L’annonce du plan pauvreté par le Président de la République m’inspire plusieurs réflexions. On parle moins dans ce plan du ruissellement des premiers de cordée mais d’aide pour les millions de français qui sont dans la pauvreté, voire la grande pauvreté. Est-ce une avancée de la part du gouvernement : sincèrement je me le demande.
Quelques rappels utiles :
Selon l'Insee, le seuil de pauvreté monétaire en France s'élevait à 1026 euros par mois en 2016. Ce chiffre correspond à 60% du niveau de vie médian de la population (le niveau de vie médian sépare la population française en deux parts égales) soit 1710 euros par mois.
La France comptait 8,8 millions de pauvres en 2016, selon l'Insee. En d'autres termes, 8,8 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire. Le nombre de pauvres a augmenté d'un million entre 2005 et 2015.
35% des familles monoparentales sont pauvres, 38% des chômeurs vivent sous le seuil de pauvreté, 25,7% des moins de 30 ans vivaient sous le seuil de pauvreté. Près de 25% des agriculteurs, artisans, commerçants sont pauvres, 21% des français sont en situation de précarité alimentaire, 6% des ménages français ne peuvent maintenir leur logement à bonne température tandis que 28% se trouvent dans l'impossibilité de se payer une semaine de vacances au moins une fois dans l'année.
4,15 millions de personnes étaient allocataires de minima sociaux fin 2016 (RSA, minimum vieillesse, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité spécifique, etc). Avec les conjoints et les personnes à charge, 7 millions de personnes sont couvertes, soit 11% de la population. Par ailleurs, les prestations sociales réduisent le taux de pauvreté de 8,1 points: elles permettent de contenir le taux de pauvreté aux alentours de 14% alors qu'il serait de près de 22% sans aides sociales.
Le contexte du plan pauvreté
Le ton a changé, et on ne parle plus de premiers de cordée, mais de dernier de cordée : c’est tellement difficile de parler de solidarité, d’entraide, de coopération ?
E. Macron a annoncé un plan de 8 milliards en 4 ans, ce qui est bien. Il faut juste rappeler que le précédent plan sur ce sujet, sous le quinquennat Hollande, se montait à 10,4 milliards en 5 ans soit 2,6 milliards par an (notamment la revalorisation du Revenu de solidarité active (RSA) socle, lancement de la garantie Jeunes, mesure d’ailleurs reprise par le Président actuel mais sans revalorisation..
En fait ce plan pauvreté vient en partie compenser les mesures financières prises depuis un an (baisse des APL, non revalorisation des retraites alors que l’inflation redémarre, gel des prestations familiales). Ce n’est donc plus tout à fait un investissement, mais un correctif des mesures décidées ces derniers mois : on prend dans une poche, et on remet une partie de ce qu’on a prie dans l’autre poche.
Les écologistes ne peuvent cacher leur inquiétude face aux budgets alloués. Si la somme de 8 milliards d’euros sur 4 ans sonne comme une annonce encourageante, la réalité est bien moins positive puisque la moitié provient de budgets redéployés. Alors que le CICE concentre autour de 20 milliards d’aides aux entreprises par an, que les baisses sur les grandes fortunes (ISF, etc.) représentent autour de 5 milliards par an, on mesure à quel point le budget de ce plan pauvreté est ridiculement bas face aux cadeaux faits aux grandes entreprises et aux plus grandes fortunes personnelles et héritées. Sans compter la composition de ces fonds, résultant pour l’essentiel de redéploiement de dispositifs et de budgets déjà existants. Encore une fois, au clinquant des annonces, répond le vide de la réalité de son déploiement.
L’application du plan passe forcément par les acteurs de terrain, c’est-à-dire les collectivités et les associations. Mais les baisses de subvention aux associations, la poursuite de la diminution des dotations aux collectivités les plus importantes de France risquent d’interdire de trouver les relais les plus efficaces pour la mise en œuvre de certaines mesures du plan.
