Conseil municipal du 24 mai 2018, délibération 1 cession d’actions d'Ascodev à l’EPT « Boucle nord de Seine »

En commission, je n’ai pas pu savoir pourquoi la ville d’Asnières s’était retiré de la société d’aménagement Ascodev, pourtant crée il y a peu de temps avec la ville d’Asnières pour aménager la ZAC Arc Sportif.

Vous indiquez que du fait de la multiplicité des missions confiées à Ascodev  vous n’êtes pas tenue de céder à la MGP et à son EPT « Boucle nord de Seine » plus des 2/3 des actions qu’elle détenait avant le transfert de la compétence aménagement.

Je me suis rapproché de mes collègues d’Asnières qui m’ont fait part du projet de délibération de cette commune - puisque Asnières doit voter pour se retirer de la SPL et céder ses actions. L’explication du maire d’Asnières est complètement différente de la votre car il explique que son retrait est justement justifié par le transfert de la compétence aménagement et par l’obligation de cession des 2/3 des actions.

Il me semble que même si d’autres missions sont confiées à la SPL que celles de l’aménagement, vous devez respecter les termes de la loi stipulés à l’article L 1521-1 du code général des Collectivités locales.

Je crois que vous êtes dans l’erreur en délibérant de la sorte ce soir.