Pendant deux semaines seulement, du 5 au 19 septembre, la ville de Colombes a mis à la disposition du public l'étude d'impact préparée pour la 2ème tranche de la ZAC de la Marine (essentiellement dans le secteur rues Champy/Sartrouville). Ce n’est pas facile d’examiner un tel dossier en peu de temps et de pouvoir rédiger quelques remarques. Voici néanmoins mes observations.
La consultation du dossier commence par l'avis de l'Autorité Environnementale (AE). Cet avis, en date du 31 juillet, est une sorte de réquisitoire qui liste toutes les maladresses accumulées dans l'étude d'impact. J'avoue que le contenu de l’avis de l'AE étant relativement rarissime, j'y consacre quand même quelques lignes. Car il y a là 14 pages de considérations qu'on n’a pas souvent l'occasion de lire dans ce genre de dossier. La ville a visiblement négligé le sérieux des services du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable qui ont instruit l’avis de l’AE. Il manquait beaucoup d'analyses et d'informations que plusieurs bureaux d'études étaient en train de travailler mais la Ville voulait sans doute faire vite et ne pas perdre de temps. Elle a de ce fait produit un document des plus imparfaits le 17 mars puis le 22 mai 2017. Elle aurait pu prendre trois mois de plus, car plusieurs bureaux d'études n’ont rendu leurs travaux qu’en juillet ou aout. Au final les éléments demandés par l'AE lui ont été communiqués le jeudi 31 aout pour être mis à la disposition du public le mardi 5 septembre.
L'AE note que l'étude d'impact est constitué pour une partie significative de collages non actualisés d'études d'impacts antérieures, qu'elle ne respecte pas les règles de l'art ni les prescriptions réglementaires. Elle ne permet pas la bonne information du public ni le traitement satisfaisant des impacts.
L'AE note également les faiblesses de l'étude d'impact en matière de: gestion des eaux pluviales, des sols pollués et des déblais, des nuisances acoustiques, des nuisances découlant de l'organisation et la gestion des futurs chantiers le la Marine2 dans le contexte créé par le T2 et le prochain chantier du T1. L'AE recommande que les études menées en 2017 sur les sols pollués et loi sur l'eau soient mis à la disposition du public.
On se demande pourquoi cela n'a pas été fait avant, dans le cadre des procédures engagées par la commune.
L'AE recommande de relire attentivement l'étude d'impact, de la mettre en conformité avec les textes, de compléter le dossier pour sa partie "dossier de réalisation" par le programme des équipements publics, des modalités prévisionnelles de financement (dépenses et recettes), et le cas échéant les éléments nécessaire à une DUP. J'avais demandé ces éléments en conseil municipal, mais la Maire de Colombes a renvoyé la communication de ces informations à un conseil municipal ultérieur. Dorénavant, nous disposons d’une partie de ces éléments qui ont vocation à être public. Chacun peut donc les demander et les obtenir de la commune.
L'AE recommande de saisir l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour savoir s'il est nécessaire de prévoir des précautions particulières d'usage de l'aire actuelle d'accueil des gens du voyage dans l'attente de son déménagement sur un site dépollué. On découvre de la sorte que l'aire d'accueil est polluée!
Il parait qu'un accord de principe a été acté entre les villes de Nanterre et Colombes avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour créer une nouvelle voie circulable sur le tracé de la promenade des Côtes d'Auty, reliant la rue G. Péri et la rue de Sartrouville le long de l'hôpital Max Fourestié de Nanterre concomitamment à une réduction de la circulation rue de Sartrouville le long de l'A86. En fait cet accord n'est pas concrétisé pour l’instant et il n'y a pas le début d'un financement. Je me demande même si elle n'exista pas que dans les rêves de la Maire. De plus cette nouvelle voie ne devrait même pas être imaginée car elle irait à l'encontre d'une logique de réduction de la place de la voiture, ce qui était un des fondements de l'écoquartier à l'origine.
Cout des voiries et réseaux divers :
Il semblerait que le cout des infrastructures publiques pour la seconde phase s'élèvera à 4M€ (dont 2M€ pour les réseaux et les espaces publics). Mais cette information n’a été que orale. Or elle devrait figurer dans un dossier de réalisation de ZAC.
Logement
Cette seconde tranche de la ZAC de la Marine accueillera 340 logements en accession soit 850 habitants. A noter que le 13 juillet dernier le groupe immobilier Pichet a déjà déposé 4 demandes de permis de construire représentant 259 logements, bien que les procédures administratives et réglementaires ne soient pas achevées. Il y aura également 2500 m² d'activité (en fait le même groupe Pichet a déposé toujours le 13 juillet une demande permis de construire pour 2700m².
