Le trésorier d'Eva Joly saisit la Commission des comptes de campagne sur Nicolas Sarkozy

Yves Contassot, trésorier d' Eva Joly  (EELV) pour la présidentielle, a saisi lundi 27 février la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) sur le fonctionnement du compte de campagne de Nicolas Sarkozy  qui, selon lui, pourrait être "illégal".

Dans une lettre à la CNCCFP, l'élu parisien d'EELV explique : selon son site "La France forte", "M. Sarkozy a décidé d' avoir recours à une association de financement (AFCNS 2012) dont les statuts auraient été déposés en préfecture le 16 février 2012. Or l'article 6 de la loi de 1901 qui régit les associations précise que seule la parution au Journal officiel rend publique l'association et que ce n'est qu'à partir  de cette publication que l'association acquiert le statut de personne morale".

En réalité, cette disposition se trouve dans l'article 5 de ladite loi.

Selon M. Contassot, "toute opération bancaire antérieure à cette publication est illégale". Et, souligne-t-il, la CNCCFP, dans son rapport d'activité de 2008, affirme que "si le candidat a fait le choix d'une association de financement, cette dernière n'acquiert la personnalité juridique et donc la possibilité d'  ouvrir  un compte bancaire que lorsque son existence a été rendue publique, c'est-à-dire à la publication de sa déclaration au Journal officiel, sur production du récépissé délivré par la préfecture".

"L'APPEL À DON NE CORRESPOND PAS AUX CRITÈRES LÉGAUX"

"Or à ce jour la publication au Journal officiel n'a toujours pas été effectuée", "il semble donc assez incontestable que l'appel à don par paiement direct sur le site Internet de M. Sarkozy   ne répond pas aux critères légaux", estime M. Contassot. 

Par ailleurs, il pose la question du financement de ses meetings. "Depuis l'annonce de sa candidature, M. Sarkozy a organisé et participé à plusieurs grands meetings, notamment à Grenoble et Marseille. N'ayant juridiquement pas de mandataire financier, comment peut-il payer   des factures importantes (un meeting comme celui de Marseille coûte plus de 300 000 euros) ?" demande à la CNCCFP le trésorier d'Eva Joly.

Europe Ecologir-Les Verts    fait suite au Parti socialiste, qui a lancé en novembre 2011 une offensive contre celui qu'il a appelé "le président-candidat".

Le Monde, le 27 février