Des écologistes à de Rugy : La loi de Finances 2019 doit répondre à l'urgence climatique!

Huit élus écologistes appellent le gouvernement à "prendre des décisions fermes et engager aujourd'hui les actions publiques organisant la transition écologique de notre société" à l'occasion de la loi de Finances 2019. Et à sortir de la politique des "petits pas".

La démission de Nicolas Hulot a sonné comme un appel à un sursaut pour répondre au terrible défi des changements climatiques. Des centaines de milliers de citoyens ont répondu en défilant dans la rue. La mobilisation se poursuit et doit s’amplifier. Dès maintenant, il est nécessaire et possible d’engager les actions publiques pour que la France soit à la hauteur de ses engagements européens et internationaux. Le débat budgétaire sur la loi de Finances 2019 est l’occasion, pour le gouvernement, de prendre des décisions fermes et d’engager aujourd'hui les actions publiques organisant la transition écologique de notre société. Il s’agit de mettre en cohérence les politiques budgétaires et fiscales avec cet objectif, d’encourager les mutations et les changements de comportement des entreprises comme des consommateurs, de planifier les investissements nécessaires.

Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à vouloir s’engager. Ils ne peuvent le faire seuls. Les contribuables, les consommateurs, les entreprises et les collectivités territoriales s’investissent, tant financièrement qu’au quotidien et dans le changement de leurs pratiques. Il est inconcevable que ces efforts ne soient pas utilisés comme tremplins pour la mise en œuvre de politiques d’une grande ambition nationale pour la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.

Si le budget du ministère de l’Ecologie semble légèrement en hausse, on reste sur la politique des petits pas

La première présentation du projet de loi de finances 2019 le 24 septembre dernier ne va pas dans ce sens. Si le budget du ministère de l’Ecologie semble légèrement en hausse, on reste sur la politique des petits pas. Quel est l’infléchissement réel et la place laissée à l’écologie dans le budget de l'Etat? En faire un pivot central serait pourtant possible et ce projet de loi de finances devrait être un premier acte fort.

C’est pourquoi, nous demandons solennellement au gouvernement et au ministre de l’Ecologie de mettre en place un fonds national de la transition écologique et de la solidarité dès 2019. Les ressources de ce fonds peuvent être abondées par la recette de la contribution climat carbone, par une fraction de la TIPP correspondant à l’augmentation de la part diesel, par toute autre taxe relevant du principe pollueur/payeur. Nous demandons également que soit créée et mise en œuvre dès 2019 une vignette annuelle pour tous les véhicules poids lourds qui circulent sur le territoire métropolitain. La recette correspondante devra également abonder le fonds de la transition écologique.

Afin d’impulser et de coordonner cette politique de mutation, à l’échelle des territoires, avec tous les acteurs concernés, en premier lieu les collectivités territoriales mais aussi les partenaires sociaux, les associations de consommateurs et d’usagers, nous demandons l’élargissement des compétences de l’Ademe (gouvernance, moyens, compétences et champ d’intervention) pour qu’elle devienne une Agence Nationale de la Transition Ecologique .

Il est impératif que ces recettes fiscales nouvelles ne soient pas détournées à d’autres fins

Le projet de budget 2019 présenté au conseil des ministres prévoit une augmentation des recettes de la fiscalité écologique de 1.9 milliards d’euros. Il est impératif que ces recettes fiscales nouvelles ne soient pas détournées à d’autres fins. Quatre axes majeurs sont prioritaires :

• Un 'plan Transport et Déplacement' en lien avec un plan vélo ambitieux dont l’objectif central doit être d’offrir, partout, une offre de transports et de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, des aides au remplacement des véhicules polluants et d’organiser le recentrage du transport de fret sur le réseau ferroviaire dans un cadre européen. Ce plan doit être concerté et se décliner au niveau des territoires avec l’ensemble des acteurs sur la base d’une contractualisation des objectifs et des moyens.
• Un 'plan d’économie d’énergie dans l’habitat' en lien avec l’ANAH, l’Union Social de l’Habitat, Action logement, les grands bailleurs institutionnels, les professionnels de l’immobilier et les confédérations et associations de locataires.
• Un plan 'Santé environnementale' associant également l’ensemble des acteurs concernés pour améliorer la prévention et la protection sanitaire dans l’ensemble des activités touchant notamment à la gestion des déchets, à l’agriculture, au transport et à l’habitat.
• Un plan de redistribution sur les territoires soutenant la mobilisation au quotidien des collectivités territoriales : développement des énergies renouvelables, grand plan et aides à l’isolation des copropriétés et logements individuels, lutte contre l’artificialisation des sols, constitution de puits de carbone, développement des transports en commun, ou encore réduction des déchets.

Nous demandons que ces plans soient inscrits à l’agenda gouvernemental dans les tous prochains mois. La lutte contre le dérèglement climatique ne peut plus attendre."

Les signataires : 

Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan
Laurence Abeille, ancienne députée écologiste
Jean Desessard, ancien sénateur écologiste
Mounir Satouri, président du groupe Alternative Ecologiste et Sociale au Conseil régional d’Ile-de-France
Julie Laernoes, vice-présidente écologiste de Nantes Métropole
Catherine Hervieu, vice-présidente écologiste de Dijon Métropole
Mireille Alphonse, adjointe écologiste au Maire de Montreuil
Henri Arevalo, membre du bureau exécutif d'EELV, conseiller municipal et communautaire écologiste

https://www.lejdd.fr/politique/des-ecologistes-a-rugy-la-loi-de-finances-2019-doit-repondre-a-lurgence-climatique-3767498