c'est tous les jours la journée de l'Europe

C'est aujourd'hui la journée de l'Europe. Autant on en a beaucoup parlé les 2 années précédentes -élections européennes obligeaient- autant en 2015 le silence est assourdissant.

Pourtant les sujets ne manquent pas: les élections britanniques hier, la crise migratoire en Méditerranée, la question des paradis fiscaux, la situation en Syrie et en Irak, mais aussi dans le reste de l'Afrique, celle en Ukraine qui ne fait plus la une de l'actualité mais reste présente, La fin des quotas laitiers et les risques de surproduction, Les OGM, la prolifération des particules fines liées aux modes de transports urbains, l'emploi, la sécurité, la fiscalité des multinationales et bien d'autres sujets. On voit bien comment l'Europe structure les politiques nationales sur les enjeux sociaux, environnementaux, économiques, démocratiques. Mais aussi comment les Etats qui la composent s'en servent pour pervertir des dynamiques qui pourraient positives au nom d'un souverainisme qui est de moins en moins d'actualité à l'époque d'une mondialisation libérale non maîtrisée et d'une soumission aux grande groupes internationaux. .

Alors, pour se rappeler ce qu'est l'Europe aujourd'hui et ce qu'elle pourrait être, petite piqûre de rappel sur un volet du dossier TAFTA/TTIP, avec un communiqué de l'eurodéputé Yannick Jadot, Vice-Président de la commission commerce international et porte-parole du groupe Verts-ALE, en date du 6 mai :

Cécilia Malmström a présenté le 6 mai devant la Commission commerce international du Parlement une ébauche de propositions de réforme du très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévu dans l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis (TTIP).

Pour Yannick JADOT, Vice-Président de la commission commerce international et porte-parole du groupe Verts-ALE sur le TTIP:

« Confrontée à une opposition de plus en plus forte d’acteurs économiques, sociaux, politiques et institutionnels contre le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS), la Commission tente d’enfumer le débat en ouvrant des pistes de réformes peu abouties et qui ne répondent pas à la perversité intrinsèque de ce mécanisme. Après presque deux ans de négociation et de contestation de l’ISDS, la Commission ne fournit toujours aucune démonstration de la nécessité de privatiser la justice au profit des firmes alors que les démocraties que sont l’Union européenne et les États-Unis ont développé des systèmes juridiques robustes et indépendants. Et pour cause, aucune étude de l’OCDE ou de la Banque mondiale n’établit de corrélation positive entre la présence d’un ISDS et les flux d’investissements. Un rapport de la Commission publié en mars confirme même que l’absence d’ISDS dans l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud n’est absolument pas un obstacle au développement des investissements.

Les propositions énoncées restent vagues. Très loin d’être sérieuses, celles-ci posent davantage de questions qu’elles n’en résolvent que ce soit d’un point de vue juridique ou de contrôle démocratique. Faut-il y voir le signe d’une fébrilité de la Commission et d’une impossibilité à réformer radicalement l’ISDS ? Je le crois.

Les propositions Malmström sont avant tout une tentative de faire bouger les sociaux-démocrates en les amadouant avec la perspective lointaine d’une Cour permanente ou d’un tribunal international. Chacun sait qu’une Cour permanente publique ne verra le jour qu’en l’absence d’ISDS dans le TTIP ou CETA, en continuant à se reposer à court terme sur les juridictions nationales.

Alors que le Parlement européen négocie en ce moment une résolution sur l’accord de libre-échange UE/États-Unis, les parlementaires ne doivent pas se laisser abuser par des réformes cosmétiques qui ne changent pas la nature perverse de l’ISDS : un système privé, parallèle, supérieur aux juridictions nationales, qui menace notre capacité démocratique à définir nos règles. »