Le projet de ZAC prévoit la construction d’environ 200 000m² SDP dont :
La clinique du sport et le centre de balnéothérapie figurant au dossier de création ne font plus partie de la programmation. Ils ont été remplacés par un hôtel et une résidence services, dont la demande de permis de construire a été déposée par le groupe Cardinal le 2 aout dernier ! On apprend incidemment, dans la réponse de la commune à l’autorité environnementale, que cet hôtel aura 13 niveaux (environ 40 m de hauteur). Cette hauteur figure au PLU modifié, mais quand le Maire de colombes évoquait un signal, personne n’imaginait qu’il s’agirait d’un hôtel.
Le phasage prévisionnel des travaux de la ZAC Arc Sportif est le suivant :
2020 ;
novembre 2019 ;
2021 ;
Au détour d’une des premières phrases du dossier modifié en mars 2017, on apprend que « Depuis le dépôt du dossier de demande d’autorisation unique en décembre 2016, les promoteurs de chacun des lots continuent leur travail d’élaboration détaillée des projets en vue du dépôt de permis de construire. Ce travail donne lieu très régulièrement à des réunions collectives notamment pour la prise en compte des différentes préconisations techniques liées au code de l’environnement. ». Cette information est d’autant plus intéressante que les Colombiens ignorent totalement quels sont ces promoteurs ! Dans la mesure où je mets systématiquement mes interventions en conseil municipal, ou encore mes observations sur diverses procédures engagées par la municipalité sur mon blog, je précise ici que les promoteurs identifiés dans le dossier sont:
- Lot Audra : ICADE - POSTIMMO
- Lot Magellan : Nexity
- Lot Stade : Crédit Agricole et autre à désigner
- Lot Cook : Crédit Agricole et autre à désigner
- Lot Colombus : A désigner
La consommation en eau potable prévue dans le cadre de l’aménagement de la ZAC sera de 24 m3/h en hypothèse basse et 40 m3/h en hypothèse haute, soit une moyenne de 777 m3/j.
L’aménagement de la ZAC entrainera une augmentation de 6% de la consommation en eau de la commune.
L’alimentation en eau potable de la commune de Colombes est assurée par le Syndicat des Eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG) qui a confié à Eau et Force la gestion de ses réseaux d’eau dans le cadre d’un contrat de délégation de service public
Le dossier ne présente aucune note du syndicat des Eaux de la presqu’île de Gennevilliers quant à cet accroissement de production et de ses répercutions en termes de couts facturés aux consommateurs, ou de ses répercutions en terme de fiscalité locale. En effet, L’eau distribuée par le SEPG provient dans sa majorité de la Seine. L’eau de surface est ensuite acheminée à l’Usine du Mont-Valérien pour subir différents traitements afin de répondre aux normes en vigueur.
Le tarif de l’eau correspond à la rémunération d’un service public qui couvre l’ensemble des étapes du cycle domestique de l’eau. Le calcul du tarif de l’eau tient compte des éléments suivants :Le coût de la distribution de l’eau potable ; La coût de la collecte et du traitement des eaux usées ; Les taxes des divers organismes publics. Les redevances perçues notamment pour le compte de la commune financent respectivement le fonctionnement et la construction des réseaux d’égouts communaux ; Il parait logique qu’au fur et à mesure de la construction des 2000 logements, ces redevances augmentent. Hors aucune indication même prévisionnelle ne figure dans aucun des dossiers.
Proposition : le maitre d’ouvrage, à savoir la commune, doit préciser les conséquences financières et fiscales pour l’ensemble des Colombiens de l’augmentation des consommations d’eau potable de la ZAC
Des mesures compensatoires sont envisagées:
Remarques :
Propositions :
Le projet de ZAC nécessite la création de nouveaux collecteurs d’assainissement pour le projet et de leur raccordement à des collecteurs déjà existant
Remarque : Le cout du dévoiement des réseaux communaux n’est probablement pas pris en compte dans le montant des dépenses figurant au dossier de réalisation, et participera à l’accroissement des dépenses au bilan prévisionnel de l’opération d’aménagement
Îlots Cook et Stade :
Ces deux îlots sont longés au nord et à l’est par des collecteurs départementaux, Par ailleurs, un émissaire du SIAAP passe boulevard d’Achères.
Îlot Magellan :
Ce secteur est desservi au nord et à l’est par un réseau communal, rue des Entrepreneurs et rue du Président Kennedy. Tout comme pour les îlots Cook et Stade, il est longé à l’ouest par un collecteur départemental, boulevard de Valmy et longé au sud par un émissaire du SIAAP, boulevard d’Achères.
