Europe: mener le vrai débat

Bernard Cazeneuve est ministre aux affaires européennes, nucléocrate et socialiste (euphémisme ?). Selon lui, le vote par le Parlement du traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen , ou encore traité Merkozy sera «un test de la capacité de la majorité à se rassembler sur des sujets essentiels», sans quoi les élus récalcitrants affaibliront «l’ambition de transformation de l’Europe de François Hollande ».

Et de nous revendre de la croissance, de la finance, de la solidarité économique et monétaire. Rien sur l’écologie, rien sur le rêve d’Europe et sur les processus politiques. Or, ce qu’il faut avoir, c’est une vision politique et dynamique, afin de peser sur la réorientation de l’Europe.

un mauvais traité qui, sous certaines conditions, peut-être un compromis

Pourtant ce traité est un mauvais traité mais il peut être, sous certaines conditions, un compromis. Il est mauvais dans la logique économique qu'il impose, marquée par l'austérité, mais il peut donner un certain nombre de moyens de réaction face à la crise.

Comment en discuter ?

Pourquoi le débat prend-il ainsi un mauvais départ, quand on partage, quand on est de gauche et écologiste, des constats évidents, et qu’on propose les conditions à des compromis ?

- « l’assainissement » infligée aux Etats, aux pouvoirs publics, aux économies renforce les inégalités et la paupérisation de très larges secteurs des populations tout en ôtant aux Etats de plus en plus privés de recettes fiscales les moyens d’assurer la solidarité ou d’investir en faveur de l’intérêt général.

-  n’en déplaise aux libéraux, la crise n’est pas d’abord une crise de la dépense publique (les états et les citoyens qui vivraient « au dessus de leurs moyens »). C’est d’abord la crise de la financiarisation outrancière de l’économie (les subprimes, les inégalités extravagantes, les paradis fiscaux…). C’est aussi une crise du mode développement  (productivisme, épuisement des ressources).

- on peut partager le souci de rééquilibrage des comptes publics et pourquoi pas d’une certaine rigueur. C’est juste insoutenable si ces efforts ne sont pas reliés à de nouveaux projets de vivre ensemble, au niveau des territoires locaux comme transnationaux. L’interdiction sans discernement des déficits publics doit laisser place à un projet politique mobilisateur : investir dans l’avenir (éducation, recherche, conversion écologique de l’économie, transition énergétique, mobilités durables…de la bonne dette !), mettre en chantier un pacte fiscal européen destiné à harmoniser, à progressivement supprimer le dumping à l’intérieur de l’Union, à faire le ménage dans les avantages indus de l’économie carbonée et des plus favorisés des citoyens. Faute de quoi c’est le risque d’un fatal décrochage qui pointe : rejet populaire de l’Europe, replis, nationalisme, montée irrésistible des égoïsmes et des sources de conflits.

 un reférendum sans intérêt

Certains se mobilisent – pitoyable remake de 2005- pour un référendum :

-          Quel intérêt d’adopter ou de rejeter par référendum le TSCG sinon pour renforcer son poids. La règle d’or, contrairement au vœu de Sarkozy ne sera pas constitutionnalisée. Et pourquoi ajouter la résignation à l’angoisse : dire à des citoyens inquiets pour leur proche avenir que si le Traité est adopté l’austérité sera gravée dans le marbre pour l’éternité, ne peut qu’aggraver le découragement et la démobilisation. Or, ce que la loi fait, l’évolution des situations politiques et des rapports de force en Europe peut bien sûr le défaire demain.

-          Nous sommes le seul pays européen à tant aimer élire notre Président au suffrage universel et confondre les référendums nationaux avec la quintessence démocratique. Sans doute parce que ces deux modes de scrutins, « dramatisés », font la part belle aux hommes providentiels et aux grandes gueules. Qu’attendre d’une nouvelle séquence de politique spectacle où tous les démagogues patentés, les Le Pen, les Dupont Aignan, les ultra chasseurs, les pollueurs divers viendront accabler « l’Europe » pour mieux masquer leur nationalisme ou leur corporatisme. La Démocratie ? Un peu plus de Populisme !

