Conseil municipal du 20 décembre 2018: ordre du jour

1ère partie : Présentation par les rapporteurs
Madame GOUETA Nicole
1) Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris pour la création d'une nouvelle
passerelle au dessus de l'autoroute A86 en lieu et place de l'existante
2) Parkings rue Saint-Denis et ZAC Charles-de-Gaulle - Délégation de service public
3) Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du SIPPEREC
Madame COBLENTZ Caroline
4) Approbation de l'acquéreur du droit au bail sis 12 avenue Henri Barbusse, dans le cadre d'une
préemption
Monsieur NOUAL Rémi
5) Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées
(CLECT) instituée entre l'EPT et ses communes membres
6) Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées
(CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres
7) Décision modificative n°3 - Budget principal Ville - Exercice 2018
Madame LEGHMARA Leila
8) Modification des périmètres scolaires
Madame VALLEE Marie-Lise
9) Modification du régime indemnitaire
Madame PERICHON Yvonne
10) Convention pour l’attribution d’une subvention pour le projet - Pour votre santé, soyez sport -
dans le cadre des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
11) Montant des vacations pour la rémunération d'un animateur d'éducation physique adaptée
dans le cadre du projet - Pour votre santé soyez sport.
Monsieur PIQUE Yves
12) Convention d'attribution d'une subvention par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
(CNAV) pour les travaux de réhabilitation de la résidence autonomie Yvonne Feuillard
2ème partie : Présentation par Madame la Maire
Madame COBLENTZ Caroline
13) Dérogations au repos dominical pour l'année 2019
Monsieur BOLUFER Jean-Paul
14) Liste des contentieux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018
Monsieur NOUAL Rémi
15) Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement 2019 - Budget principal Ville
16) Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement 2019 - Budget annexe de la zone
artisanale Gabriel Péri
17) Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement 2019 - Budget annexe centre sportif parc
Lagravère
18) Convention d'avance de trésorerie entre la Ville et son CCAS sur l'exercice 2019
19) Autorisation de verser une avance sur subvention au CCAS par anticipation du vote du budget
primitif 2019
20) Autorisation de verser une avance sur contribution au SIVU par anticipation du vote du budget
primitif 2019
21) Admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables 2018
Madame LEGHMARA Leila
22) Participation de la Ville au financement des classes autogérées - Année 2019
Madame SAMAMA Bernadette
23) Approbation et signature de l'avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion du
multil-accueil les Alouettes 7 rue de Frankental
24) Approbation et signature de l'avenant 1 à la délégation de service public pour la gestion du
multi-accueil les Koalas 13 rue de la Cerisaie
25) Convention d'attribution de subvention de fonctionnement pour la mise en oeuvre de projet
visant l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire
26) Convention de partenariat entre la Ville, l'UDAF 92 et l'Association Chantiers Aide à la
parentalité
Madame VALLEE Marie-Lise
27) Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial entre la SCM Les 4 chemins de
Colombes et la Ville - Avenant n°1
28) Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial entre le CCAS et la Ville
29) Mandat donné au CIG pour la négociation de conventions de participation en matière de
protection sociale complémentaire
Monsieur NICOT Pierre
30) Demande de subvention en faveur du Patrimoine écrit auprès de la Direction régionale des
affaires culturelles (DRAC)
31) Affectation d’oeuvres et de documents au Musée municipal d'Art et d'Histoire
Monsieur PIQUE Yves
32) Syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l'électricité et les réseaux de
communication (SIPPEREC) - Rapport d'activités 2017
33) Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-france (SIGEIF) - Rapport
d'activités 2017
34) Liste des marchés publics conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018
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Voeu présenté par le Groupe communiste