mariage pour tous: l'avis d'un élu local

Le cardinal Vingt-Trois tente de mobiliser  et de faire du lobbying auprès des parlementaires et des élus sur un sujet, qui en fait n'appelle pas tant que cela au débat dès lors que les termes en sont correctement posés.

Car bien que respectueux de toutes les religions et de tous les agnostismes, le débat sur le mariage homosexuel, tel qu’il est amené par une partie de la classe politique et du monde religieux commence à sacrément me chatouiller les narines. Je respecte les croyances des autres et le droit des institutions religieuses d'agir conformément à leurs propres doctrines. Mais je crois qu'aux yeux de la loi, tous les Français et ceux /celles qui bénéficient du droit au mariage doivent être traités de la même façon.

Voici donc l'avis d'un élus local.

Quelques rappels

Sacrement religieux à partir du XII^e siècle, le mariage est sécularisé en 1791. Et si dans le droit canon la procréation est une obligation, elle ne l’est nullement dans le mariage civil. Avoir des enfants dans le mariage civil est une faculté, pas une obligation. Dès lors, on ne peut opposer aux couples homosexuels une impossible procréation pour leur refuser l’accès au mariage civil. La seule condition impérative à la formation du mariage, c’est le consentement des époux . Et ce consentementet n’a pas de sexe.

Parallèlement, en 1792 l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce » et réhabilite de la sorte le divorce, catégorie juridique du droit romain que le droit canonique avait réussi à occulter. Puis la loi du 20 septembre 1792 décrète la laïcisation de l'état-civil et l'autorisation du divorce. Loi abrogée sous Louis XVIII en 1816, lors de la restauration.de la monarvchie. Le divorce n’est rétabli qu’en 1884, mais si l'inégalité entre l'homme et la femme ont alors été abrogée en matière d'adultère, le divorce par consentement mutuel n’a pas été rétabli. Plusieurs avancées et reculs, en particulier sous le régime de Vichy, ont lieu. Finalement le divorce est profondément remanié en 1975 notamment par l’introduction du consentement mutuel. Aujourd’hui on estime à près de 60%, la part des divorces avec enfant(s) mineur(s).Un mariage sur trois se termine par une séparation, et un sur deux en grande agglomération !

Bonjour la notion de famille!

Comme pour l’avortement, leses évolutions juridiques et législatives s’adaptent à la société française.

En 1999, le gouvernement Jospin instaure le PACS (PActe Civil de Solidarité) qui est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français . C'est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe.

Le PACS a connu un fort succès en France essentiellement chez les couples hétérosexuels bien qu’ouvert aux couples de même sexe alors que les débats de l’époque avaient violemment porté, venant d’une droite conservatrice, sur la question du mariage homosexuel - les mêmes disant aujourd’hui qu’ils ne remettront jamais le PACS.

En fait, le nombre de PACS signé chaque année est en progression et se rapproche désormais de celui du mariage civil. La première loi sur le PACS, centrée sur l'indivision, a été modifiée par la loi du 23juin 2006, qui prévoit désormais, à défaut de convention contraire, un régime des biens comparable à celui des époux ayant, par contrat de mariage , adopté la séparation des biens . En outre, le régime fiscal du PACS a été progressivement rapproché de celui du mariage. En revanche, son régime juridique continue de présenter diverses lacunes, notamment en ce qui concerne la pension de réversion.

En un demi-siècle à peine, la famille a accompli sans tapage une véritable révolution. Déclin du mariage, croissance de l'union libre, fragilisation des couples, développement des familles recomposées. Plus fondamentalement, c'est la place sociale de l'institution matrimoniale qui a changé avec la transformation des représentations du couple : le choix de se marier ou non est devenu plus qu'avant une question de conscience personnelle.

De plus, le mariage n'est plus considéré comme un préalable indispensable pour accueillir un enfant. Ainsi, près de 50% des enfants naissent au sein d'un couple qui a choisi l'union libre, contre seulement 7 % en 1970. Pour les aînés - le mariage des parents survenant souvent après le deuxième ou le troisième enfant - , les chiffres sont plus élevés encore :  près de 60 % d'entre eux naissent hors mariage.

Ces nouveaux comportements sont devenus les nouvelles normes sociales, au grand dam des religieux et bigots de tous poils.

Le mariage pour tous les couples

Outre que le clergé catholique refuse toujours le mariage des prêtres et le débat en son sein sur cette question, outre qu’il est des plus discrets sur les affaires de pédophilie qui ont existé et perdurent dans l'institution catholique, assimilant l’Eglise vaticane à une grande muette, pour le moins peu ancrée dans une tradition démocratique où la justice des hommes et de la société n’a que peu de place, les propos de responsables religieux essaient de refonder la famille dont on sait qu’elle est en perpétuelle évolution sur le dos des homosesuels. Peu scrupuleux, ilqs s'adonnent à de l'exégèse  scientifiques à défaut de faire entendre une parole divine.