-          Pour peser demain en Europe, convaincre que d’autres choix sont possibles, il faut déjà réussir à convaincre la population qu’on peut faire autrement, dans notre pays. Alors que des coalitions politiques des gauches et des écologistes, sont aux responsabilités à tous les niveaux institutionnels, nous devons faire évoluer l'Europe politique et libérale qui est celle d’aujourd’hui vers une Europe solidaire et écologique. Investir ou non dans l’éducation, créer des activités, des entreprises et des emplois nouveaux d’utilité sociale et écologique, concrétiser la transition énergétique, démocratiser et décentraliser notre pays… voilà des défis, difficiles à relever, qui compteront pour la possibilité même de la transformation sociale et pour l’Europe de demain.   Et si vraiment on reste en manque de référendums, autant choisir des sujets sur lesquels nous ne nous ferons pas croire à nous mêmes que nous changeons l’Europe à nous tous seuls et sur lesquels avons des choix à opérer. Par exemple, au terme du débat sur l’énergie, sur la relance ou la sortie du nucléaire, ou d’un vaste débat dans tous les territoires, sur une grande loi de décentralisation, de démocratisation, de modernisation des collectivités et de fin du cumul des mandats !

un long processus pour consolider l'Europe

La construction de l'Union européenne est un processus, long et loin d'être achevé. Certains raisonnent comme si la situation présente (le dernier traité en vigueur, en l'occurrence le traité de Lisbonne) était un aboutissement, un cadre stable sinon définitif qui permettrait de résoudre les problèmes du moment ou que ces problèmes pourraient attendre. Cela n'a jamais été le cas au cours de l'histoire européenne de ces 50 dernières années (fin des dictatures en Europe de l'ouest, effondrement du bloc soviétique, guerres des Balkans, aujourd'hui la crise du modèle "occidental" et la crise financière).

 La grande faiblesse de l'Union européenne, c'est justement son inachèvement et le fait que le point de non retour n'a jamais été franchi au niveau des institutions européennes ; à savoir le primat de la souveraineté européenne fondée sur la légitimité de la citoyenneté européenne (traité de Maastricht) et sa traduction en terme de suffrage universel, le parlement européen.

Nous sommes toujours dans le carcan de l'intergouvernemental - ce qui ne veut pas dire que ce mode de décision soit antidémocratique - car chaque gouvernement européen – depuis la chute des dictatures espagnoles, portugaises et grecques - est issu des urnes, que l’on aime ces gouvernements ou pas.  Cela signifie par contre qu'à tout moment, un membre peut bloquer ou imposer une décision ou un processus, que celui-ci est donc réversible. Il signifie aussi que la crise est permanente car structurelle, sachant que les états ne sont pas égaux et que les tendances nationalistes sont à l'œuvre un peu partout en Europe. Surtout toute avancée repose nécessairement sur un compromis qui est le résultat d'une configuration à chaque fois particulière et spécifique en fonction du contexte et des circonstances du moment (aujourd'hui la crise des dettes souveraines et du système bancaire dans un contexte général de stagnation des économies "occidentales").

La question essentielle est donc : faut-il avancer? La logique même du processus l'impose. Les questions qui en découlent:

- est-on convaincu que le cadre européen est le seul cadre pertinent (pour nous européens) pour affronter les grands enjeux de la planète au 21ème siècle?

- cela implique-t-il la construction d'un espace politique européen ?

- cela implique-t-il le transfert d'une partie des éléments de souveraineté nationale à un niveau fédéral dans le cadre général du principe de subsidiarité?

La question des politiques économiques en générales et d'austérité en particulier n'a jamais été "réglée" par des traités ni par des constitutions. La France doit de toute façon rétablir ses comptes dans le contexte écologique et social que l'on connaît. Le "mauvais" débat sur le mauvais traité engagé par le mauvais Cazeneuve et ses semblables, par l’extrême-gauche et la droite souverainiste est un écran de fumée pour ne pas affronter ce qui, en définitif, est au cœur du débat politique.

C’est ce débat-là qu’il faut mener avec les français et leurs parlementaires.