestion des fonds européens, chacun le sait, n’est pas une mince affaire.

Toutefois, j’ai décelé 3 sources d’inquiétude :

En premier lieu, le rapport nous parle d’une subvention de 211 000 € en 2014 pour Colombes. Je me suis amusé à faire une petite recherche sur le nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi (avec tout ce que cela a d’inexact du fait des radiations et des nombreux obstacles et du découragement des personnes en recherche de travail) dans les villes adhérentes à l’AGMFE92 (j’aurais pu aussi prendre les bénéficiaires de RSA, mais je vous laisse une part du travail). Ainsi en 2013, il y a eu 6204 chômeurs à Colombes, 5 330 à Clichy-la-Garenne, 4 309 à Gennevilliers, 3493 à Rueil-Malmaison, 2 492 à Suresnes, et 6 924 à Nanterre. Au total, 28 752 chômeurs dans ces 4 villes. Colombes, représente donc 21,6% du nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi.

Je reprends mes 2 768 166€ par an proposé par l’état pour le PLIE. Figurez-vous qye 21,6% de cette somme, ça fait 598 000 €, plus du double que ce que la ville encaisse.

Objectivement, Madame la Maire, il me semble juste, pour la ville, et pour les chômeurs, que vous négociiez le rattrapage de la dotation colombienne auprès de l’Etat et  des autres collectivités, d’autant qu’on ne se trouve plus dans la situation qui prévalait en 2007 où l’Etat imposait ses décisions. Désormais, les marges de discussion sont plus importantes  dès lors qu’il s’agit des fonds de l’Europe.

En second lieu, l’Etat, qui a imposé la création de l’organisme intermédiaire, l’a rémunéré pour ses frais de gestion à hauteur de 3% de la dotation globale pour la période 2007-2014. Aujourd’hui, il propose de diminuer ces frais de gestion à hauteur de 2,5% Cela n’est pas acceptable, car les situations des chômeurs sont de plus en plus difficiles et douloureuses, les frais de gestion ne baisseront probablement pas, et ce qui risque de se passer, c’est un transfert de charges vers les communes dont Colombes à hauteur de 21,6%. Nous sommes tous d’accord pour dire que les Communes ne sont pas des vaches à lait et que des ponctions de l’Etat aux budgets des collectivités locales ne s’ajoutent pas à d’autres ponctions tant qu’on aura pas fait une véritable réforme de la fiscalité plus égalitaire pour les territoires franciliens et leurs habitants. Je souhaite donc que vous vous battiez pour maintenir le taux de 3%.

En troisième lieu, il s’avère que le Département, comme d’autres d’ailleurs, n’est pas contant de la clé de répartition, et voudrait que les communes aient moins d’argent pour les PLIE, et que lui en ait plus pour les  projets de ville RSA, alors que, je l’ai déjà dit, le conseil Général a mal géré les sommes qui lui avaient été attribué. Je crois qu’il ne faut pas céder sur ce point : les collectivités qui restent membres l’AGMFE gèrent bien les fonds alloués. En plus, il apparait qu’hors Bagneux qui perçoit une toute petite dotation, il n’y aurait pas de chômeurs ni de RSA dans le sud du département : C’est un scoop, il n’y a pas de pauvres, ni de chômeurs dans les communautés d’agglomération GPSO et Hauts de Bièvres  ! En réalité, ce qui risque de se passer, c’est un transfert par Patrick Devedjian des fonds supplémentaires vers ces communes du sud des Hauts-de-Seine qui n’ont pas de politique globale de l’emploi et de l’insertion, si la dotation globale proposée par l’Etat venait à être ponctionnée en faveur du conseil général, et en défaveur de nos communes.

En résumé, Madame la Maire, sur ce dossier :

exigez la réévaluation auprès des autres communes de la part colombienne de la dotation proposée par l’Etat pour le PLIE.

exigez le maintien des frais de fonctionnement de l’association GMFE au niveau de 3%, pour éviter un transfert de charges au détriment de la commune

exigez que la part du PLIE ne soit pas réduite au profit du Conseil Général, qui s’est avéré sur ce dossier un piètre gestionnaire, qui aura du mal à irriguer vers les villes riches du Sud du département les sommes dont nos populations du Nord ont ardemment besoin.

Merci.