Loi Hulot : que prévoit le texte sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France ?

L’Assemblée a voté ce mardi soir la fin de l’exploitation totale d’hydrocarbures en France à partir de 2040. Des dérogations sont toutefois prévues.

La loi Hulot, la première du ministre de la Transition écologique, a été définitivement adoptée par l’Assemblée ce mardi soir, malgré le rejet et des désaccords de fond du Sénat. Que prévoit le texte ?

La production de gaz et pétrole doit être interdite d’ici 2040

La France ne produit qu’une quantité infime de sa consommation, environ 1%. Cette disposition concernera les hydrocarbures dits conventionnels, comme le gaz ou le pétrole, mais aussi non conventionnels, qui désignent ici principalement le gaz ou pétrole de schiste. L’exploitation de ces hydrocarbures controversés n’a jamais été autorisée en France.

Les 63 concessions de l’Hexagone, qui se situent principalement en région parisienne et en Aquitaine, peuvent continuer leur activité jusqu’en 2040. Leurs permis ne seront pas renouvelés au delà de cette date. Contrairement à ce que proposait le Sénat, les industriels ne pourront par obtenir de dérogation, même si leur permis de recherche est obtenu après la date de promulgation du texte. En cas de non respect, des peines pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pourront être appliquées.

 « Laisser les hydrocarbures restant »

Si elle est déjà arrêtée en France, cette interdiction vise à interdir tout redémarrage de l’activité charbonnière, l’une des sources d’énergies le plus polluantes. L’exploitation du « gaz de couche », présent dans les anciennes mines de charbon, sera aussi interdite. Il s’agit du fameux « grisou », qui peut provoquer des explosions, et qui est aujourd’hui relâché dans la nature. 

Deux dérogations sont prévues. D'abord, l'exploitation de l'hydrogène sulfuré, dans le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques). La seconde dérogation concerne les industriels qui ont engagé des dépenses de recherche qui ne seront pas rentables à l'échéance de 2040. Ils pourront continuer leur exploitation, jusqu'à atteindre l'équilibre financier. Il leur faudra arrêter toute exploitation dès lors que cet équilibre sera atteint, puis « laisser les hydrocarbures restant dans les gisement », a indiqué mardi le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Cette loi a été soumise au vote de l’assemblée nationale quelques jours après le sommet One Planet qui s’est tenu à Paris le 12 décembre, qui a notamment vu l’engagement de la Banque mondiale a stopper partout dans le monde les financements des projets liés au gaz et au pétrole après 2019.

Par Akhillé Aercke weather.com le 19 Décembre 2017