Remarque : Les travaux de dévoiement des réseaux pour le passage du prolongement du tramway T1 seront nécessaires. Le dossier ne précise pas en l’état l’emplacement définitif tant des réseaux départementaux que communaux et si ce dévoiement impactera le plan masse de la ZAC.
Îlot Faber :
Cet îlot est encadré par des réseaux départementaux, rue Paul Bert, rue François Faber et le long de l’A86.
Îlot Fernand Hémon :
Ce secteur n’est desservi par aucun réseau d’assainissement
Îlot Audra :
Il est desservi au sud par un réseau communal, avenue Audra, et au nord par un réseau départemental, boulevard Pierre de Coubertin.
Gestion quantitative des eaux pluviales
Les Stockages hydrauliques :
Remarque : Je note une incohérence entre ce classement en zone d’expansion de crue et au descriptif de l’ilot Colombus, tel qu’il est présenté dans le dossier (cf par ex ci-dessous en 4.2).
4.1. Ilot Magellan
Les eaux de ruissellement générées par les voiries, notamment boulevard de Finlande et rue du Président Kennedy, qui ne disposent pas de possibilités de gestion par infiltration, seront redirigées vers les noues principales du parc au cœur de l’ilot Magellan. Ces volumes seront acheminés et en partie stockés via le maillage des noues constitué par les secteurs 10, 11 et 13 selon la carte de découpage des secteurs figurant au dossier. Les noues du parc serviront aussi de stockage pour les volumes générés par les parties privées et permettront de gérer leurs débits de fuite.
4.2. Ilots Cook et Stade
Pour les ilots Cook et Stade des noues le long des voiries serviront à traiter les volumes générés par les axes de circulation, alors que des noues implantées au sein du mail piéton permettront de traiter principalement les volumes et débits de fuite des parties privées.
Les parties privées de la ZAC (lots promoteurs) doivent gérer leurs eaux de ruissellement des eaux pluviales à la parcelle en conformité à la réglementation en vigueur (2 L/s/ha) avant rejet vers les parties publiques.
Il est prévu de dimensionner des noues d’infiltration sur les parties publiques seront de sorte d’atteindre l’objectif de zéro rejet au réseau d’assainissement pour les pluies de période de retour
inférieur ou égale à 10 ans. Ce zéro rejet au réseau d’assainissement est d’autant plus primordial que le réseau d’assainissement est généralisé sur les axes viaires de la ZAC
4.3. Ilot Colombus
Ce fonctionnement est également employé pour l’ilot Colombus où des noues principales pourront être implantées au sein du parc et permettront de gérer les eaux de ruissellement des voiries, mais aussi les volumes et débits de fuite des parties privées.
Propositions relatives à l’ensemble des ilots :
De par sa localisation en bord de Seine, Colombes est exposée au risque d’inondation. De ce fait la commune est soumise à un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvé le 9 janvier 2004 et en vigueur sur l’ensemble des Hauts-de-Seine. En conséquence, le projet Arc sportif doit être compatible avec le PPRI de la Seine pour les zones rouge et orange.
Le dossier propose des mesures compensatoires à l’urbanisation de manière à limiter le risque d’inondations.
Impacts dû au rabattement de nappe
Le projet de la ZAC Arc Sportif prévoit l’aménagement de parking souterrain sur un seul niveau (de manière contradictoire il est fait référence dans le dossier à 2 niveaux de parking dans l’ilot Magellan).
Ces volumes de parking compris entre la cote PHEC – 2,5 m sont comptabilisés comme volume de compensation par rapport à la problématique inondation, ce qui est une vraie question car pour tous les parkings, avec une altimétrie affleurante avec la nappe (sur le lot Magellan, le niveau le plus haut mesuré est à 24,91 NGF).
Pour s’affranchir de remontées de nappe potentielles, les parkings sont cuvelés par le bas jusqu’à la cote casier diminuée de 2,5 m.
Remarque : il apparait que, malgré les précisions apportées dans le dossier de mars 2017, sans une connaissance plus précise de l’ensemble des projets de la ZAC, le bureau d’étude SAFEGE considère qu’un rabattement de nappe pourra être réalisé pour certains aménagements. Mais qu’en est-il de l’ensemble de la ZAC ?
A l’issue des différentes investigations menées en 2016, le niveau de la nappe a été repéré autour de 24.5 m NGF soit à environ 3-4 m en dessous du terrain naturel. La retenue classique de la nappe semble être autour de 23.5 m NGF. En effet les niveaux de 24.5 ont été relevés juste après les épisodes pluvieux en région parisienne de mai 2016.
