Affaire Mélenchon : la justice est-elle aux ordres ?

La perquisition au domicile de J-L Mélenchon et au siège de la France Insoumise soulève plusieurs questions – au-delà des vociférations, des mises en causes de l’état de droit et de la liberté de la presse, tout deux bien malmené ailleurs dans le monde -  et il faudrait que les thuriféraires de la dictature franco-macronienne sachent garder la mesures : la justice n’est-elle pas indépendante ?  Est-elle une  justice aux ordres du pouvoir politique.

En comparaison à des situations connues en Europe ou au-delà, il est clair qu’il n’y a pas de "justice politique" au sens où Jean-Luc Mélenchon l’entend et comme le rappelait Eva Joly, Les sièges des partis politiques ont souvent fait l'objet de perquisitions, mais ces perquisitions ont eu lieu dans le cadre d'informations judiciaires, ce qui n’est pas le cas pour la France insoumise car le procureur a autorisé une perquisition chez un député en pleine enquête préliminaire (même si c'est légal) :  il aurait du attendre le cas échéant l'ouverture d'une information judiciaire.

Outre l’image qu’il renvoie à une partie des français, mais aussi de la jeunesse qui voit un parlementaire mal traiter des policiers et des magistrats, Jean-Luc Mélenchon alimente l'idée que les élus devraient bénéficier d'un traitement spécifique. Or  Jean-Luc Mélenchon, tout comme Sarkozy , Bayrou, Fillon, Le Pen et d’autres n'est pas au-dessus des lois et son comportement est indigne. De ce point de vue, il n'y a plus en France de privilèges pour les responsables politiques et il est évident que le pouvoir n’emploie pas les services de police et de justice contre des opposants politiques. Là où il y a politisation de la justice, qui va largement au-delà du cas de Mélenchon, c’est quand on constate qu’ on n'a cessé de renforcer le pouvoir du parquet et de restreindre celui de l'instruction, ce qui est malsain et ce qui en réalité pousse à  un affaiblissement de procédures contradictoires en amont des décisions de ces procureurs. Il faut que l'institution rompe le lien avec le pouvoir

Récemment Emmanuel Macron a tenu  à désigner lui-même le nouveau procureur de Paris, car Paris est une juridiction sensible, celle où se traitent toutes les grandes affaires du pays, de terrorisme comme de la plupart des affaires de corruption financière. Sur ce point, ce pouvoir exécutif reste immature, en rechignant à couper le lien avec le parquet pour pouvoir garder un œil sur les enquêtes.  C'est justement cette faiblesse qui crée une suspicion dans laquelle s'engouffre Jean-Luc Mélenchon. Ce lien entre l'exécutif et le parquet, même s'il ne joue que dans 0,001 % des affaires, suffit à semer le doute dans l'opinion.

Depuis une vingtaine d’années, on vit un bouleversement complet de la procédure pénale. Autant notre justice n’est pas "politique", autant elle est devenue aujourd'hui totalement
déséquilibrée, au profit du procureur, qui a remplacé le juge d’instruction. Il n’y a presque plus d’instructions ouvertes en France, sauf en matière criminelle où c’est une obligation. A l’heure actuelle, les instructions ne représentent plus de que 4 à 5% des dossiers

Le  juge d’instruction est un magistrat indépendant. Une fois qu’il est nommé sur un poste, on ne peut plus le déplacer contre son accord. A l’inverse, le procureur, lui, est dépendant du pouvoir politique, il est nommé sur proposition du ministère de la Justice. Au point que la Cour Européenne de Justice refuse que les parquetiers soient considérés comme des juges, car ils ne sont ni indépendants, ni impartiaux. Et puis, autre différence de fond, les
avocats ne disposent pas des mêmes droits dans le cabinet d’un juge ou dans le bureau du procureur.

Depuis une vingtaine d’années les droits de la défense sont en régression. Comme le rappelait récemment Basile Ader, vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, « il a fallu attendre 1897, pour que les avocats puissent rentrer dans le bureau du juge d’instruction, afin d’assister leurs clients, puis, peu à peu, ils ont gagné le droit d’avoir accès au dossier d’instruction. Enfin, ils savaient quels étaient les charges et les éléments de preuves retenus contre les personnes défendues, et ils pouvaient demander à entendre des témoins, ou faire réaliser des contre-expertises ».

Aujourd'hui, tout ceci est en train de disparaître. Dans le cadre des enquêtes préliminaires, les avocats n’ont plus aucun droit. Jusqu'à la date du procès, ils ignorent quels sont les éléments sur lesquels s’appuie l’accusation. Ceci constitue  une régression démocratique. De plus, la réforme proposée par la garde des sceaux, Nicole Belloubet, renforce encore en matière de perquisitions, de géolocalisations, et d’interceptions téléphoniques, les pouvoirs des procureurs pourtant déjà bien élargis depuis les attentats de Paris. L’égalité des armes entre l’accusation et la défense - l’un des piliers du droit - n’est plus respectée amenant le système judiciaire français à un trop grand déséquilibre.

Peu à peu, la justice devient de plus en plus injuste. Les moyens de la justice française sont indigents pour une population de la taille de celle de la France. Si la justice est malade dans notre pays, c'est par manque de moyens, mais il faut remarquer que malgré son extrême dénuement, elle n'est pas corrompue. La justice pénale est beaucoup trop lente. Le fait que la justice soit débordée pousse à classer des affaires qui n'auraient pas dû l'être. C'est là que débute l'injustice.. En attendant des procès trop lents, on place des détenus en maison d'arrêt dans des conditions abominables. On y gâche des vies. Il y a actuellement plus de 70 000 détenus en France, record absolu.

En fait ce n’est pas la justice qui est politique, mais l’injustice : les vrais criminels de notre temps sont les banques. Si l’on regarde la dernière affaire Cum Ex, c'est 50 milliards pris dans la poche des contribuables d’une dizaine de pays européens. Les vrais criminels, ce sont les boursicoteurs planétaires. Les vrais criminels, ce sont ceux qui polluent en toute impunité et sèment la maladie et la mort. Les vrais criminels, ce sont ceux qui continuent à dégrader ou laissent dégrader le climat alors qu’on sait que ce qui est en jeu, c’est l’avenir de l’humanité.