La réforme de nos institutions territoriales est un sujet qui peut sembler ardu. Pourtant, des enjeux en termes de démocratie, représentativité, lisibilité des compétences et meilleur fonctionnement des services publics sont bel et bien engagés.
Un nouvel acte de décentralisation et une nouvelle réforme des territoires devraient être votés par le parlement fin 2012.
La Fédération des Elus Verts et Ecologistes (FEVE), dont je suis administrateur, a précisé sa vision écologiste de la démocratie territoriale.
Au cœur des débats sur la réforme territoriale, les commentaires font ressortir dans bien des cas, en négatif, des logiques partisanes persistantes : maintien de situations acquises, voire renforcement de situations personnelles, chacun défendant son niveau de pouvoir, positionnement pour de futures élections…
Il faut revenir à l’essentiel :
Quels sont les véritables enjeux de ce projet ?
Quel état d’esprit doit prévaloir pour que la réforme territoriale soit véritablement utile ?
Près de trente ans de décentralisation en attestent : les collectivités territoriales sont un bon levier pour agir. Pour autant, la superposition d'échelons territoriaux, aux compétences enchevêtrées, tend à rendre aujourd'hui le système illisible. Nos concitoyen/nes sont souvent perdu/es dans cette interpénétration des rôles. La démocratie se nourrit d’abord de transparence ;celle-ci suppose une plus grande clarté dans les compétences de chaque niveau de collectivité. Qui plus est, trop souvent, les affaires publiques ne sont pas gérées à la bonne échelle.
Nous traversons une crise sans précédent. La solution serait de faire émerger un nouveau modèle de développement qui articule et intègre l’économie, le social et l’environnemental. Mais la segmentation des politiques publiques et la confusion des responsabilités empêchent l’efficacité et la durabilité de l’action publique. Et les élu/es peinent à répondre à des urgences de plus en plus fortes, vécues et exprimées par les habitant/es…
Afin de permettre la transition écologique et sociale comme réponse aux crises actuelles, la réforme territoriale doit répondre à trois grands enjeux :
- Favoriser l’efficacité et la clarté de l’action publique
- Assurer l’égalité des territoires
- Réaffirmer et renouveler la démocratie
Cela passe par:
- Plus de durabilité dans la manière de porter l’action publique. Le développement durable doit être au cœur de nos pratiques et de nos politiques, pour permettre une approche transversale, intégrée, avec une passerelle permanente entre les enjeux globaux et l’action locale. Une segmentation froide et verticale des compétences, sans croisement, sans clause générale de compétence, ne permet plus cette cohérence.
- Plus de cohérence. Avec davantage de clarté dans la désignation des chefs de file ; avec aussi une plus grande mobilisation des acteurs autour des projets.
- Plus de proximité. En proposant, par la subsidiarité, une répartition de ces compétences qui correspondent bien aux bassins de vie tels qu'ils sont vécus quotidiennement par nos concitoyen/nes.
- Plus de représentativité. En permettant la possibilité d’élire directement et de manière plus large les élu/es qui portent les responsabilités.
Les élu/es doivent pouvoir être en mesure de conduire des politiques publiques de transformation, et plus seulement de gestion ou d’accompagnement du système. La future réforme doit impérativement entraîner plus d’efficacité pour rendre possibles les ruptures nécessaires. La question par exemple du rapport à l’énergie va modifier le rapport à la mobilité, au déplacement, et c’est une rupture par rapport au modèle actuel. Il faut que nos collectivités puissent être en mode « projet et efficacité ». Le millefeuille français (36 500 communes, 17 698 groupements de collectivités territoriales, 102 départements, 26 régions) n’est pas adapté pour faire face à ces défis.
La FEVE propose d’appuyer l’acte 3 de la décentralisation sur trois piliers (échelons) institutionnels qui lui paraissent prioritaires : la commune, l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et la Région, en articulation avec les niveaux nationaux et européens.
Les élu/es écologistes ont a cœur de développer une vision plus transversale et plus intégrée pour une mise en cohérence des politiques publiques. La FEVE assume le concept de chef de file (par exemple : la Région, chef de file sur l’aménagement du territoire, sur l’économie) mais souhaite conserver la clause de compétence générale qui permet aux autres niveaux de garder une vision et une action transversale.
Le fait métropolitain, l’étalement urbain, constituent une réalité, de même que les défis qu’ils représentent pour l’écologie. Le futur acte III de la décentralisation devra instaurer un cadre qui permet de passer d’une logique de compétition entre métropoles à une logique de coopération et de solidarité entre les grandes zones urbaines et les territoires ruraux des alentours.
Il est primordial de pouvoir maintenir et développer des services publics en milieu rural. le processus intercommunal en cours, sur la base de projets ,doit rendre plus facile leur présence avec un maillage régulier et cohérent.
La FEVE est favorable au renforcement de l’articulation entre les différents niveaux de collectivités et à l’instauration de cadre de coopération. En ce sens, les conférences régionales des pouvoirs locaux permettraient de mieux articuler les politiques publiques de chacun des échelons, d’assurer une solidarité entre les territoires.
Beaucoup de minorités sont exclues de la représentation politique. L’inadéquation du système est criante au regard de ce qui constitue la diversité de notre société. La réforme territoriale doit assurer une plus juste représentativité
La FEVE vise une démocratie plus ambitieuse que la démocratie représentative : installer une citoyenneté active est un axe majeur du projet écologiste. Les réponses à apporter aux crises économique, écologique, sociale, appellent un changement de civilisation. Les ruptures et les transformations nécessaires vont demander la mise en mouvement de la société. Plus nos concitoyen/nes seront en capacité de s’approprier la question de l’intérêt général, plus nos collectivités sont faciles à conduire. Cette citoyenneté active, profite à tous : aux habitant/es comme aux élu/es ! N’attendons pas que les changements soient imposés de manière technocratiques ou autoritaires. Nous ne réussirons la Transformation Ecologique et Sociale que si elle est démocratique et si elle sait mobiliser la société.
L’intérêt commun et l’action collective n’émergent que péniblement puisque le pouvoir est devenue une chasse gardée, exercée de manière solitaire et au long cours. Pour assurer une répartition saine des responsabilités locales et nationales ainsi qu’une gouvernance plus démocratique des collectivités, il faut instaurer, sans exception, le non-cumul des mandats. La création d’un vrai statut de l’élu/e local/e pour assurer aux nombreux élu/es locaux de pouvoir exercer dans de bonnes conditions leur mandat et de poursuivre ou de réintégrer sans difficultés un travail suite à leur engagement.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)