Conseil municipal du 4 octobre 2018 Délibération 6 : réaménagement de 46 emprunts de CHP et garantie d’emprunt de la ville

Tout d’abord une remarque : vous nous listez les 46 prêts réaménagés, mais vous ne nous dites pas de quels  programmes il s'agit.

Vous nous indiquez que le montant des prêts réaménagés se monte à 51,8 M€ ;  que la Réduction du Loyer Solidarité (RLS) et la baisse des APL à Colombes Habitat public s’élèvent à 1,7M€ en 2018, à 1,8M€ à partir de 2019. A quoi s’ajoutent d’une part des cotisations supplémentaires  à la cotisation de base de la CGLLS pour un montant estimé à ce jour à 422 000 € et d’autre part la hausse de de la TVA (de 5,5% à 10%) à hauteur de 350 000 €.

Le gouvernement a engagé une attaque sans précédent du modèle social de l’habitat en faisant des économies qui  pénalisent les plus précaires, touchés par une baisse de leur APL et en fragilisant le logement social. En exigeant des bailleurs sociaux qu’ils diminuent les loyers, le gouvernement a décidé de restreindre leurs ressources pourtant destinées à améliorer le parc existant – notamment d’un point de vue énergétique – et à produire plus de logements sociaux. Ces mesures, ce sont d’abord les plus modestes qui vont en subir les conséquences.

Et cela au moment même où les propriétaires de foncier dans les zones tendues –les entreprises, institutionnels et riches possédants – vont bénéficier d’exonérations fiscales pour vendre leurs biens ! Avec au passage un nouveau cadeau pour les promoteurs, qui se voient promettre moins de normes (environnementales notamment), qui risquent de diminuer la qualité des logements produits, d’augmenter la précarité énergétique, mais d’accroître leur rentabilité pour les vendeurs…

Toute cette stratégie s’appuie sur la croyance que seule une augmentation de l’offre de logements pourra faire baisser les prix. Sans bien évidemment s’attaquer au plus important : la spéculation immobilière. C’est sur cette spéculation qu’il faut agir en priorité, pour limiter voire pour faire baisser le prix des logements et celui des loyers, ce qui n’est pas le cas dans l’ancien, et ce qui ne sera pas le cas dans les 3500 logements déjà programmés depuis 2 ans à Colombes. A Colombes, il est plus qu’urgent de réguler strictement le marché privé du logement qui s’envole ces dernières années en acceptant enfin  l’encadrement des loyers, que vous avez refusé quand je l’avais proposé au conseil dès septembre 2014 et qui serait pourtant bien utile aux Colombiens.

En cela, cette politique mis en place par l’Etat converge avec votre propre politique de l’habitat.

Une question se pose. En réaménageant sur 10 ans ces 46 prêts, cela devrait donner plus de souplesse à CHP pour à nouveau construire du logement social à Colombes,. Hors, vous vous y refusez depuis 4 ans, en faisant appel à d’autres bailleurs sociaux privés ou publics, dans des opérations de promotion en VEFA.

Si le réaménagement des prêts grâce au dispositif de la Caisse des Dépôts est une excellente nouvelle, le devenir de CHP continue de nous inquiéter du fait que la compétence de l’habitat passera au 1er janvier à la Métropole et à son EPT Boucle nord de Seine, et du fait nous ignorons si CHP restera un outil communal à cette date, qui pourra alors reprendre la construction de logements sociaux dans notre ville.