Récemment j’ai critiqué les chasseurs faiseurs de morts en les traitants d’assassins. Je considère en effet qu’il ne s’agit pas d’accidents de chasse mais d’homicides involontaires. Pour mémoire un homicide involontaire est une infraction par laquelle l'auteur a causé la mort de la victime sans avoir l'intention de la tuer ou de la blesser. Cette mort doit résulter d'une maladresse, d'une imprudence, d'une inattention, d'une négligence ou d'un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Un exemple fréquent d'homicide involontaire : l'accident de la route entrainant la mort de la victime accidentée. Contrairement à l'homicide volontaire (le meurtre) ou aux violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner, l'homicide involontaire n'est pas un crime mais un délit. L'auteur de l'infraction n'est donc pas jugé par une cour d’assises mais par le tribunal correctionnel. Je ne suis pas certain que le tout voiture, comme le tout chasse permette de ne pas retenir le fait de provoquer la mort dans ces situations comme des crimes.
A la suite de mes posts, j’ai été interpellé sur la manière dont je caractérisais la mort de Rémi Fraisse, tué il y a 4 ans par un tir de grenade alors qu’il manifestait contre le barrage de Sivens. En gros, moi qui traite un chasseur d’assassin, comment est-ce que je caractérise un gendarme responsable de la mort d’un manifestant ? Est-ce que je peux comparer la maladresse, l’imprudence la négligence, l’inattention d’un chasseur à l’acte d’un gendarme – ou d’un policier – dans l’exercice de maintien de l’ordre ? Il y a eu mort d'homme: qui est responsable de cette mort? Comment? Pourquoi?
J’ai hésité à répondre à cette interpellation. Et puis, dans une période où la sécurité est mise à toutes les sauces, où la délation devient un mode de gouvernance, où toute manifestation –de salariés, d’écologistes, d’étudiants etc devient potentiellement un danger à réprimer, où de nombreux mouvements sociaux ou écologiques sont criminalisés, mais aussi où police, justice ou presse peuvent etre trop facilement mis en cause, j’ai trouvé que cette question avait quand même un certain intérêt. J’ai l’habitude d’essayer de ne pas tomber dans la caricature, et de croire que des questions complexes appellent souvent des réponses complexes. En même temps, je ne peux pas comparer la situation d’un chasseur, ou d’un chauffard, et celle d’une manifestation réprimée ayant entrainée la mort. A mon sens, s’il y a eu crime à Sievens, c’était avant tout un crime d’Etat et la responsabilité de celui-ci doit être recherchée.
Rappelons-nous : Il y a 4 ans, le gouvernement de Manuel Valls avec Bernard Cazeneuve au ministère de l’intérieur ne voulaient pas voir s’ouvrir une seconde ZAD à Sievens après celle de Notre-Dame-des-Landes. Pourtant dans les 2 cas, des projets inadaptés, couteux pour le contribuable, anti-écologiques, qui mobilisent des pans importants de la société, directement ou par délégation.
Rappelons-nous : il y a 4 ans, dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, âgé de 21 ans, était assassiné par une grenade offensive lancée par un gendarme alors qu’il participait pacifiquement aux manifestations pour empêcher le démarrage des chantiers du barrage de Sivens. J’utilise volontairement le terme d’assassinat, et considère que sa mort est un crime et non un délit.
Il n’y avait pas eu de mort dans les manifs écolos depuis la mort de Vital Michalon par grenade contre le réacteur nucléaire Superphénix à Creys Malville en 1977. Il n’y avait pas eu de mort dans une manifestation depuis la mort de Malik Oussekine frappé par les voltigeurs de la police en marge des manifestations contre la loi Devaquet en 1986.
Voilà où mène l’ignorance, voire le mépris, au plus haut niveau, des questions environnementales ; voilà où conduisent les relations incestueuses entre les grands groupes de BTP avec une partie de la haute administration de l’Etat et de nombre d’élus territoriaux (il n’y a qu’à voir ce qui se passe en ce moment avec le contournement est de Strasbourg) alors que des projets vieux de 30 ans sont désormais dépasser les enjeux de demain. Ces enjeux environnementaux obligent à une remise à plat, à une indispensable réflexion de fond, collective et démocratique, qui s’ imposent chaque jour davantage. L‘émotion suscitée par le départ de N. Hulot et l’inquiétude après la publication du GIEC sont là pour le rappeler. Les vieux réflexes de « maintien de l’ordre » par la violence d’Etat, et la mise en branle de matériel de guerre contre des manifestants - fussent-ils agités, chevelés, masqués, n’est pas admissible. Voilà où mène l’obsession de la conquête du pouvoir sans vraie réflexion sur ce que l’on en fera. Froncer les sourcils, faire de viriles déclarations et envoyer la troupe n’est pas une manière intelligente de faire de la politique.