Les parkings sont considérés dans l’étude du bureau d’Etude SAFEGE en tant qu’espaces de stockage des crues. Du fait de la cote de la nappe et de leur non étanchéité, seul le volume compris entre la cote casier du règlement PPRi moins 2.5 m et la cote casier est pris en compte dans les calculs de volume de stockage qui vont suivre conformément au PPRi
Le volume calculé comme étant disponible pour le stockage de la crue centennale sur l’ilot Colombus est de 74 276 m3 et de 210 121 m3 sur les autres ilots.
Afin de prendre en compte la présence de locaux techniques étanches et de cloisonnements, 10% du volume est ôté sur le volume calculé. Ainsi le volume total disponible pour la crue centennale sur l’ilot Colombus est de 66 849 m3 et de 189 109 m3 sur les autres ilots.
Concernant le futur fonctionnement hydraulique, le volume calculé comme étant disponible pour le stockage de la crue centennale sur l’ilot Colombus est accru pour atteindre 85 445 m3 et 255 301 m3 sur les autres ilots.
Afin des prendre en compte la présence de locaux techniques étanches et de cloisonnements, 10% du volume est ôté sur le volume calculé. Ainsi le volume total disponible pour la crue centennale :
Or à ce stade de l’étude, il est difficile de statuer sur la compensation par tranche au niveau des parkings dont les altimétries ne sont pas encore définies.
Mais le problème essentiel est que le projet d’aménagement concentre le stockage de la crue centennale dans les niveaux enterrés de parking. Or, selon le BRGM, le risque de remontée de nappe est très élevé au niveau de la zone du projet D’après le dossier, il semble que le volume de stockage pour une crue centennale est plus important en état aménagé qu’en état initial sur l’ensemble de la zone du projet. Il en est de même pour la surface sous la cote casier. Aussi l’aménageur ne prévoit aucune mesure compensatoire au titre des remblais-déblais et se concentre sur la compensation par les parkings. Pourtant les projets d’aménagement sur certains ilots ne sont qu’à un stade de faisabilité et l’aménagement de remblais supplémentaires est même envisagé, modifiant de la sorte les cotes des aménagements paysagers. Il est indiqué que d’autres calculs pourraient être réalisés une fois les plans finis. Le dossier alerte particulièrement sur :
Propositions :
Le maitre d’ouvrage devra préciser et compléter les documents graphiques relatif à l’ilot Audra sur lequel rien n’est explicité.
Il devra préciser la manière dont il maitrise à terme le risque d’inondation sur les ilots Magellan et Stade, ce risque semblant mal maitrisé en l’état actuel du dossier.
Sur es ilot Magellan et Colombus, les diagnostics de pollution révèlent la présence d’hydrocarbures, ainsi que de COHV et de métaux toxiques. Les eaux souterraines présentent également une pollution aux COHV. Les ilots Cook et Stade contiennent des pollutions aux hydrocarbures et aux métaux lourds. Cette pollution pose problème notamment parce que deux de ces ilots accueilleront chacun une école Il n’existe aucune étude sur l’ilot Audra qui accueillera une crèche.
Plus précisément, le dossier révèle des situations de pollutions dans les remblais et dans les sols. On peut dès lors s’interroger sur les conditions de démolition des bâtiments d’ores et déjà engagées.
Les différentes études réalisées sur les sites :
En effet, les études montrent :
Remarque : l’aménageur devra informer les riverain du traitements des sols pollués
La principale source potentielle provient des carburants et huiles des véhicules circulant sur les voies créées dans le cadre du projet.
Les zones de parkings sont essentiellement situées au niveau des lots de commerces ou de grands équipements. Sur ces lots seront mis en place des séparateurs hydrocarbures pour retenir une éventuelle pollution accidentelle.
Au niveau des autres ilots les noues seront plantées pour traiter les eaux pluviales par phytorémédiation. De plus des vannes d’isolement avant le rejet au réseau pourront être mises en place pour confiner la pollution.
Remarques :
Ilot Cook
Ilot Stade
Les résultats analytiques ont principalement mis en évidence les points suivants :
Ilot Magellan
Les principaux résultats des études sont les suivants :
Ilot Colombus
Les principaux résultats des études sont les suivants :
La question de la gêne occasionnée par l’A86 (bruit, pollution) est identifiée depuis longtemps. Des dispositifs de protection ont d’ailleurs été installés aux Fossés-Jean et dans le quartier Europe, en plusieurs étapes, cela depuis 40 ans. L’accroissement constant des circulations sur cette autoroute urbaine a néanmoins accru les difficultés sanitaires pour plusieurs milliers de riverains. Mais l’A86 n’est pas la seule infrastructure provoquant une pollution phonique.