Etrangement, aucun lien n’est fait avec la crise environnementale et la nécessaire transition écologique : précarité énergétique, mal-bouffe par exemple (les pauvres en France mangent moins de 3 repas par jour et leur équilibre alimentaire est en deçà des besoins alimentaires des personnes)
Les mesures annoncées :
Tout d’abord il est bien que E. Macron ait écouté plusieurs associations ou groupement d’association (Fondation Abbé Pierre, Uniopss, FNARS, collectif Alerte, dont font partie ATD Quart Monde, Emmaüs ou le Secours catholique), mais leurs constats sont assez mitigés, les critiques émanant de ces associations sont autant positives qu’inquiètes. Celles-ci ont salué le fait que le président de la république prenait en compte et était respectueux de la pauvreté en France. Le fait que la stratégie pauvreté comporte plusieurs mesures utiles pour faciliter l’accès à certains droits élémentaires apparait comme une bonne initiative. Mais elles ont aussi pointé des manques telles la revalorisation des prestations sociales, tel le fait que le plan s’adresse surtout en grande partie aux personnes qui travaillent, tel le fait que ce plan vient après la baisse des APL et la suppression des contrats aidés qui étaient tout de même profitables aux moins aisés, tel l’absence de mesures en faveur des personnes isolées, âgées ou non, alors que la pauvreté et la perte d’autonomie renforcent l’isolement et la solitude, tel le fait que ce plan est sur le long terme et qu’on ignore ce qui se passe dans le court terme (c’est comme pour l’écologie d’ailleurs),
La simplification des processus d’accès aux aides est une bonne initiative. Rappelons qu’en France, un tiers des aides allouées n’est pas perçue par les plus pauvres car le mur administratif que ces dossiers représentent pour des personnes en grande situation de précarité reste infranchissable. Une réalité à mille lieues des portraits “d’assistés profiteurs” que la droite et l’extrême droite, voire une partie de la gauche, et les grands argentiers de Bercy qui cherchent toujours à culpabiliser les plus faibles, affectent tant. Et comme le plan s’adresse plus particulièrement à celles et ceux en situation d’emploi, même précaire (y a qu’à traverser la rue pour trouver un job!), il il y a un comme message subliminal qui est que ceux qui ne travaillent pas sont responsables de leur non emploi.
On ne peut que saluer le volontarisme du Président quant aux mesures jointes au plan pauvreté, en faveur du développement de services de proximité comme la réouverture de centres sociaux (auxquels on transfère, quand ils existent encore, des tas de mission de service public : à Colombes, alors que des services publics sont mis à mal par la municipalité LR, les inscriptions aux centres sociaux sont prises d’assaut), de crèches ( pour favoriser l’accueil des enfants défavorisés en crèches – à condition que des moyens soient déployés pour rejoindre et permettre l’accès des familles les plus éloignées) ; pour mettre fin aux sorties sans solution de l’Aide Sociale à l’Enfance-ASE (ce qui nécessite des négociations avec les départements qui gèrent l’ASE mal en point parfois comme dans les Hauts-de-Seine ; pour prolonger la formation obligatoire jusqu’à 18 ans (les pouvoirs publics auront désormais l’obligation de proposer une solution à chacun des 20 000 décrocheurs qui sortent du système scolaire sans solutions et qui, jusqu’à présent, disparaissaient dans la nature sans qu’on sache très bien ce qu’ils devenaient.. La question se pose néanmoins des modalités de mise en œuvre tellement l’ensemble des collectivités, des services de l’Etat et des structures spécialisées ont été affaiblies ces dernières années) ; pour mettre en place un tarif cantine à 1€ pour les enfants de familles en grande difficultés (mais nombre de communes n’ont pas attendu cette annonce pour le faire, et cela depuis plus de 10 ans) ; Autre point positif, la fusion de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). C’est une excellente chose afin de limiter le non-recours et permettre un réel accès aux soins pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap notamment. On peut cependant regretter l’absence d’extension de la Garantie jeunes pour tous les 18-25 ans qui ne sont ni dans l’emploi, ni en formation et ne sont pas éligibles aux minima sociaux. Ces mesures sont autant de mesures concrètes que saluent les écologistes mais on peut craindre, parce que la question des aides financières n’est pas assez prise en compte dans ce plan, que celui-ci n’avance que très lentement.
Le revenu universel d’activité
Emmanuel Macron a évoqué aussi l’instauration d’un revenu universel d’activité. Mais les contours de ce revenu universel d’activité restent extrêmement flous. Alors il faut de rabattre sur les éléments connus pour l’instant .
L’idée d’un versement social unique, contenue dans le programme du candidat Macron en 2017 s’inspirait notamment de la « couverture socle commune » proposée dans le rapport Sirugue remis au premier ministre Manuel Valls en avril 2016. L’ancien député PS proposait de fusionner dix minima sociaux – le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
S’il ne reste « qu’une question technique » sans moyens supplémentaires, « le versement social unique ne résout rien », estimait son président, François Soulage. Il faut un « revenu décent », qui « permette aux gens de se projeter dans l’avenir », dit-il.
