Conseil municipal 20 décembre 2018 Délibération 23 avenant crèche alouette

Je suis surpris par cette délibération car on a vu en novembre que le taux d’occupation réalisé par le délégataire Chaperons rouges pour 2017 était supérieur aux 65% indiqués dans l’article 26 du contrat de délégation (70 à 75%) et que le surbooking était de l’ordre de 45%.

De ce fait pourquoi changer les modalités de paiement de la redevance qui n’est plus versée pour les biens mobiliers et immobiliers mais vient en déduction de la subvention communale (j’avais constaté en novembre que cette subvention se montait à 285 307 € (30,02%).

Cela ne présente aucun intérêt. Ou alors ce mécanisme est-il appliqué pour toutes les crèches et il y a une raison pour cela ?

Réponse de N. Goueta : le mode de calcul de la CAF a changé et ce mécnisme de déduction permet de pérenniser la subvention. Ce sera généralisé à l’ensemble des crèches subventionnées par la CAF.

Réflexion : pourquoi ne pas donner l’information dans le rapport soumis au vote, ce serait plus simple

Vote : pour