une Europe fédérale, écologique, sociale, démocratique s’impose.

Ce qui se passe en ce moment en Europe est assez compliqué, surtout quand on n’est pas familier de la macroéconomie. Même si N. Sarkozy se transforme en maître d’école à la Télévision– avant réduction des effectifs- j’ai essayé d’en comprendre quelques fondamentaux. Ce qui apparait clairement au prisme des mesures annoncées, c’est que l’autonomie financière des Etats n’existera pratiquement plus, et particulièrement les politiques sociales et écologiques seront mises à mal au sein de la zone euro.

 Les décisions politiques prises en ce moment doivent se concrétiser au printemps 2012, c’est-à-dire juste avant l’élection présidentielle française, puis l’élection américaine, puis l’élection allemande en 2013. Le référendum proposé par G. Papandréou n’est dans cette perspective qu’un épiphénomène ; l 'option du référendum permet pourtant à l'exécutif grec de gagner du temps sans forcément risquer de déstabiliser la zone euro, l'Union Européenne ayant prouvé avec l'Irlande qu’elle sait faire des consultations dans un contexte « négatif » .

Une Europe de l'après crise se dessine, qui refuse l'endettement public par principe, promet une rigueur de long terme tout en assurant qu'en cas de panique financière, on fera toujours tout pour sauver les banques.

L’Europe libérale ferme les verrous.

Le destin des populations est en jeu, et il est évident, et certain, que les enjeux politiques ne seront plus que faiblement nationaux, mais essentiellement européens. Une Europe fédérale, écologique, sociale, démocratique s’impose.

Les 17 pays de la zone euro ont fini par se mettre d'accord le 27 octobre pour tenter de sauver le projet européen. Leur plan de sauvetage repose sur quatre grandes décisions : un allègement de la dette grecque, une recapitalisation des banques, un renforcement du FESF - le fonds de secours européen- et une intégration budgétaire renforcée. Qui va réellement en payer le coût ?

1.       Sauver la Grèce : qui va payer quoi ? 

La Grèce est le seul maillon vraiment faible de la zone euro, c'est-à-dire le seul pays pour lequel on puisse affirmer avec certitude qu'il est insolvable, incapable de rembourser sa dette et que les créances détenues par les « zinzins » ne valent quasiment rien.

a)      Les prêts publics reçus par la Grèce de la part de l'Europe et du FMI et les bons du Trésor grec rachetés par la BCE représentent environ désormais 30 % de la dette du pays, 70% étant détenus par des créanciers privés.

b)      Les Européens ont décidé de passer à 50 % d'allègement de la dette due aux créanciers privés. Ces 50 % d'annulation ne portent donc que sur les 70 % restant, soit 35 % d'annulation.

c)       les créanciers privés vont rendre leurs obligations grecques qui ne valent plus rien et recevoir en échange de nouveaux titres sur 30 ans dont le remboursement du capital est garanti grâce à 30 milliards provenant du FESF : le rêve du banquier, un prêt perpétuel dont le remboursement du capital est garanti et sur lequel il va encaisser des intérêts année après année !.

d)      Cette garantie est payée par les Grecs et son coût vient réduire d'autant l'allègement octroyé..

Le Premier ministre grec G Papaandréou a calculé que la Grèce devrait dégager dès 2012 un excédent budgétaire primaire, hors remboursement des intérêts de la dette. Cela signifie que la Grèce n'aura plus à emprunter pour payer ses vieilles dettes dont le coût vient d'être abaissé.

Il ne peut le faire qu’à 3 conditions :

a)      mettre en œuvre une thérapie de choc d'une rare violence, d'autant plus difficile à supporter que les riches grecs cherchent pas tous les moyens à en faire payer le coût par les classes moyennes et pauvres.

b)       procéder à 15 milliards d'euros de privatisations, un montant bien moindre que les 50 milliards réclamés en juillet jugés désormais inatteignables dans le contexte politique et social grec.

c)       Œuvrer sous le contrôle et la tutelle de la « troïka » (Commission, FMI, BCE) qui disposerait d'un représentant permanent en Grèce pour surveiller de près la mise en œuvre de la rigueur et des privatisations. Une sorte de protectorat, en quelque sorte.

2.       Les banques recapitalisées : avec du vrai capital ? 

L'allègement de la dette due au secteur privé est effectif. Les banques grecques, qui détiennent beaucoup de bons du Trésor local, en ressortent étranglées. Elles vont donc bénéficier d'une recapitalisation, d'une augmentation de leur capital, de 30 milliards d'euros. Les banques espagnoles ont besoin de 26,2 milliards, les italiennes de 14,8 milliards et les françaises de 8,8 milliards. Le total se monte à 108 milliards pour l'ensemble des banques de la zone euro.

