La France a été mise en demeure d’améliorer la qualité de son air sans quoi elle risque une amende de plusieurs centaines de millions d’euros. Outre l’urgence sanitaire, les collectivités et leurs groupements ont une responsabilité financière en cas de condamnation de la France selon l’article L1610-11 du CGCL. La Commission européenne, à l'origine du renvoi de la France devant la Cour de justice de l’union européenne, a recensé 15 zones où les plafonds sont dépassés, en particulier à Paris et dans le quart sud-est de la France.
Paris , la MGP, Grenoble, Marseille, Nice, Aix, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Reims, Rouen, Clermont-Ferrand, Montpellier et Toulon se sont engagées, le 8 octobre 2018 à mettre en place, ou bien à renforcer une "zone à faibles émissions" (ou ZFE) d'ici 2020.
Un rapport récent de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) conclue, en se fondant sur 230 expériences du même type à l'étranger, que ce type de restrictions de circulation permet de faire chuter jusqu'à 12 % la concentration de dioxyde d'azote et de particules fines PM10 dans l'air.
Dans les faits, les véhicules les plus polluants d'après la classification Crit'Air pourront être bannis des périmètres retenus selon des modalités laissées à la discrétion des collectivités : ce sera aux élus de définir le périmètre de ces zones, les catégories de véhicules autorisés à circuler, les dates et les plages horaires de ces restrictions ainsi que les dérogations possibles. Des évolutions technologiques devront être développées dans les prochaines années pour s’assurer de la qualité des dispositifs mis en place.
La Métropole du Grand Paris (MGP) est touchée par des niveaux très élevés de pollution. La situation est très critique pour 5 polluants dans le périmètre de la zone dense
L’instauration d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine a été identifiée dans le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France comme la mesure prioritaire pour réduire rapidement et significativement la pollution atmosphérique. C’est une des mesures principales du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) voté à l’unanimité le 8 décembre 2017 par le conseil métropolitain, et qui a été adopté définitivement il y a 10 jours, le 12 décembre. C’est une mesure indispensable à la transition écologique.
La MGP s’est engagée dès sa création en 2016 à réaliser des études de préfiguration d’une Zone à Faibles Emissions à l’intérieur de l’A86. Au regard des conclusions des études réalisées, la MGP propose de créer cette ZFE à l’intérieur de l’A86 à compter de juillet 2019 sur la base de l’interdiction des véhicules Crit’air 5 et non classés.
La ZFE concernerait dans un premier temps 79 communes dont Colombes et sa mise en œuvre menée de manière pragmatique et progressive.
Il vous appartient dorénavant de consulter les Colombiens et les partenaires de la ville, et de réglementer la circulation. Rappelons à ce sujet que les écologistes prônent depuis de longues années le passage de la totalité de la voirie en zone 30.
A Colombes, il y a 36 737 véhicules particuliers recensés pour 85 338 habitants soit environ 1 véhicule particulier pour 2 habitants y compris … les nouveaux-nés. Seulement 3 156 véhicules sont classés en crit’air 5 (voitures diesel d’avant 2001 et essence d’avant 2000).
Notre ville se situe au niveau médian du revenu fiscal de référence par habitant (17 099€) des 79 communes concernées. Mais il est probable que ce sont les ménages les plus en difficulté qui possèdent des véhicules les plus anciens et donc les plus polluants. Il ne s’agit donc pas de les pénaliser en ajoutant une injustice sociale à une injustice écologique qui nuit à la santé et au bien-être de tous.
La MGP a mis en place un dispositif d’accompagnement d’aide au changement de véhicules « Métropole roule propre ! » qui est cumulable avec le dispositif de prime à la convertion et le bonus écologique de l’Etat, que le gouvernement est en train de réajuster à la hausse.
Bien entendu, ce système doit être amélioré si l’on veut aider au mieux les personnes concernées, et en particulier les ménages aux revenus modestes et il devra être compléter notamment par une critérisation des aides.
Aussi, pour accompagner l’instauration d’une Zone à Faibles Emissions :
Le conseil municipal :
Propose au maire de Colombes de participer ou de se faire représenter aux groupes de travail de la MGP qui auront à examiner les questions de critérisation des aides à la conversion des véhicules classés en Crit’Air 5 ou non classés
vote: pour
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)