Stationnement
Autre sujet, le stationnement: 20 ou 25 ou 28 places de stationnement public seraient prévues en surface pour les PMR et 452 en stationnement résidentiel. Or l’ordonnance 2013-889 du 3 octobre 2013, complétée par une instruction ministérielle du 28 mai 2014 permet l’allègement des règles de création d’aires de stationnement des projets de logement dans un rayon de 500m d’une desserte de proximité en transport collectif en site propre. Cette ordonnance accompagne la lutte contre l’étalement urbain et l’objectif de diminution de la dépendance à la voiture. La ZAC de la Marine est desservie par 2 stations de tramway, et bientôt par 2 lignes de tramway (T2 et T1) reliant la ZAC à la Défense, à Saint-Denis et à Nanterre et Rueil-Malmaison à l'avenir, rendant peu à peu l'usage de la voiture moins indispensable. Je l'avais déjà signalé, mais la municipalité, adepte du tout-voiture, n'en a que faire. Or, il serait possible de créer moins de places de parking dans plusieurs programmes immobiliers, ce qui permettrait de transférer le coût d’une partie des parkings vers des logements plus qualitatifs au plan environnemental.
Environnement
L'AE note qu'un cahier de prescriptions environnementales définissant les objectifs de performance thermique et environnementale des bâtiments existe, mais celui-ci ne lui a pas été communiqué. Elle relève que le dossier ne fait mention ni de son contenu ni de ses ambitions, alors que l'objectif environnemental d'un tel cahier des charges relève bien d'une étude d'impact de dossier de réalisation de ZAC. Incroyable mais vrai !
Réseaux divers
Il est également indiqué qu'un bureau d'études a été chargé d'évaluer les effets de l'opération sur les différents réseaux techniques (eau potable, assainissement, électricité, gaz etc) et de déterminer les éventuels renforcements nécessaires.
Equipements publics
L'étude d'impact n'aborde pas ces thématiques et ne traite pas des équipements publics accompagnant nécessairement l'aménagement de la ZAC, sauf dans la phase 1 pour le groupe scolaire et la médiathèque.
Innovation
L'AE note deux points innovants pour lesquels il faut remercier la précédente équipe municipale: le réseau de chaleur biomasse et l'existence de places de stationnement mutualisées dans la tranche 1 pour limiter l'impact de la voiture dans le quartier, solution qui ne sera pas reconduite dans la 2ème tranche par la maire de Colombes. Le projet de chaufferie bois est présenté très succinctement, et on ne comprend pas bien à cette étape si la 2eme tranche sera totalement desservie par la chaufferie biomasse.
Remarque de l'AE sur les procédures:
Le rapport de présentation semble indiquer que le dossier de modification de la ZAC concerne simultanément la création et la réalisation de la ZAC. Or le dossier de réalisation n'ayant pas été approuvé par le conseil municipal, il ne s'agirait, contrairement à ce qui est écrit, que du seul dossier de création. Que de confusions au regard des textes en vigueur.
Par ailleurs, un dossier "loi sur l'eau a été déposé auprès des services de l'Etat le 5 juillet 2017, qui a fait l'objet d'une réponse le 26 juillet.
L'AE s'étonne également que le déplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage vers une localisation plus bruyante soit justifié par des considérations urbaines (que l'on peut d'ailleurs comprendre) mais sans examiner les avantages et les inconvénients d'un tel choix pour les occupants de l'aire d'accueil, qui ont par ailleurs donné leur accord au projet.
Sur le principe "du passé faisons table rase", la municipalité consacre plus de deux pages au programme de 2007 de la ZAC élaboré à l’époque par N. Goueta et aux légères inflexions qu'elle a apportées depuis 2014. Or ce qui avait modifié en profondeur cette opération à partir de 2008, c'était bien son approche en écoquartier par la municipalité précédente : l’étude d’impact consacre à peine 1/2 page à cette approche innovante et responsable à cette époque. C’est petit, c’est mesquin. Ce n'est pas un hasard, car la maire de Colombes a de tout temps refusé l'approche environnementale globale de cette opération d'aménagement, et la seconde tranche est en véritable régression sur cet aspect. Par ailleurs, la commune confirme que le maintien des pavillons de la rue Champy, témoins d'une histoire ouvrière du quartier, est abandonné au profit d'une opération d'aménagement (p7).
Concernant les nuisances phoniques, l'étude du Cabinet CapHorn est jointe. Elle date de juillet 2017. Cette date de rendu confirme la question que je soulevais plus haut de la précipitation de la municipalité pour élaborer l'étude d'impact.
Concernant l'aire d'accueil, le bureau d’études préconise la réalisation d'un mur de 2,5 m en parpaing, non ajouré, ainsi qu'un portail non ajouré. On se demande si cette mesure est une mesure de protection phonique ou une manière de cacher les gens du voyage à leur nouvel environnement.