Le cardinal Barbarin, un peu allumé, a ainsi déclaré que « le mariage homosexuel ouvrirait la voie à la polygamie et à l’inceste »( !), le cardinal Vingt-Trois affirme que « ce serait le mariage de quelques-uns imposé à tous, qui bouleverserait en profondeur les fondements de la société. La question fondamentale, a-t-il souligné, est le respect de la réalité sexuée de l'existence humaine et de sa gestion par la société. Une vision de l'être humain sans reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société et instaurerait une discrimination entre les enfants ».

Cette position, déjà plus sérieuse,  n’est d'ailleurs pas seulement défendue par les catholiques, mais aussi par les protestants, les orthodoxes, les musulmans les juifs ou les bouddhistes.

Le pasteur Claude Baty trouve « absurde de remettre en cause ce qui est depuis toujours le fonctionnement normal de l'humanité, à savoir qu'il faut un homme et une femme pour faire un enfant ».

Pour sa part, le président du Conseil Français du Culte Musulman, Mohammed Moussaoui, se demande s'il n'y a pas, au nom de l'égalité revendiquée pour tous, « une confusion entre l'égalité et la similitude. Deux personnes peuvent être égales mais non semblables, ou être semblables mais non égales ».

Le Grand rabbin de France Gilles Bernheim, déclare que « les arguments invoqués d'égalité, d'amour, de protection ou de droit à l'enfant se démontent et ne peuvent, à eux seuls, justifier une loi. Le droit à l'enfant n'existe ni pour les hétérosexuels ni pour les homosexuels. Aucun couple n'a droit à l'enfant qu'il désire, au seul motif qu'il le désire. L'enfant n'est pas un objet de droit mais un sujet de droit."

De son côté, Olivier Wang-Genh, vice-président de l'Union des Bouddhistes de France, souhaite « qu'on réfléchisse aux conséquences qui découlent d'actes individualistes et égoïstes ».

Le débat s'avère être ainsi mal posé par la sphère religieuse : avec le mariage civil des homosexuel(les), la différence de sexe serait abolie. Bref, du grand n'importe quoi.

Il faut cesser de confondre ce qui relève du fait et ce qui relève du droit. La différence de sexe est un fait, ce n’est ni un droit ni une valeur politique, à l’inverse du principe constitutionnel d’égalité. Par le passé, la différence de sexe a été instrumentalisée pour s’opposer à l’égalité de droit entre les femmes et les hommes.

Cette différence a, à force de luttes, fini par être juridiquement abandonnée, de sorte qu’aujourd’hui, les femmes et les hommes sont égaux en droit même si … cette égalité n’est pas mise en œuvre dans les faits. Il n’y a donc aucune raison pour que cette différence de sexe disparaisse d’une quelconque manière, lorsque sera instaurée une égalité en droit de tous les couples avec le mariage et l’adoption. En témoignent d’ailleurs les dix pays européens qui ont déjà ouvert le mariage aux homosexuel(les), où la différence de sexe n’a évidemment pas disparu.

L’intérêt de l’enfant est aussi amplement convoqué dans ce débat. Là également, les opposants à l’égalité entretiennent la confusion entre le droit et le fait. Ils prétendent que l’enfant aurait le «droit» d’avoir un père et une mère, or avoir un père et une mère est un fait, ce ne peut être un droit. Si c’était un droit, l’Etat devrait imposer au million de femmes élevant seule un enfant, de vivre avec une personne du sexe opposé. Il faudrait aussi supprimer l’adoption par une personne célibataire et l’accouchement sous X, qui efface la femme qui a accouché de l’acte de naissance de l’enfant.

Quant à la santé mentale des enfants élevés par des couples de personnes de même sexe, les multiples études réalisées en Europe et aux Etats-Unis montrent qu’ils vont ni mieux ni moins bien que les enfants d’hétérosexuels. Si tel n’était pas le cas, il faudrait immédiatement agir devant le Conseil de l’Europe pour contraindre les dix pays européens qui ont d’ores et déjà ouvert l’adoption à tous les couples de modifier leur législation, l’intérêt des enfants ne pouvant être différent d’un pays à un autre.

En vérité, il n’existe aucun argument rationnel et cohérent qui justifie le maintien de la discrimination légale touchant les enfants actuellement élevés par deux femmes ou deux hommes. Le mariage civil va ouvrir l’adoption et c’est une très bonne chose, car cela va notamment permettre de régler la situation de ces dizaines de milliers d’enfants, qui sont d’ores et déjà là, en rendant possible l’adoption simple de l’enfant du conjoint. L’enfant aura ainsi deux parents et l’Occident ne s’écroulera pas.