Concernant le barrage de Sivens, le défenseur des droits, dans un avis publié le 1er décembre 2016, et contrairement au jugement rendu début 2018 , considérait que « le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone » et « l’absence de toute autorité civile au moment du drame » avaient « conduit les forces de l’ordre à privilégier (…) la défense de la zone, sur toute autre considération, sans qu’il soit envisagé à aucun moment de se retirer ». Ce soir-là, 23 grenades offensives ont été employées par les gendarmes mobiles.
L’arsenal déployé pour le maintien de l’ordre est sophistiqué, puissant, quasi-militaire. Listées dans le code de sécurité intérieure, les armes utilisées pour le maintien de l’ordre comprennent des grenades lacrymogènes, assourdissantes, offensives, de désencerclement), des flashball ancienne génération (portée maximale de 15 mètres) et des « lanceurs de balle de défense » (portée de 50 mètres). Des armes « non-létales », étudiées pour infliger des dommages à distance, pour mutiler sans tuer.
A contrario, l’équipement des zadistes soulignait leur relatif amateurisme et l’asymétrie croissante entre les manifestants et les forces du maintien de l’ordre (composées au gré des roulements de compagnies de les CRS , de gendarmes mobiles, mais aussi de pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) formés pour les terrains de guerre .
Le gouvernement et ses représentants civils et militaires avaient en fait une stratégie d’escalade de la tension, amalgamant ceux qui combattaient ce projet de barrage néfaste à des terroristes islamistes.
Au début de cette année, le 8 janvier les deux juges d'instruction de Toulouse qui avaient été désignées pour instruire le dossier ont rendu une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme impliqué dans la mort de Rémi Fraisse. De même, la chaine de commandement a été mise hors de cause dans l’ordonnance de non lieu. Sauf que les juges d’instruction ont statué en matière militaire.
La famille de Rémi Fraisse n’a jamais voulu montrer du doigt telle ou telle personne, ni poursuivre à tout prix un gendarme plutôt qu'un autre. Son objectif a toujours été de mettre en lumière les dysfonctionnements d'un système qui préfère mener jusqu'au bout une mission illégale au point de mettre en danger manifestants et forces de l'ordre, au point de donner la mort, plutôt que de se mettre autour d'une table et de discuter.
Pour elle, l’instruction aura été marquée par le refus des juges « de faire aboutir la vérité », en n’organisant pas de reconstitution, en ne procédant pas à l’audition du préfet bref en privant les familles de leur participation à l’enquête.
La famille de Rémi Fraisse a évidemment décidé de faire appel de la décision de non lieu et de porter devant la Cour européenne des droits de l'homme pour demander à ce que la responsabilité de l'État soit engagée.
Mais un fait juridique nouveau est aussi intervenu récemment qui relève de la subtilité du droit. La gendarmerie est un corps de l’armée. De ce fait la procédure est particulière puisqu’il s »’agit d’un militaire (cela n’aurait pas été le cas avec un policier). La famille de Remi Fraisse conteste que le fait qu’un gendarme qui commettrait une infraction en mission de maintien de l'ordre relève de la justice militaire et considère qu’il devrait devrait relever de la justice civile, donnant plus de droits ainsi au plaignant. En avril 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait rejeté un recours de Jean-Pierre Fraisse, le père de Rémi, et confirmé la compétence des juges d'instruction statuant en matière militaire.
J-P Fraisse, qui a formé un pourvoi sur ce point de procédure, a obtenu de la Cour de cassation qu'elle transmette au conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur ce sujet. Ses avocats estiment notamment que cet article instaure "une différence de traitement injustifiée entre les parties civiles", contraire à la Loi fondamentale, selon l'uniforme de l'auteur de l'infraction: un gendarme sera jugé par des juges militaires, un policier par des juridictions ordinaires ». Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer. C'est peut-être la première victoire de sa famille depuis la mort de Remi Fraisse il y a quatre ans.
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