D'où va venir l'argent ?

a)      les banques doivent convertir leurs titres hybrides, des obligations assimilées à du capital, en vrai capital : les investisseurs qui les ont souscrits ne seront plus des créanciers mais des actionnaires qui devront perdre leur mise en cas de futurs problèmes. Les ratios de capital demandés par les banques tournent autour de 18 ou 19% de capital hors zone euro, et  9 %  d'ici juin 2012 pour les banques de la zone euro, et donc forcément plus après 2012. Si ce ne n'est pas suffisant, les gouvernements nationaux pourront mettre du capital public. S'ils ne le peuvent pas, le FESF interviendra.

Est-ce que cette augmentation de capital sera suffisante pour redonner confiance dans l'avenir des banques, de telle sorte qu'elles pourront de nouveau emprunter de l'argent à court et moyen long terme aux autres banques et aux investisseurs étrangers, notamment américains ?

3.       La force de frappe du Fonds Européen de Stabilité Financière portée à plus de 1000 milliards  

Une fois la Grèce et les banques aidées, restait à juguler la peur d'une contagion de la peur aux autres pays européens. La BCE a indiqué qu'elle continuerait à acheter des titres des dettes publiques des pays en difficultés. C'est ce qui a sauvé la zone euro jusqu'à présent. Le FESF, qui peut acheter sur les marchés primaires (émissions de dette) et secondaires (marché de l'occasion) des bons du Trésor européens, va voir dans un premier temps sa force de frappe financière passer de 440 milliards à 1000 milliards. Il pourra également se servir de ses capitaux pour garantir une partie des émissions de dettes publiques européennes.

Le Fonds européen de solidarité financière est une institution commune aux 17 Etats membres de la zone euro, créée en 2010. Elle est destinée à secourir ceux d'entre eux qui connaîtraient de graves difficultés financières. Initialement limitées à 250 milliards d'euros, le montant maximum des aides est passé à 440 milliards d'euros après l'accord du 21 juillet 2011, après ratification par les parlements nationaux. Avec les aides complémentaires du FMI et de la Commission européenne, ce sont 750 milliards d'euros qui peuvent être mobilisés pour les pays européens en difficulté. C’est ce montant qui est porté à « au-moins » 1000 milliards. Le FESF siège au Luxembourg. Son directeur est l'allemand Klaus Regling, ancien directeur général pour les affaires économiques et financières à la Commission européenne.

Bref, les investisseurs qui craignent des problèmes en Espagne ou en Italie peuvent désormais vendre leurs bons du Trésor à la BCE ou au FESF et s'ils veulent tenter le coup de leur prêter quand même, ils auront la garantie qu'une partie du capital leur sera toujours remboursé. De quoi se détendre et ne pas réclamer des taux d'intérêt exorbitants.

Le fonds de secours va être également accrue par la mobilisation de fonds privés et publics (fonds souverains) en provenance d'investisseurs situés dans le reste du monde, en particulier des pays émergents – essentiellement la Chine-  et du Japon. Les modalités restent à définir d'ici fin novembre. Mais elles marqueront l'intérêt des asiatiques à sauver l'Europe comme les Européens avaient contribué à sauver l'Asie à la fin des années 1990.

En échange, ils demanderont de pouvoir acheter comme ils veulent les entreprises européennes qui les intéressent…

4.       Une intégration budgétaire européenne renforcée 

Si les pays de la zone euro ont négocié un accord d'urgence à l'arraché, ils n'ont pas pour autant oublié de s'occuper du futur en plaçant les jalons d'une surveillance budgétaire très renforcée.

L'accord réclame la mise en œuvre d'une règle d'équilibre du solde budgétaire structurel (hors effet de la conjoncture) d'ici la fin 2012.

a)      Une règle d'or qui devra être inscrite dans la loi constitutionnelle ou équivalent.

b)      Les prévisions de croissance servant à déterminer le budget devront être établies par un institut indépendant.

c)       Tout pays procédant à des changements importants de politique économique et budgétaire avec implications possible sur les autres pays devra en informer la Commission et les autres pays.

d)      Pour les pays sous procédure de déficit excessif, la Commission et les autres pays pourront examiner les budgets prévus et donner leur avis avant que les parlements nationaux ne donnent leur avis.

Un rapport intermédiaire devra être remis d'ici la fin de l'année pour favoriser la convergence des économies de la zone euro pour déboucher sur des propositions d'ici mars 2012. De plus, l'accord appelle à la mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières et d'une base commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

De fait, cet accord conduit à une austérité généralisée pour l'Europe même si la coordination des politiques budgétaires européennes pourrait également prendre la forme d'actions de relances coordonnées en cas de besoin.

d'après Christian Chavagneux Alternatives Economiques 27 octobre 2011