Conseil municipal 22 décembre 2018 Délibérations 5 et 6 : CLECT entre MGP et EPT et EPT et communes membres

Encore énervé par ce début de conseil, j’ai sauté l’intervention que j’avais prévue de faire sur cette délibération. La voici quand même

 On a vu à travers le vœu présenté au dernier conseil municipal que vous êtes hostile à la MGP, rejoint bizarrement par l’ensemble de l’opposition à l’exception des écologistes. Comme beaucoup d’élus de votre formation politique, vous privilégiez même le combat des territoires regroupés dans la sainte alliance des territoires. 

Pour ma part, je considère que la question essentielle est de refuser d’opposer les différents niveaux territoriaux entre eux, ce qui était jusqu’il y a quelques semaines, avant les gilets jaunes,  la stratégie portée par Emmanuel Macron, mais aussi la conséquence des baisses de dotation. Car en conduisant cet affrontement entre collectivités locales, le risque est que cela aboutisse  à une diminution des services publics, ce qui figurait dans le projet de réforme de la fonction publique lancée en février 2018 et pour laquelle le gouvernement déclarait avec beaucoup de force – c’était encore avant les gilets jaunes - son inflexibilité. D’ailleurs, votre candidat à la présidentielle Francois Fillon proposait pire que Macron donc ça ne doit pas vous gêner.

De façon plus concrète les incohérences de la loi montrent aujourd’hui leurs effets tant pour la MGP que pour les EPT. La loi prévoyait la croissance de la MGP et, en parallèle à partir de 2019, le versement de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) à la MGP pour être reversée aux EPT et aux communes pour un montant de 54 M€. Je rappelle que la DSIT finance des politiques territoriales qui vont se poursuivre. Mais il faut aussi savoir que la MGP est sous dotée pour assumer ses missions.

De ce fait, dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2019, l’Assemblée Nationale a supprimé la DSIT par amendement afin renforcer la capacité budgétaire de la MGP, mais au détriment des EPT, puis le Sénat l’a rétablit.

Finalement la DSIT a été partagée entre MGP et EPT. Cette répartition des 54 M€ de la DSIT entre 40M€  aux territoires et 14M€ à la MGP. est correcte dans le contexte actuel et doit permettre aux territoires de rendre les services liés à leurs compétences et à la MGP de poursuivre son niveau de activité 

L’Alliance des Territoires mène avec les départements une guerre anti-MGP alors que toutes les collectivités auraient pu se concerter et exiger du gouvernement et du parlement l’application du droit commun pour le périmètre de la MGP qui est extrêmement  sous-doté  (environ 19€/habitant contre 29€/habitant  en moyenne nationale pour l’ensemble des métropoles).

Je ne peux que regretter que vous refusiez systématiquement de porter  de manière positive enjeux qui sont aussi ceux de notre commune et de notre territoire.

Votes : pour