Le dossier indique que la totalité de la ZAC subit à la fois les empreintes sonores de l’A86 ET des voies environnantes.
En période diurne le bruit issu de l’ICPE implantée au nord de la zone d’étude est de l’ordre de 55 à 65 dB(A). En période nocturne : Cette ambiance sonore chute entre 50 et 60 dB(A) de nuit en bordure de l’installation ICPE.
L’ambiance sonore au niveau du site d’étude est bruyante et ce notamment dû à la
présence de l’A86.
Le projet de ZAC propose diverses solutions de protection phonique selon les ilots :
Ilot Magellan
Un bâtiment accueillant des serres avec un gabarit de R+4 jouera l’effet écran acoustique et visuel
Ilot Cook et Ville Stade
Les aménagements paysagers (végétation et modelés de terrains) ainsi que des jardins d’hivers intégrés aux façades les plus exposées, permettront de réduire les nuisances acoustiques liées à l’autoroute.
Ilot Colombus
Les bâtiments en bordure d’autoroute accueillant une programmation mixte -équipement sportifs et d’activités économiques- joueront l’effet d’écran acoustique et visuel.
Propositions :
- ilot Magellan : la tour végétale est censée faire fonction d’écran acoustique. Or aucune caractéristique n’est explicitée dans le dossier de manière à mettre en évidence cet objectif. Il est demandé à l’aménageur de communiquer des données plus précises.
- ilots Cook, Colombus et Stade : il est fait référence à des modelés de terrain sans que les caractéristiques soient précisées (ce qui renvoie de manière systémique à la question du risque inondation). On voit bien pour illustrer cette question que la butte antibruit réalisée à l’intérieur du parc départemental Lagravère le long de l’A86 n’assure qu’une protection insuffisante aux promeneurs. Il est demandé de préciser les mesures prises, et leurs effets attendus (on ne parle dans le dossier que de réduction, sans plus de précision).
- Pareillement on parle de jardins d’hiver pour les façades les plus exposées des ilots Cook et Stade : qu’en-est-il des autres habitations qui seraient moins exposées ? Pour mémoire, 2000 logements, ce sont environ 5000 habitants qui risquent de subir ces désagréments alors qu’il n’existe pas de protection phonique le long de l’ensemble des voies bruyantes.
- A noter que dans sa réponse à l’Autorité Environnementale, la Ville de Colombes indique que :
Les accès aux parkings des immeubles seront localisés à distance de tout retournement defaçade.
Remarque : On admet donc que les voies internes seront circulées, ce qui pose la question de la cohabitation avec les circulations douces.
Remarque : ce dispositif interdit tout stockage de voiture sur les lots privés, et les renvoie sur l’espace public.
Remarque : la mutualisation est formulée comme une recommandation, rien ne dit que les cahiers de charge de cession ou de prescription imposeront un tel dispositif.
Il est indiqué que les toitures terrasses doivent devenir un véritable enjeu majeur et un atout à développer au cœur des villes pour permettre la création de ces nouveaux espaces paysagers et que le tissu végétal et de détente se développera à plusieurs niveaux du sol aux toitures.
Les toitures pourront également être utilisées pour stocker les eaux pluviales ou pour la mise en place de panneaux solaires.
Remarques : il s’agit ici de bonnes intentions qui ne connaissent aucune traduction réglementaire dans les documents d’urbanisme, ce qui peut fragiliser des prescriptions liées aux cession de lots ou aux futurs permis de construire. Par ailleurs, l’occupation d’une toiture par du végétal ou par des panneaux solaires ne peut se traiter à l’identique.
Pour mémoire (source Airparif) :
Les trois sources majeures de rejets, à la fois pour les polluants atmosphériques et pour les gaz à effet de serre, sont le secteur résidentiel et tertiaire, du fait du chauffage ; les transports ; les activités industrielles (industrie, chantiers, énergie et déchets).
Pour ce qui concerne les émissions de CO2, ces trois secteurs totalisent près de 90 % des émissions.
Le trafic routier représente plus d'un quart des rejets de gaz à effet de serre, plus de la moitié des rejets d'oxydes d'azote, environ un quart des émissions de particules PM10 et PM2,5 et plus de 15 % des émissions d'hydrocarbures (COVNM).
Quant au secteur résidentiel et tertiaire (chauffage essentiellement), il est la première source de gaz à effet de serre (plus de 40 % des émissions) et pèse pour plus de 20 % dans les rejets d'oxydes d'azote (NOx), plus d'un quart des émissions de particules PM10, 40 % des PM2,5 et 30 % des émissions d'hydrocarbures (COVNM).
