EPT Boucle de Seine séance du 3 juillet 2018: CRACL de la CODEVAM à Colombes

Depuis des décennies, les comptes-rendus d’activité de la CODEVAM sont débattus au conseil municipal. Mais depuis le 1^er janvier 2018, la compétence aménagement a été transféré à l’EPT (intercommunalité issue de la Métropole du Grand Paris) Boucle de Seine. De ce fait ce type de dossier (mais aussi notamment les modifications de PLU) ne passera plus en conseil municipal, et les conseillers municipaux devront attendre ma publication sur mon blog, comme je le fais depuis de nombreuses années, pour savoir de quoi il retourne. On aurait pu penser que la maire ferait une communication ne serait-ce que pour informer des dossiers de Colombes transférés à l'EPT, Mais ça ne s'est jamais fait et ce n'est pas encore le cas.Ce dossier aurait du être présenté au conseil de territoire jeudi 28 juin, et l’intervention des élus EELV de Colombes lue par Samia Gasmi.  Mais faute de quorum, le conseil de territoire a été reporté à ce mardi 3 juillet  à 11h, heure à laquelle ma collègue écologiste exerçait son activité professionnelle, ce qui a rendu impossible son intervention. Alors la voici quand même.

Chers Collègues,

J’interviendrais seulement sur 4 opérations d’aménagement, les autres étant en train tde s’éteindre :

ZAC de la Marine :

Il faut d’abord rappeler que pour l’instant les charges foncières vendues dans la ZAC Marine 2 représentent 288 logements dont 10% de logements sociaux, et que la ville de Colombes êtes très largement en deçà des 20% de logements sociaux de la 1^ère tranche de la ZAC d la Marine. 

En 2016, le CRACL prévoyait 2,5M€ de dépenses dont 1,5M€ de VRD, et 3,9M€ de recettes dont 3,6M€ de cessions de charges foncières. Cette année, vous nous indiquez que les dépenses 2017 s’élèvent à 2M€ dont 1M€ pour l’acquisition des locaux du centre médical et les dépenses de VRD ont été divisées par deux (0,7M€). Quant aux recettes, elles s’élèvent à 4,1M€ (2M€ pour le groupe Pichet qui à terme vous versera 20M€ sur les 24M€ attendus, 0,9M€ pout Hauts-de-Seine habitat et 1,3M€ pour la cession au pôle médical) sensiblement équivalente à vos prévisions.

Mais ce qui ne laisse pas de me surprendre, c’est que l’essentiel de vos recettes servent surtout à financer la concession de la gare (ilot Palan 3M€ en 2018) et la ZAC Charles de Gaulle Est (4,5M€) soit un total de 7,5M€. On se demande bien pourquoi vous avez mobilisé deux fois 5M€ d’emprunts en 2017 pour financer les dépenses 2017 et 2018 de l’opération, pour un montant de 4,7M€ si c’est pour financer d’autres opérations d’aménagement.

ZAC Charles de Gaulle Est

L’an dernier, les dépenses étaient estimées 2017  à 5,9M€ dont 2,1M€ d’acquisitions amiables ou par voie d’expropriation. En réalité elles se sont élevées à 8,5M€ (soit 2,6Me de dépenses supplémentaires dont 1,7M€ d’acquisitions et 5,4M€ pour payer l’appel de fonds du parking de l’ilot 5 au promoteur Marignan après un 1er versement d’un peu plus de 1M€ en 2016).   

Quant aux recettes, elles étaient alors estimées à 11,4M€ dont 8,3M€ de cessions de charges foncières de l’immeuble courbes dont le promoteur et l’architecte sont la même personne, y compris 1 M€ de logements sociaux dont on ne sait pas toujours pas de quel type de logement social et 3 M€ de participations d’équipement. En réalité ces recettes ont été plus importantes, puisqu’elles se montent à 17,2M€, correspondant à la cession des charges foncières de Courbes (promoteur Altoa), au versement par la ville de la participation du parking  qui fait un bon de 3M€ à de 5,4M€  (excusez du peu) et à une participation au déficit de l’opération de 3M€, soit 5,4M€ supplémentaires qui n’étaient pas prévus l’an dernier.