On retrouve ainsi un vieux débat, formalisé par Tocqueville, opposant liberté à égalité. Plus qu’un débat religieux, la question du mariage homosexuel, comme celle il y a 70 ans pour le suffrage universel, comme il y a 40 ans pour l’avortement, est un débat sociétal au sens qu’il porte ou pas des valeurs démocratiques, valeurs librement consenties et non imposées au nom de l’intérêt général. En ce sens, le collectif, la société, est protecteur de l’intérêt particulier, quel qu’il soit.

Ainsi, pour les couples du même sexe qui sont amoureux, adultes majeurs libres et consentants, le refus de l'égalité devant le mariage signifie – à leurs yeux, à ceux de leurs enfants et in fine aux yeux de la société - qu'ils sont considérés comme des sous-citoyens.

L'idée que cette loi ne concernerait qu'une minorité de personnes qui imposerait son point de vue à toute la société, est aussi éculée. Ce n'est parce qu'une loi autorise l'interruption volontaire de grossesse que toutes les femmes avortent. Mais la loi en donne la possibilité à toutes, sous certaines conditions.

Par contre, peu de déclarations, notamment d'une partie de la classe politique, sur l'homophobie régnante dans les milieux professionnels, sportifs, religieux, dans certains quartiers, provoquant discriminations et violences.

Cette question du droit et de l’égalité, si elle n’est pas « couplée » à celle du sexe, est mal posée: lorsqu'on dit que le suffrage universel est instauré en 1848, on oublie que les femmes en étaient exclues. Elles n’y ont eu accès qu’en 1946. En quelque sorte, il faudrait dire, avant 1946, « suffrage universel masculin ». De la même manière, la revendication du "mariage pour tous" pourrait amener à requalifier ce qu'on appelle aujourd'hui "mariage", pour dire plus précisément: « mariage hétérosexuel ».

De la libération de la femme au droit à la procréation pour tous les couples

L'article 16 de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes leur garantit le droit fondamental "de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l'espacement des naissances".

Ainsi, le désir d'enfant constitue un aspect élémentaire de l'épanouissement de la personnalité, et le droit de procréer est donc reconnu. Mais le pendant de cette liberté est le droit de ne pas procréer. Par la légalisation de la contraception moderne (1967) et la dépénalisation de l'avortement (1975), les femmes ont acquis formellement la possibilité de refuser une maternité dont elles ne veulent pas, les libérant d'un destin ancré dans le déterminisme biologique de la maternité

"L’IVG est bien le premier acte historique d’une libération du vivant, d’une révolution anthropologique. Depuis, les femmes ont leur mot à dire. L’embryon humain, aujourd’hui, avec le droit des femmes à disposer de leur corps, est sous l’autorité de ce que l’on appelle l’éthique - pas la bioéthique -, c’est-à-dire la part de la responsabilité dans la philosophie, une pensée pour autrui, une pensée de l’humain, d’une humanité responsable unique dans une société hyperlibérale et individualiste. Voilà l’origine de l’éthique : le lieu de l’expérience, le corps fécond d’une femme accueillante, la sagesse d’un sujet conscient œuvrant à chaque naissance, à chaque don de vie, pour l’humanisation de l’espèce. La gestation est le paradigme de l’éthique parce qu’elle est accueil, dans le corps d’une femme, d’un corps étranger, ce qui rend acceptable la gestation pour autrui.. L’IVG a libéré le droit à la procréation, le désir d’enfant . Or, nombre de personnes sont opposées à la gestation pour autrui, par un désir inconscient de conserver la sacralité de la maternité et le principe que l’on n’a qu’une seule mère. La gestation pour autrui les fait voler en éclat. Cette sacralisation de « la mère »renforce le patriarcat, et empêche la femme d'être libre au nom de sa maternité. Dans la gestation pour autrui, le géniteur et la génitrice représentent l’apport génétique (pas seulement biologique), et la gestatrice, l’environnement vivant et psychique ; la richesse de ce métissage est telle qu’il ne faut pas reléguer dans l’ombre la femme porteuse". (Antoinette Fouque)

Fécondation in vitro, diagnostic préimplantatoire, grossesses hors normes, mères porteuses, clonage reproductif humain : où sont les limites de la liberté en matière de procréation humaine ? Aujourd'hui, faire un enfant ne dépend plus seulement d'un homme, d'une femme et de leurs capacités naturelles de procréer. Dans bien des cas, la naissance est devenue une affaire autrement plus complexe, où aux côtés des parents interviennent de nombreux tiers. Faut-il poser des bornes, imposer des règles à l'usage des capacités nouvelles de procréer ? Quels principes faire valoir face à la demande des parents et à la force de leur désir d'enfant ? Au nom de quelles règles et de quelles normes, au nom de quelles valeurs, pourrait-il être désormais légitime d'empêcher des femmes et des hommes adultes, des êtres raisonnables, d'accéder à la possibilité d'avoir un enfant, et surtout d'avoir l'enfant qu'ils souhaitent ?