Madame la Maire, chèrs collègues,
Tout d'abord je dois me plaindre. En effet, sur le CD qui a été transmis aux élus, je note l'indication que la modification du PLU a été arrêté le 12 février, avant même que notre assemblée ait délibérée. Je note le manque de respect et de démocratie à l'égard des élus.
De plus, devoir en 3 jours travailler sur un CD à plusieurs élus pour débattre de son contenu en commission puis en conseil n'est pas sérieux. Il faudra y remédier. Je rappelle aussi que les présidents de groupe, je l'ai redit en commission, recevaient auparavant un dossier papier, qui pouvait circuler parmi les élus.
Je voudrais savoir si, au titre de l'article L123-13 du code de l'urbanisme, le projet de modification a bien été porté ç la connaissance du public, et selon quelles modalités.
Ensuite, je ne peux regretter l'absence de concertation avec les Colombiens, même si la procédure ne vous y obligeait pas. alors que vous en aviez la possibilité, vous avez décidé d'opérer cette modification dans le plus grand secret, sans même en avertir les conseil de quartier par exemple, sans même un article sur vos objectifs.
Je vous rappelle que lors de l'élaboration du PLU, alors que rien ne m'y obligeait j'ai organisé deux débats en conseil sur le PADD, pour discuter des orientations futures de notre commune. votre réaction à l'époque avait été de dire que vous étiez contre ces orientations et que ce n'était pas un vrai PLU, mais un faux POS.
Pourquoi est-ce que je rappelle cela. Parce que, au-delà de la concertation, à la lecture des documents - difficile sur un CD - je constate que vous ne modifiez pas le fond du Plan d'Aménagement et de Développement Durable du PLU, le PADD, et je m'en félicite.
Qu'est-ce que cela signifie? Lors de votre premier mandat, vous aviez un document qui vous servait de projet de ville, qui n'avait jamais été débattu nulle part, et encore moins été approuvé par le conseil municipal.
Le PADD du PLU avait fixé des orientations, avait été débattu, et proposait un véritable projet de ville, qui concernait les objectifs de population (90 000 habitants à terme, alors que vous prétendiez avec d'autres que le PLU visait un objectif de 100 000 habitants); qui organisait une répartition de la constructibilité et de la densification dans certains secteurs (De Gaulle, Thalès, en particulier) et sur les grands axes pour protéger la zone pavillonnaire et les cœurs d'ilots; qui organisait la protection des propriétaires dans le secteur Allende le long du tracé du futur T1 pour éviter la spéculation foncière, le PAPA que vous sembliez également critiquer; j'en passe et des meilleures;
vous aviez depuis un an la possibilité de revenir sur nos choix que vous aviez les uns et les autres critiqués, il est vrai que cela aurait nécessité une révision et une enquête publique; vous n'en faites rien; vous vous ralliez à nos orientations, vous confortez nos options urbaines , mais comme ce n'est pas très franc du collier, vous tentez par cette modification, de les faire évoluer- par la bande - à partir d'un modification obligatoire pour mise en conformité avec la loi ALUR.
Pour sourire un peu, je vous rappelle que vous nous accusiez de prendre le risque de ne pas être compatible avec le SDRIF en cours d'élaboration. Je vous avait parié un apéritif qu'il le serait, en vous laissant même le choix de l'apéritif - c'est véridique, j'ai revisionné le conseil du 30 janvier 2013. le PLU de 2013 est évidemment compatible avec le SDRIF , et j'attends toujours cet apéritif, et je crois que je risque de l'attendre longtemps. Vous nous accusiez aussi de ne pas respecter le PDU de l'Ile-de-France en cours d'élaboration, alors que notre plan de déplacement, piloté par Alexis Bachelay, s'intégrait à toutes les réflexions en cours à ce moment-là;
Pire, vous nous reprochiez de ne pas suivre les remarques de l'Etat qui voulait densifier la zone pavillonnaire, alors que nous avions pris les dispositions - que l'Etat nous reprochait d'ailleurs - de maintenir le COS alternatif en zone UE et UF pour préserver la zone pavillonnaire. Alors, vous me faites rire quand vous affirmez que la modification de ce soir protège la zone pavillonnaire. cette protection était dans le PLU à l'origine, et vous, vous contentez de figez la zone pavillonnaire alors que nous étions favorable à des évolutions architecturales tout en consolidant ce poumon vert de Colombes.
Permettez-moi maintenant, quelques remarques et questions plus précises:
sur les emplacements réservés:
sur orientations d'aménagement:
sur le plan réglementaire:
sur le plan de zonage:
sur l'annexe patrimoine
Pour mémoire , l'annexe patrimoine est passé de quelques maisons au POS de 2000 à 125 au PLU en 2013. Je pense avoir considérablement fait évoluer, avec Dominique Frager, ancien maire adjoint à la culture et au patrimoine, et avec les services de la ville, cette préoccupation. Je me félicite que vous partagiez cette préoccupation. Il reste cependant à mener un travail de fond de mise en valeur de ces sites avec les propriétaires et les occupants, sachant qu'il y a plusieurs dizaines d'autres répertoriés qui ne sont pas intégrés au PLU. Une question particulière:
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