On comprend à la lecture de ces chiffres que vous aimez bien jongler avec les bilans pleins de surprises comme pour la ZAC de la Marine. En 2015, vous aviez engagé un emprunt de 10M€, auquel s’ajoute un nouvel emprunt de 5M€ en 2017 : au total 15 M€ d’emprunts. On pourrait penser que c‘est pour financer à juste titre la ZAC compte-tenu des dépenses envisagées sur les exercices 2017 et 2018. Et voilà que vous consacrez 4,3M€ de cette opération pour en financer d’autres: 0,7M€ sur l’ilot 26, 2M€ sur la concession Barbusse, 1,6M€ sur l’Ile Marante qui seront remboursées pour l’essentiel en 2018. De fait, les 5 derniers empruntés ne servent pas à l’opération mais à d’autres opérations d’aménagement. Dans votre genre, vous êtes une virtuose de la jonglerie financière.

Enfin sur l’ilot 6 de la ZAC : vous avez fait le choix d’agir par voix d’expropriation en refusant tout accord amiable avec un des propriétaires qui pourtant était prêt à négocier avec la ville en vous arc-boutant sur cette attitude.

ZAC de la gare :

Je ne reviendrais pas sur les discussions qui enflamment avec passion vos quelques amis sur les réseaux sociaux. S’agit-il d’une réhabilitation ou d’une démolition/reconstruction de l’ilot Palan. A l’évidence il s’agit de la seconde solution d’autant que vous avez ajouté un sous-sol qui n’existait pas. Ce ne pouvait être une réhabilitation. Et vous et votre architecte International d’Architecture avez trompé sciemment l’information du public. Peut-être pourrez-vous dire un jour aux colombiens et aux élus de votre majorité quel type de commerces viendra s’installer à cet endroit car je trouverais normal que ce soit vous qui en fassiez l’annonce ce soir, et non pas les réseaux sociaux.

En 2016, les dépenses s’élevaient à 1,8M€. Mais vous avez modifié votre montage puisque vous êtes passée de 1,8M€ à désormais 3M€. Quant aux recettes, il y avait une participation d’équilibre de 1,8M€ dont 0,5M€ pour l’aménagement du parking.

C’est donc comme à votre habitude une opération spéculative que vous avez initiée sur un projet qui aurait pu être d’intérêt général. Mais le top du top, nous l’avons vu il y a quelques instants, c’est la ZAC de la Marine qui fait une avance de 3M€ à l’usine Palan sur l’année 2018, remboursée quelques mois après.

Quand je disais que vous étiez une virtuose de l’équilibrisme financier.

Concession Barbusse

C’est une opération qui se monte à 8,8M€ dont 0,9M€ de dépenses en 2017. Par contre, pour les recettes, vous  ne lésinez pas : 6,2M€ versés par Vinci pour la réalisation de 45 logements tout en accession, une participation pour équilibre de 0,3M€ et une participation aux équipements publics de 2,2M€ correspondant au foncier de la SPA. On équilibre ainsi les 8,8M€ de dépenses. Une avance de la ville de 3M€ a été remboursée en 2017, permettant pourquoi pas les acquisitions foncières car il n’y a pas eu d’emprunts sur cette opérations. C’est pourquoi l’avance de la ZAC Charles de Gaulle de 5M€, que j’évoquais il y a quelques minutes et, qui aurait pu profiter à l’opération du boulevard Charles de Gaulle, parait vraiment inutile et à fortiori la participation de la ville de 0,3M€  est vraiment caricaturale. Je ne sais pas qui prépare les documents de la Codevam, mais si c’est votre mari, alors tout s’explique.

Je rappelle par ailleurs que le cout du nouveau groupe scolaire est estimé à 10,8M€ en couts de travaux, 12M€ avec les honoraires, financé en partie par un PUP passé avec la société Provini/Cogedim, pour un montant  d’environ 2 700 000€.