Comme vous le rappelez, ce programme avait été initié il y a plus d’un an et présenté au conseil municipal par Véronique Monge. Je me souviens que Mme Coblentz était intervenue au nom de son groupe, qui n’était qu’un des groupes de l’opposition – la diversité existait alors- c’était le 21 octobre 2013. Comme vous l’indiquez dans le rapport, il avait été voté à l’unanimité et je me félicite que de temps à autres, il y ait continuité de l’action publique.
Ce programme, qui succède aux OPAH et prend en compte l’Agenda 21, a pour avantage de s’étendre sur l’ensemble de la ville, et n’est pas cantonné à certains quartiers. Il se concentre sur deux volets : les questions de précarité énergétique, et celles d’habitat dégradé, voire indigne, terme contemporain pour signifier l’insalubrité et la grande difficulté de vivre dans de tels logements.
A l’époque, les données communiquées tant par le bureau d’étude retenu pour élaborer un pré-diagnostic et des propositions d’actions que par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, l’ANAH, faisaient état d’environ 1540 résidences principale référencées comme indignes.
Cela en fait le parc le plus énergivore du département, et donc celui où la une précarité énergétique est la plus forte dans les Hauts-de-Seine. Je pense que nous sommes unanimes à considérer que cela n’est pas admissible, hier et encore plus aujourd’hui.
Le programme, comme cela était prévu dans la convention, et figure dans la délibération, se déroule sur 5 ans.
Je voterai sans hésitation cette délibération.
Toutefois, je voudrais vous interroger sur quelques points particuliers :
Tout d’abord, nous avions recensé des immeubles en copropriété, aux abords des Fossés-Jean, pour que la dynamique de l’ANRU profite aussi à des copropriétés environnantes, et ne laissent pas un certain nombre de propriétaires occupants et bailleurs, avec leurs locataires du parc privé, au bord de la route. Est-ce que cette démarche est maintenue ?
De ce fait, je me demande pourquoi vous ne nous avez pas communiqué la liste des immeubles identifiés pour atteindre l’objectif fixé par la ville, même si je sais qu’une sélection doit être opérée en fonction des critères prévues par le règlement du projet.
Par ailleurs, je voudrais quelles sont les subventions sollicitées, vous citez le conseil Général et l’ANAH (p 20 de l convention), mais pas l’ADEME ni le Conseil régional. Pouvez-vous nous dire quelles en sont les raisons alors que ces organismes avaient été identifiés il y a 18 mois ?
De plus , , j’aimerais avoir un point d’éclaircissement, sur l'article 4 du règlement fixant les conditions d'attribution des aides municipales, article qui concerne les aides exceptionnelles qui restent à la discrétion de la municipalité, c’est le terme utilisé..
Pour conclure, l’article 9 du règlement prévoit le versement par avance des aides de la ville, à hauteur de 50%. Ces aides auront un caractère exceptionnel. Pouvez-vous nous dire si elles sont incluses dans l'enveloppe annuelle présentée dans la délibération, et la manière dont elles seront attribuées?
VOTE POUR
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