Le principe de la Contribution Climat-Energie (CCE) résultant des travaux du Grenelle de l'environnement. était l'une des propositions de D. Voyne lors de la dernière campagne présidentielle, et du pacte écologique de Nicolas Hulot.
En juin dernier, Nicolas Sarkozy avait officiellement affirmé qu'il souhaitait aller "le plus loin possible", alors que, en privé, il considérait que cette « taxe » était trop élevée.
La Contribution Climat-Energie, à quoi ça sert?
Le principe de la CCE est de renchérir la consommation d'énergies polluantes afin d'inciter le report modal des entreprises et des ménages au profit de filières plus respectueuses de l'environnement. La CCE devrait être composée d'une contribution de 32 euros par tonne de CO², contribution émise selon les recommandations des experts, et ce dès janvier 2010. Ce montant serait majoré d'un taux de 5% annuel, qui amènerait la CCE à un niveau de 100 euros en 2030.
Alors qu'un consensus avait été établi par le rapport Rocard, aboutissement de plusieurs mois de négociations entre experts, associations et acteurs sociaux, la priorité du gouvernement semble être désormais de temporiser, et de minimiser les conclusions rendues par la conférence des experts, parce que Nicolas Sarkozy et François Fillon craignent le vote sanction aux régionales de 2010.
Pourtant, la CCE est un mécanisme excellent, de justice sociale, qui permet d’anticiper la hausse inéluctable des prix de l’énergie, au-delà des aléas de la conjoncture, puisque les matières premières diminuent. Le pire serait de ne rien faire. En témoigne le "rattrapage" que veut opérer EDF, avec une hausse de 20% de son tarif de référence.
La CCE est une mesure de bon sens servant à inciter à la diminution des conduites dommageables pour l'environnement au profit de méthodes "douces" (en matière de transports, report modal entre la voiture et le tram-train par exemple, ou entre l'avion et le train...).
La CCE peut être un facteur de progrès social et environnemental, et c'est pourquoi les associations telles FNE, et les mouvements politiques tels Europe Ecologie et Les Verts appellent le gouvernement à discuter avec les partenaires sociaux et environnementaux à définir des mesures d'aide aux ménages les plus pauvres, qu sont souvent captifs de leur voiture ou de leur système énergétique, via, pourquoi pas, des chèques verts pour contribuer au report modal.
Il faut, bien entendu, que la CCE soit, et c'est son but premier, un instrument de redistribution (c'est à dire non inflationniste) : d'après les calculs, le montant estimatif de la collecte serait, au départ, de 8 Mds d'Euros (amené à baisser au fil du temps, grâce à l'effet "désincitatif"). Qu'en faire ? Mener une politique audacieuse en matière d'équipements publics et d'éco-citoyenneté, telles les aides à l'amélioration de l'habitat, à l'isolation, le développement des transports en commun, le développement de la biomasse, etc.
Ces solutions ont l'immense avantage de réduire l'empreinte énergétique, et de réduire durablement la consommation énergétique des ménages, ce qui revient à faire diminuer la facture pour les ménages.
Enfin, la taxe carbone doit être coordonnée au niveau européen, et c'est la volonté de la présidence suédoise de l'UE, pour compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne.
Il faudra aussi que la réflexion dépasse le simple tropisme du "carbone", c'est à dire du CO² émis directement, et s'interroge à la fois sur les filières de production (la production d'uranium qui est dédiée à l'industrie nucléaire produit énormément de CO²) et sur les autres émissions de facteurs de réchauffement climatique, comme les particules fines, ou le méthane, donc le secteur agricole.
Concrètement, les écologistes sont favorables à une contribution climat énergie, concernée par la pollution par le gaz carbonique, mais aussi contre toutes les formes dangereuses de production d'énergie (en particulier le nucléaire), ceci pour 4 raisons :
- inciter les industriels et les usagers de leurs produits à diminuer la pollution ; elle ne doit en aucun cas se substituer à un impôt sur les bénéfices (comme la Taxe professionnelle proposition de Sarkozy). Au contraire, nous contestons la suppression de la Taxe Professionnelle et exigeons au contraire le démantèlement de la loi TEPA (bouclier fiscal). Il n’est d’ailleurs pas étonnant que sémantiquement le terme de « Contribution Climat Energie » soit devenu la « taxe-carbone »
- avec les revenus issus de cette contribution, diminuer la fiscalité sur le travail,
- subventionner les investissements d'économie d'énergie par la fiscalité par exemple un fond d'investissement dans les transports en commun et les économies d' énergie.
- diminuer la fiscalité frappant les plus pauvres peut prendre la forme d'un reversement de la taxe, par exemple à travers une augmentation des minima sociaux (RSA
compris).
On l’a peut-être compris, c’est tout le contraire que fait Sarkozy.
Il annonce d'abord la suppression de la Taxe professionnelle, puis il la remplace par une taxe-carbone, puis il réduit elle-ci jusqu'à la rendre non dissuasive.
Quant à Ségolène Royal, au lendemain des journées PS de la Rochelle, ne voulant pas laisser le leadership à Martine Aubry, elle a surfé sur la démagogie productiviste et s'est passablement discréditée dans l'opinion.
En fait, la CCE doit concerner toutes les énergies, y compris l’électricité, ,au niveau proposé par le rapport Rocard de 32 euros par tonne de CO² (montant reconnu par le rapport Rocard comme étant le seuil, le minimum pour avoir des effets économiques, fiscaux et écologiques. Ce montant est appelé à augmenter progressivement pour atteindre 100 euros en 2030 (cad 3,5€/an).
Gardons comme point de départ que 32 euros par tonne dès 2010 font consensus sauf pour l’UMP et le PS. Rappelons que cela correspond à 8 centimes par litre d'essence, ce qui se gère en changeant son style de conduite; mais il faut évidemment investir tout de suite les sommes collectées par exemple dans les transports en commun quitte à recourir à l'emprunt ou dans l'habitat grâce à la mobilisation du livret développement durable dont la collecte cumulée (y compris l’ancienne CODEVI) atteint environ 23milliards d’Euros, dont à peine 10% mobilisés !
qu’est-ce que le « chèque vert »?
Pour être efficace, la contribution doit reposer sur une assise large, viser toutes les consommations d'énergie, avec un seul critère : source renouvelable ou pas (on ne va quand même pas taxer les énergies renouvelables, n'est-ce pas?). Choisir une base large permet de ne pas se focaliser sur certaines énergies déjà très taxées et très difficilement substituables, comme les carburants.
Il s’agit de redistribuer intégralement le produit de la taxe, en procédant de manière équitable, en fonction du niveau de revenu et de la taille du ménage. Cette appproche est la plus pédagogique pour les citoyens : moins on consomme d'énergie, plus le solde est positif entre ce que l'on paye et ce que l'on perçoit, ce que l'on peut appeler le "chèque vert".
On incite ainsi clairement les Français à changer leurs comportements. C'est du gagnant-gagnant, grâce aux économies d'énergie réalisées durablement et au "chèque vert" perçu par les ménages immédiatement.
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