S’appuyant sur des études de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), il le chiffrait à 800 euros par unité de consommation (système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage), contre 545 euros pour le RSA (551 aujourd’hui). Pour l’obtenir, les bénéficiaires de ce dispositif devraient « s’engager dans un processus d’accompagnement, à l’image de ce qui se fait pour la garantie jeunes » ce qui n'a rien a voir, soit en passant, avec l'obligation d'accepter n'importe quel travail sous peine de perdre ses prestations sociales.
Le rapport Sirugue soulignait que la fusion des minima sociaux engageait des coûts budgétaires et administratifs « plus importants » mais « pleinement justifiés, dans la mesure où ils constituent un investissement de long terme ». Même constat pour le collectif Alerte, pour lequel un revenu décent est un « dû de la société », Le surcoût du « minimum décent » étant estimé à « environ 10 milliards d’euros, soit moins de 0,5 % du PIB ».
Plusieurs articles de presse ont rapporté ces derniers mois les conclusions d’études menées par le gouvernement sur une fusion des minima sociaux en vue de créer une allocation sociale unique.
Ainsi le regroupement de 7 minima et prestations sociales ( RSA, allocation de solidarité spécifique (ASS), prime d’activité, aides au logement, allocation adulte handicapé (AHH), allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) entraînerait une baisse de revenus pour pas moins de 3,55 millions de ménages. Parmi eux, ils seraient 1,5 million à ne plus avoir droit à quoi que ce soit. En parallèle, 3,3 millions de foyers verraient, eux, leurs ressources augmenter. Outre le fait que des personnes pauvres seraient encore plus pauvre, il est avéré, à partir d’études menées sur ce qui se passe en Grande-Bretagne (l’universal credit qui date de 2013 regroupant plusieurs dispositifs d’aides, avec un versement en partie conditionné à la recherche d’emploi) que, cette réforme a eu un «impact modéré sur le retour à l’emploi» et à terme, «quoiqu’elle profite globalement aux ménages modestes», a entraîné une «diminution du revenu de certains ménages pauvres».
Le Président a parlé d’une fusion des prestations existantes, mais on ignore lesquelles sont concernées, commente Florent Guéguen, directeur général de la FNARS. Le chef de l’Etat n’a cité que le RSA et l’APL, ce qui pose beaucoup de questions. Car l’APL est certes perçue par des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, mais aussi par des ménages modestes qui ne sont pas pour autant pauvres.» Dans les milieux des HLM, certains redoutent que la fusion des APL dans un dispositif comprenant des minima sociaux n’aboutisse à couper encore davantage dans les allocations logement. Dans le cadre de la loi de finances 2018, le gouvernement a déjà imposé près de 2 milliards d’économie sur les APL, qui est le mécanisme de redistribution le plus puissant parmi toutes les aides sociales.
Avec ce plan, Emmanuel Macron remet au centre de son discours la question des « devoirs » des personnes pauvres, notamment quand il parle de leur accompagnement et surtout de leur obligation de ne pas refuser plus de deux offres d’emploi.
Dans le discours d’Emmanuel Macron, il y a une tension entre l’importance qu’il donne à l’humanisation de l’accompagnement, au fait de donner aux personnes la possibilité de choisir leur vie, et cette dimension de sanctions et d’obligations.
Le terme de « revenu universel d’activité » renvoie à l’idée d’opérer une synthèse entre le droit aux prestations et le devoir d’activité. Emmanuel Macron essaie de se démarquer de la critique de l’assistanat, mais il insiste en même temps sur la dimension des devoirs des personnes. Chez Emmanuel Macron, on a toujours cette tendance, qui revient souvent, à demander beaucoup à ceux qui ont peu.
Il est bien cependant que le président ait affirmé qu’il fallait mettre fin à une certaine assignation sociale (fils et fille de pauvre, tu seras et demeureras pauvre). On peut être plutôt satisfaits de toutes les mesures annoncées sur l’enfance. Elles semblent aller dans le bon sens et pouvoir à terme lutter contre le déterminisme social. Il n’empêche que, dans l’immédiat, les enfants pauvres vont continuer de grandir dans des familles pauvres puisque la question des ressources des parents n’est pas traitée. Le retour à l’emploi des parents, s’il est un objectif on ne peut plus souhaitable, va en effet prendre du temps. Or que va-t-on faire en attendant ?
Et finalement, s’il faut faire plus pour ceux qui ont moins, il ne faut pas perdre de vue qu’il faut faire moins pour ceux qui ont plus, et dans tous les cas faire plus pour la planète
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)