Enfin, les activités industrielles jouent un rôle non négligeable sur les deux tableaux.
Ces trois sources majeures engendrent des rejets de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques plus importants dans l'agglomération parisienne compte tenu de la densité de ses activités et de l'habitat, mais aussi le long des grands axes routiers.
Le dossier fait référence aux relevés de l’indice CITEAIR. On peut y lire que « Par ailleurs, en 2016, la qualité de l’air de la commune de Colombes est bonne à très bonne 82 % de l’année d’après l’indice CITEAIR. Elle est dégradée 1 % du temps et ne s'avère jamais très mauvaise cette même année ».
Or cet indice a été élaboré pour comparer de grandes villes européennes. Il concerne donc Paris et absolument pas Colombes. D’ailleurs, en allant sur le site d’Airparif, on voit bien qu’il n’existe aucune station à proximité de Colombes.
Par contre, le dossier rappelle que le projet arc sportif est considérablement exposé à la pollution générée du fait de la proximité de l’autoroute A86, mais aussi des autres voies déjà identifiées (Stalingrad, Valmy, Paul Bert). Celle-ci se traduit essentiellement par des concentrations élevées en dioxyde d’azote (NO2) sur un large secteur.
Ainsi, les dossiers relatifs à l’étude d’impact font état de mesures réalisées en 2015 afin de mesurer le dioxyde d’azote, les particules PM10 et le benzène. Evidemment, les concentrations les plus fortes de ces polluants ont été trouvés près des grands axes de circulation (A86, Stalingrad, Valmy). Les teneurs en NO2 restent assez élevées sur les points de mesure les plus éloignés. Les concentrations en particules PM10 diminuent en s’éloignant des axes de circulations mais demeurent prégnantes. L’aménagement de la ZAC va générer des émissions atmosphériques liées à la circulation des voitures et à la consommation énergétique des nouveaux bâtiments. Une évaluation de l’augmentation des polluants liés au trafic automobile est estimée à 30%, ce qui est considérable. Cela devrait conduire à minimiser l’accès des voitures aux nouveaux ilots et à privilégier tant les transports collectifs (train,, tramway) que les circulations douces ou des modes alternatifs de déplacement (type Microstop).
La création d’une boucle locale de chaleur à partir des effluents de l’usine de traitement des eaux du SIAAP semble privilégiée ce qui pourrait réduire cet impact mais les dossiers (loi sir l’eau, DUP, 2tude d’impact) ne sont pas renseignés à cet égard. D’ailleurs, on ne sait pas si la tour agricole sera alimentée par ce biais car ses besoins en chaleur seront importants.
Très bizarrement, les éléments de pollution de l’air ne sont pas cartographiées dans le dossier, ce qui ne permet pas d’étudier l’efficacité des mesures préconisées car … il n’y a aucune mesure préconisée, ni même l’ébauche d’un plan de circulation dans et autour de l’Arc sportif. Cela peut se comprendre puisque la municipalité a fait le choix de ne pas réduire la place de la voiture dans cette opération d’aménagement malgré la proximité d’une gare SNCF Transilien et de plusieurs stations du futur T1. Cela reflète son peu d’appétence aux questions de santé dues aux pollutions. Or ces questions de pollutions de l’air et de production de gaz à effets de serre (GES) risquent d’accroitre, comme dans beaucoup d’endroits en Ile-de-France, les risques sanitaires des futures habitants et de ceux qui vivent déjà autour de la ZAC.
L’autorité environnementale indique, dans son avis du 26 avril 2017 que la ZAC Arc Sportif est sensible au phénomène des ilots de chaleur urbains, en particulier sur les ilots urbanisés du projet. Or les documents sont assez imprécis quant à cet enjeu, hormis de vagues généralités sur le développement d’une canopée urbaine.
Propositions :
Remarque : Si on imagine que le plan masse tient compte de ces éléments, aucune indication n’est donnée sur les risques que courent les futurs habitants et usagers, et l’ensemble des précautions prises par l’aménageur.
Proposition : Sur ces points, la ville de Colombes prévoit et s’engage à réaliser les études complémentaires indispensables à la mise en place d’un plan de gestion des sols pollués. Je demande à ce que ce plan de gestion soit rendu public sur l’ensemble des supports de communication municipaux.
12. Post-Scriptum relatif au restaurant le Valmy:
Lors de l'enquête publique relative à la modification n°3 du PLU, le commissaire -enquêteur avait émis un avis négatif sur le changement de zonage afin de prendre en compte le devenir du restaurant le Valmy dans le projet d'aménagement. Or je ne retrouve pas d'éléments relatifs à cet avis et aux commentaires qui l'accompagnaient.
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