à propos de l'arrêté couvre-feu pour les mineurs à colombes

Le 12 juillet dernier, la maire de Colombes a pris un arrêté  instaurant un couvre-feu valable jusqu’au 31 décembre concernant les mineurs de moins de 17 ans se trouvant seuls dehors entre 22 heures et 6 heures du matin. Dans ce cas, ceux-ci  pourront être conduit au poste de police, L’arrêté concerne les quartiers prioritaires en politique de la ville - Petit-Colombes, Fossés-Jean et Europe- et s’applique durant les soirs de week-end ou les vacances scolaires.  

 Je n’ai pas été très étonné de cette mesure, car les amis de N. Goueta avaient fait du buzz sur les réseaux sociaux à ce sujet au printemps et N. Goueta avait très vite évoqué cette question au dernier conseil municipal en juin.

 Ce n’est pas la 1ère fois que N. Goueta surfe sur cette vague sécuritaire. Lors de son 1^er mandat en 2001, elle avait instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13ans.

Puis il y a 2 ans, en octobre 2016,  la ville avait encore pris une mesure similaire pour les mineurs de moins de 16 ans  avant qu’elle ne soit suspendue quelques semaines plus tard par le tribunal administratif à la suite d’une requête en référé déposée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Encore une fois, N. Goueta tente de marquer les esprits avec des arguments des plus fallacieux qui ressemblent plus à de la communication politique qu’à des faits étayés.

 La Ville justifie cet arrêté par le fait que l’arrêté pris par la mairie sera « davantage inattaquable ». car s’appuyant sur « des statistiques très conséquentes avec beaucoup d’interventions qui impliquent des mineurs. Le gros des infractions auxquelles les Colombiens sont confrontées, sont commises par des 15-17 ans et justifierait l’arrêté couvre-feu»

Or rien n’est moins sûr.

Si les services de polices et de justice constatent depuis plusieurs années un rajeunissement de la délinquance, rien n’indique que les faits incriminés aient lieu majoritairement le soir ou la nuit, le week-end ou pendant les vacances scolaires. La municipalité n’a fourni aucune donnée sur ce sujet.

On nous explique  que 59 personnes ont été interpellées depuis le début de l'année au Petit-Colombes dont 43 mineurs. C'est-à-dire 7 mineurs par mois, 2 mineurs par semaine. Et il est possible que ces mineurs aient été interpellés juste du fait de leur âge sans qu'il n'y ait de flagrant délit.

Les chiffres communiqués par la police nationale lors du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de janvier 2018 indiquent que les atteintes aux personnes et aux biens ont globalement ont diminué entre 2016 et 2017 (c’est une tendance générale dans le département). Il en est de même pour les atteintes volontaires avec violence. Il faut aussi savoir qu’après avoir diminué entre 2008 et 2014, les chiffres de la délinquance s’étaient stabilisés par la suite.

On peut aussi s’interroger sur la légalité d’une mesure concernant une classe d’âge spécifique

Cet arrêté semble d’autant plus inutile qu’il existe une loi, récente, à savoir la loi du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs.

Cet arrêté signifie-t-il, aux yeux de la maire de Colombes, qu’un mineur qui ne commet aucun délit, mais qui se trouve dehors peut être envoyé en prison  sans qu’il ait commis un quelconque autre délit que d’être non accompagné d’un adulte majeur (délinquant ou pas d’ailleurs) parce qu’il revient d’un spectacle , d’un match de sport, d’une fête chez des amis, comme cela semble envisageable pour les mineurs des autres quartiers qui, eux ne seront absolument pas inquiétés à priori.

Évidemment, des mineurs présents dans la rue à des heures très tardives ne peuvent qu’attirer l’attention, et il peut être opportun, pour les forces de l’ordre, de les interroger sur leur présence hors du domicile parental et de prendre contact avec les parents. Mais l’arrêté couvre-feu n’est pas utile pour cela puisque la loi prévoit ce type de situation : c’est encore une fois purement de la communication.

Enfin, on peut s’interroger sur le fait que les actes délictueux soient  tous commis par des mineurs, et non par des adultes, voire de jeunes adultes ?

D’autre part, N. Goueta a considérablement augmenté depuis 4 ans les effectifs de police, les a réarmés et équipés grâce aux subventions importantes de l’Etat, et désormais ceux-ci ressemblent plus à des robocops qu’à une police de proximité, nouant le dialogue avec les familles : une version modernes des cow-boys et des indiens. Et ce sont évidemment les jeunes des quartiers populaires qui sont considérés comme les méchants indiens

 Enfin, elle avait essayé de développer un truc qui s’appelle les voisins vigilants, que j’avais dénommé les voisins délateurs, dont les résultats sont peu probants.

Car avec tout cela (effectifs de police, armement, voisins délateurs), on se serait attendu à ce que la situation soit « sous contrôle », qu’il y ait une baisse significative de la petite délinquance qui pourrit la vie des habitants (rodéos, trafics de stupéfiants, etc) .

 En fait l’arrêté couvre-feu montre surtout que la ville, qui supprime ou diminue des services à la population dans les 3 quartiers concernés, qui transfère des crédits de fonctionnement et d’investissement au profit de l’accompagnement des nouvelles et nombreuses opérations immobilières ne contrôle pas grand-chose.

Cela n’est pas étonnant, car les problèmes que rencontrent Colombes en matière de sécurité sont les mêmes dans toutes les villes du département, que notre société a tendance à fermer les yeux sur les enjeux mafieux de la drogue et de sa nécessaire dépénalisation, sur la délinquance en col blanc, sur la stigmatisation des quartiers populaires, sur le désengagement des services publics de santé ou de formation.

On sait que punir et réprimer est plus facile que solutionner. Mais sans doute s’agit-il, une fois de plus, de cacher derrière les mots et les effets d’annonce l’incapacité des pouvoirs publics à surmonter les véritables obstacles. Pourtant c’est de cela que nous avons tous besoin.