Antennes-relais: dépôt d’une proposition de loi

17/04/2009 13:19

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par Sabine Casalonga
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Jeudi 16 avril, les sénateurs Verts menés par Jean Desessard (Paris), ont déposé une proposition de loi relative aux antennes-relais, à la téléphonie mobile et à l’électro-hypersensibilité. Celle-ci prévoit l’abaissement du seuil d’exposition du public au champ électromagnétique à 0,6 volt par mètre (V/m), conformément à la revendication des associations.

A l’heure actuelle, les seuils appliqués en France suivent la recommandation de la Commission européenne qui fixe des taux d’émission pour les antennes allant de 41 à 61 V/m (1). «Cette réglementation est de plus en plus contestée par de nombreuses études scientifiques, comme le rapport BioInitiative publié en 2007 par plusieurs chercheurs indépendants», estiment les sénateurs Verts dans un communiqué du 16 avril. Ils déplorent que «les technologies sans fil se répandent sans évaluation coordonnée des impacts et des risques pour la santé de tous». Le texte prévoit l’élaboration de plans d’occupation des toits recensant les antennes existantes ou en projet, ainsi que l’obligation d’un permis de construire assorti d’une étude d’impact électromagnétique pour l’implantation de toute nouvelle antenne.

La proposition de loi comprend également des mesures relatives aux téléphones mobiles dont l’interdiction des publicités visant à promouvoir leur usage par les enfants de moins de 14 ans et l’obligation de coupler la vente d’un appareil à celle d’un kit oreillette.

Le texte propose enfin la suspension pour une période de 5 ans de l’installation des bornes Wi-max et de la technologie LTE (long term evolution), ainsi que la réalisation d’un rapport relatif à l’électro-hypersensibilité aux champs électromagnétiques chargé de définir les modalités de sa reconnaissance comme handicap. Un blog de discussion dédié à ce sujet a également été mis en ligne par le sénateur Jean Desessard (2).

(1) La recommandation 1999/519/CE fixe une limitation du champ électrique de l’émetteur à 41 volts/mètre (V/m) pour les GSM (900 MHz), à 58 V/m pour les DCS (1.800 MHz) et à 61 V/m pour l’UMTS (2.100 MHz).
(2) http://blog-ehs.blogspot.com