Les logements sociaux existant de CHP : On ne peut que remarquer la formulation précautionneuse mais néanmoins sibylline concernant les logements de CHP (rond-point ouest) (p10). « Ces bâtiments, le long du boulevard Charles de Gaulle, feront écran phonique aux nouveaux immeubles de la Marine 2 sauf s'ils sont restructurés (bâtiments moins hauts, plus espacés) ce qui pourrait avoir des conséquences sur la Marine2 et devrait être pris en compte ». Pour le moment, aucune information publique n'est faite sur ce type de restructuration. Le dossier de l'étude d'impact n'indique pas ce que sont les préconisations de l'aménageur dans cette hypothèse.
Concernant le croisement Bd C.de Gaulle/rue de Sartrouville/Bd du Havre, sont évoquées des pics de circulation et des périodes de saturation prolongées provoquant un bruit routier plus élevé. La seule hypothèse retenue serait un éventuel accord trouvé (notons le prudent conditionnel) entre Colombes et Nanterre. Mais le propos est moins catégorique que celui de la maire de Colombes en réunion publique ou en conseil municipal en juin dernier.
Déchets : on note la suppression des bornes d'apport volontaires existant dans la 1ere tranche pour privilégier la surface d'espaces plantés. Or il y a un risque fort élevé que cette surlargeur récupérée profite plus à du stationnement de surface (en complément du parking créé au nord de la voie nouvelle) qu'à des espaces verts, compte-tenu des intentions décrites dans les documents de l'aménageur.
Pollution des sols: 25 000m3 de terres devront être excavées et évacuées en filières adaptées. Les données sont probablement sous-estimées compte-tenu de la différence de niveau entre le terrain par exemple de l'ancienne école des Cotes d'Auty, et celui en pente des pavillons de la rue Champy qui est le véritable terrain naturel du secteur. Des métaux lourds dans les remblais au droit de chaque lot ont été identifiés. Une partie des terres sera réutilisée dans le cadre de l'aménagement. On note également que les études complémentaires sur l'aire d'accueil actuelle montre la présence de métaux lourds de manière significative.
Pollution de l'air: les teneurs en dioxyde d'azote (NO2) sont très élevées le long de l'A86. Selon les documents communiqués par l'aménageur, un dépassement de la valeur limite de protection de la santé peut être envisagé au niveau des populations les plus exposées. En conséquence il est proposé de tout au plus limiter les situations à risques avec une ou plusieurs des mesures suivantes: création de zones tampons, prise en compte de marge de recul minimum, mise en place d'écran végétaux de 15 m minimum, plantation d'essences efficaces, mise en place d'écrans physiques (murs antibruit, merlons, selon des critères précis). Bien qu'un état complémentaire de la mesure de la qualité de l'air ait été réalisé à partir des données Airparif en aout 2017 (encore aout), il semble qu'aucun des documents présentés par la Codevam ne prenne en compte à ce stade tel ou tel de ces éléments.
Concernant la sobriété énergétique des bâtiments: le cahier des charges environnemental et de développement durable finalement communiqué précise que l'objectif visé est d'atteindre un niveau de performance énergétique RT2012 moins 20%. Cet objectif parait assez faible quand on sait que de nombreux aménageurs et promoteurs vont désormais au-delà dans de nombreuses opérations d'aménagement. Et d'autant que commencent à apparaitre en volumes importants des bâtiments à énergie positive qui sera la norme en 2020. Les logements n'intégreront pas de dispositifs de rafraichissement actifs alors que les épisodes caniculaires risquent d'être plus fréquents: on ne comprend que trop bien que la performance environnementale fixée n'est ni exemplaire, ni innovante. Là encore, on comprend que le Plan Climat National pour accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris n’est pas intégré par la municipalité. Enfin il est indiqué que tous les immeubles seront raccordés au réseau de chaleur biomasse (cette information ne figurait pas dans l'étude d'impact initiale) sans que des objectifs soient fixés par la Codevam aux promoteurs dans le cadre de la DSP actuelle ou d'évolutions à venir de la chaufferie.
Concernant la végétalisation des espaces bâtis, il est fait référence aux toitures sans prendre en compte les différences de hauteur ou de type de balcon, alors qu'on évoque par ailleurs des ilôts de fraicheur. Là encore, la ZAC Marine2 est en retard avec ce qui peut se faire ailleurs.
A contrario, la prise en compte des deux-roues dans les programmes immobiliers, et de l'autopartage dans les parkings résidentiels est une bonne initiative. Mais rien n'est dit sur la gestion de ces places autopartagées. Enfin, il est regrettable que des systèmes de mutualisation de place ne soient plus mis en avant y compris sous d'autres formes que dans la première tranche.
Conception bioclimatiques des logements: les logements de taille T3 et supérieurs devront être traversant, ce qui induit que les T1 et T2 pourront être monorientés, notamment au nord. Il est indiqué que ces petits logements seront localisés particulièrement dans les petits collectifs, ce qui est inquiétant quant à la conception de ces immeubles.
Concernant les déchets: la disparition des bornes d'apport volontaire et le faible niveau d'exigence dans les logements et les parties communes montrent que cette question n'est pas une priorité de l'aménageur et de la collectivité dans la Marine2.
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